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A Propos Des Devoirs Obligations Et Droits Legaux Du Chirurgien Dentiste Dans La Pratique De Son Art
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Book Synopsis A propos des devoirs, obligations et droits légaux du chirurgien-dentiste dans la pratique de son art by : René Hubert (dentiste)
Download or read book A propos des devoirs, obligations et droits légaux du chirurgien-dentiste dans la pratique de son art written by René Hubert (dentiste) and published by . This book was released on 1976 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'art du dentiste considéré chirurgicalement by : Joseph Audibran
Download or read book L'art du dentiste considéré chirurgicalement written by Joseph Audibran and published by . This book was released on 1844 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Obligations légales et réglementaires du chirurgien-dentiste libéral dans sa pratique quotidienne by : Hélène Rouget
Download or read book Obligations légales et réglementaires du chirurgien-dentiste libéral dans sa pratique quotidienne written by Hélène Rouget and published by . This book was released on 2010 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre profession ne cesse d'évoluer et transforme un cabinet "traditionnel" en une véritable entreprise dédiée à la pratique dentaire. Ceci nous amène vers un exercice libéral bien plus encadré administrativement qu'il y a quelques années. Il est cependant difficile pour le chirurgien dentiste, formé aux actes de soins, de se retrouver face à des lois et règlementations en perpétuelles évolutions. Le côté chef d'entreprise ne doit cependant pas mobiliser toute l'énergie et le temps du praticien sinon il ne pourra pas exercer son activité libérale centrée sur le soin. Nous allons donc décrire les obligations légales et réglementaires à la charge du chirurgien dentiste libéral dans sa pratique quotidienne, ceci afin de faciliter son rôle de chef d'entreprise et lui permettre d'avoir un exercice libéral plus organisé. Ce recueil de règlementations, non exhaustif, ne serait être assimilable à un quelconque enseignement au vu de l'évolution continue de celles-ci.
Book Synopsis Droits et obligations du chirurgien-dentiste by : Alain Béry
Download or read book Droits et obligations du chirurgien-dentiste written by Alain Béry and published by Puits Fleuri. This book was released on 2006 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La profession de chirurgien-dentiste s'exerce dans un cadre juridique qui ne cesse d'évoluer. Quelles sont les modalités d'exercice de cette profession, quelle structure juridique apparaît la plus appropriée, en quoi consiste la nouvelle obligation de formation continue odontologique, quelles fonctions peuvent être déléguées aux assistantes dentaires ? ... Par ailleurs, les chirurgiens-dentistes sont soumis à des obligations déontologiques et professionnelles spécifiques. Comment fonctionne les conseils ordinaux ? Quelles mentions doivent comporter les contrats de soins ? Comment informer à bon escient son patient ? Quelles sont les mentions obligatoires que doivent contenir les dossiers médicaux en odontologie ? Quelles en sont les modalités d'accès ? ... En outre, quelles sont les obligations en cas de Couverture maladie universelle complémentaire ? Quelles sont les modalités du contentieux devant la section des assurances sociales du conseil de l'Ordre ? Devant le tribunal des affaires sociales ? Enfin, les actes dentaires requièrent également une spécificité non sans risque d'engager la responsabilité de celui qui les pratique. Quelles sont ces responsabilités ? Quelles sont les responsabilités particulières en matière d'actes de soins prothétiques et de pose de prothèses ? Quelles sont les responsabilités du chirurgien-dentiste du fait de l'exercice de son art, de son personnel, de ses prescriptions ? Cet ouvrage, écrit par deux spécialistes, se veut ainsi un outil pratique sur les droits et obligations des chirurgiens-dentistes, tant pour les praticiens que pour leurs patients.
Book Synopsis Devoirs et responsabilités du chirurgien-dentiste by : Carine Delebecq
Download or read book Devoirs et responsabilités du chirurgien-dentiste written by Carine Delebecq and published by . This book was released on 2008 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une société de consommation en constante évolution, les exigence des patients devenus consommateurs de soins ont conduit le législateur à faire des modifications majeurs en matière de droit de la responsabilité médicale. Afin de concilier la loi avec les aspirations légitimes cette société d’information , la jurisprudence a donc légiféré en faveur d’un durcissement très net des principes juridiques gouvernant la responsabilité du praticien. Par ailleurs, la chirurgie dentaire, comme tout art conjectural, est en constante évolution, et ce qui semple être une connaissance acquise d’aujourd’hui peut rapidement tomber en désuétude demain ; d’où un exercice de la profession passionnant mais de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. A l’heure de la vulgarisation de l’information médicale de la haute technicité, du culte de l’image, le patient, devenu véritable consommateur de sois, n’accepte plus l’échec d’un acte qu’il considère, souvent à tort, comme anodin avec un risque nul ; d’où la difficulté d’accepter l’aléa et la demande d’indemnisation. De ce fait, tout praticien verra se responsabilité mise en cause au moins une fois au cours de son exercice. C’est dans ce contexte propice au développement du contentieux que nous exposons donc le cadre général des devoirs et des responsabilités professionnels qui incombent à tout chirurgien-dentiste dans le cadre d’un exercice attentif et rigoureux, tels qu’ils sont dé »finis par le droit français et l’application jurisprudentielle qui en est faite.
Book Synopsis Les obligations, responsabilités et protections du chirurgien-dentiste dans le cadre du contrat de soins by : Amalric Paillet
Download or read book Les obligations, responsabilités et protections du chirurgien-dentiste dans le cadre du contrat de soins written by Amalric Paillet and published by . This book was released on 2020 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De plus en plus de praticiens, notamment des chirurgiens-dentistes, sont confrontés au cours de leur exercice à des interrogations ou des problèmes juridiques sans qu'il soit évident pour eux de trouver des réponses. Au cours de ce travail, nous allons aborder différentes notions juridiques majeures qui encadrent notre pratique, au travers des règles de droit d'une part, et d'un ensemble d'illustrations concrètes d'autre part. L'ambition est de comprendre les principales règles qui régissent notre profession, mais aussi d'adapter notre pratique afin d'éviter les différentes fautes et faits pouvant conduire à d'éventuels contentieux. Dans ce document, nous étudierons dans un premier temps, l'évolution des fondements juridiques qui régissent les obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste. Nous traiterons par la suite des différentes obligations qui lient le chirurgien-dentiste au contrat de soins. Nous aborderons ensuite la question des responsabilités du praticien en cas de manquement à ces obligations. Enfin, nous étudierons les différentes protections auxquelles le chirurgien-dentiste peut avoir recours afin de se prémunir d'éventuels contentieux.
Book Synopsis A propos de la sous-section II du code de déontologie des chirurgiens-dentistes by : François Cardinael
Download or read book A propos de la sous-section II du code de déontologie des chirurgiens-dentistes written by François Cardinael and published by . This book was released on 2012 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La profession de chirurgien-dentiste est réglementée. S’appuyant sur une règle déontologique, l’encadrement est non seulement juridique mais aussi moral. À travers la seconde sous-section du Code de déontologie, la présente thèse passe ici en revue l’ensemble des droits et devoirs réciproques s’établissant entre chirurgiens-dentistes traitants et malades, et plus largement patients. Cette partie vise à décrypter et à sécuriser les différentes étapes et modalités de la relation thérapeutique patient-praticien. Enfin, la réalisation d’une enquête adressée aux étudiants en 6è année (promotion 2011-2012) à Lille s’est donnée pour objectifs principaux de les mettre en situation et de faire le point sur leur opinion personnelle relative aux questions de santé publique actuelles.
Book Synopsis Les obligations du chirurgien-dentiste dans le contrat de soins by : Geoffrey Migliardi
Download or read book Les obligations du chirurgien-dentiste dans le contrat de soins written by Geoffrey Migliardi and published by . This book was released on 2017 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un lien contractuel permet de réguler et de formaliser la relation et les attentes des patients comme des soignants dans une situation médicale. Dès lors que ce contrat non commercial est accepté par chacun des protagonistes, des obligations apparaissent de façon synallagmatique. La violation par le chirurgien-dentiste, même involontaire, de ses obligations, est sanctionnée par un engagement de sa responsabilité de même nature, également contractuelle. Ainsi, au travers de ce travail de thèse, nous avons souhaité définir dans une première partie les différentes obligations du chirurgien-dentiste envers son patient, et notamment, son obligation de sécurité de résultat. En effet, cette obligation n'est pas définie de façon précise dans la littérature et le droit médical ce qui laisse son interprétation bien souvent libre à l'appréciation de chaque magistrat et auxiliaire de justice. C'est pour cela, que nous avons souhaité réaliser au travers d'une seconde partie, une simulation afin de déterminer s'il existe une convergence d'analyse entre les experts sur la définition et la mise en application de cette obligation dans un cas de litige entre un praticien et son patient.
Book Synopsis Code de déontologie des chirurgiens-dentistes by : Jean-Paul Vassal
Download or read book Code de déontologie des chirurgiens-dentistes written by Jean-Paul Vassal and published by SNPMD. This book was released on 2010 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ce que tout praticien de l'art dentaire doit connaître des lois-décrets et règlements concernant les assurances sociales : décret-loi du 28-30 octobre 1935 ; règlement d'administration publique du 19 mars 1935 ; arrêté du 30 janvier 1937 fixant le règlement intérieur type des caisses assurances maladie. Par M. L. Joly,... by : Lucien-Louis Joly (chirurgien dentiste.)
Download or read book Ce que tout praticien de l'art dentaire doit connaître des lois-décrets et règlements concernant les assurances sociales : décret-loi du 28-30 octobre 1935 ; règlement d'administration publique du 19 mars 1935 ; arrêté du 30 janvier 1937 fixant le règlement intérieur type des caisses assurances maladie. Par M. L. Joly,... written by Lucien-Louis Joly (chirurgien dentiste.) and published by . This book was released on 1937 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'odontologie médico-légale vue par le chirurgien-dentiste non-expert judiciaire by : Léo Jeandemange
Download or read book L'odontologie médico-légale vue par le chirurgien-dentiste non-expert judiciaire written by Léo Jeandemange and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Odontologie médico-légale est au cœur de l'exercice de la chirurgie dentaire. Cette discipline possède de vastes champs d'application, tels que l'identification, la responsabilité médicale ou l'évaluation du préjudice. Ces différents aspects sont détaillés d'un point de vue théorique et pratique, en se concentrant sur leurs conséquences sur l'exercice de la chirurgie dentaire. Les notions d'expertise, de prévention du contentieux, d'obligation et devoirs, de gestion des cas de maltraitance et de documents médico-légaux seront également développées. Via une analyse de questionnaire et une revue de littérature, cette thèse vise également à évaluer les connaissances, points de vue, pratiques et ressentis des praticiens afin de dresser un état des lieux de la place de l'Odontologie médico-légale dans l'exercice de la profession.
Book Synopsis LE CONSEIL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET SON POUVOIR DISCIPLINAIRE by : Henri Bloch
Download or read book LE CONSEIL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET SON POUVOIR DISCIPLINAIRE written by Henri Bloch and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Contrôle fiscal du chirurgien-dentiste. 1 : Obligations, droits, procédures by : Mme Françoise Treheux Lebreton (médecin.)
Download or read book Le Contrôle fiscal du chirurgien-dentiste. 1 : Obligations, droits, procédures written by Mme Françoise Treheux Lebreton (médecin.) and published by . This book was released on 1977 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :American Medical Association Publisher :American Medical Association Press ISBN 13 :9781603597197 Total Pages :0 pages Book Rating :4.5/5 (971 download)
Book Synopsis Code of Medical Ethics by : American Medical Association
Download or read book Code of Medical Ethics written by American Medical Association and published by American Medical Association Press. This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: For more than 160 years, this book has been the authoritative ethics guide on medical professionalism. The Code speaks to the enduring values of medicine as a profession. As a statement of the values to which physicians commit themselves individually and collectively, the Code is the standard for medicine as a professional community. Addressing the professional challenges faced by physicians today, the Code of Medical Ethics presents guidance through more than 200 ethical opinions on topics ranging from physician obligation in disaster preparedness and response, to physician participation in interrogations, to genetic testing and counseling, to use of electronic mail and health-related online sites. In addition to containing the nine Principles of Medical Ethics, this resource incorporates new and updated opinions, such as quality and access to care, decision making for minor patients, breach of security in electronic health records, respecting civil rights in intra-professional relationships, and more. An essential companion for physicians and other medical professionals, attorneys, and patients who contend with the challenging issues and choices inherent in modern medicine, this resource has been increasingly looked to for legal advocacy, decision making in matters of health care law and litigation, and development of health care policy.
Book Synopsis Code of Medical Ethics by : American Medical Association
Download or read book Code of Medical Ethics written by American Medical Association and published by . This book was released on 1848 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ethics and Law for the Health Professions by : Ian Kerridge
Download or read book Ethics and Law for the Health Professions written by Ian Kerridge and published by . This book was released on 2013 with total page 1208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ethics and Law for the Health Professions is a cross-disciplinary medico-legal book, the first edition of which was widely used in the medical world. We believe it is also of immense use to the legal world when grappling with medico-legal issues. Its special features are its focus on a clinically-relevant approach and its recognition that health care professionals are often confronted with legal and ethical issues simultaneously. Health professionals have to satisfy both, and their legal advisers need to be aware of the dilemmas this can present. This book is careful to distinguish between ethics and law. Its chapters take account of all the health professions and their differing responsibilities, and the book covers a very wide range of the issues they face.
Book Synopsis The Foundations of Morality by : Henry Hazlitt
Download or read book The Foundations of Morality written by Henry Hazlitt and published by Createspace Independent Pub. This book was released on 1994-01-01 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LARGE PRINT EDITION! More at LargePrintLiberty.com Here is Hazlitt's major philosophical work, in which he grounds a policy of private property and free markets in an ethic of classical utilitarianism, understood in the way Mises understood that term. In writing this book, Hazlitt is reviving an 18th and 19th century tradition in which economists wrote not only about strictly economic issues but also on the relationship between economics and the good of society in general. Adam Smith wrote a moral treatise because he knew that many objections to markets are rooted in these concerns. Hazlitt takes up the cause too, and with spectacular results. Hazlitt favors an ethic that seeks the long run general happiness and flourishing of all. Action, institutions, rules, principles, customs, ideals, and all the rest stand or fall according to the test of whether they permit people to live together peaceably to their mutual advantage. Critical here is an understanding of the core classical liberal claim that the interests of the individual and that of society in general are not antagonistic but wholly compatible and co-determinous. In pushing for "rules-utilitarianism," Hazlitt is aware that he is adopting an ethic that is largely rejected in our time, even by the bulk of the liberal tradition. But he makes the strongest case possible, and you will certainly be challenged at every turn.
