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Download or read book À la recherche d'une protection du consommateur written by and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Daniele Mayer
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book Recherche d'une protection efficace du consommateur par le droit des marques et celui de la publicitée mensongère written by Daniele Mayer and published by . This book was released on 1983 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre-Claude Lafond
Publisher :
ISBN 13 : 9782897307561
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (75 download)
Download or read book Droit de la protection du consommateur: Théorie et pratique written by Pierre-Claude Lafond and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782377410095
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.4/5 (1 download)
Download or read book Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres bra written by and published by . This book was released on 2020-03-03 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : École des hautes études commerciales (Montréal, Québec). Direction de la recherche
Publisher : Montréal : École des hautes études commerciales, Direction de la recherche
ISBN 13 :
Total Pages : 30 pages
Book Rating : 4.:/5 (389 download)
Download or read book La conduite des entreprises sur le marché en fonction des lois sur la protection du consommateur et sur la concurrence written by École des hautes études commerciales (Montréal, Québec). Direction de la recherche and published by Montréal : École des hautes études commerciales, Direction de la recherche. This book was released on 1997 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download La protection du consommateur dans le contexte du commerce électronique [ressource électronique] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/qKRKNAEACAAJ?fife=w200-h370)
Author : Smith, Margaret
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 21 pages
Book Rating : 4.:/5 (481 download)
Download or read book La protection du consommateur dans le contexte du commerce électronique [ressource électronique] written by Smith, Margaret and published by . This book was released on 2000 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les consommateurs disent souvent douter de la sûreté et de la confidentialité des renseignements qu'ils donnent au cours de leurs transactions commerciales électroniques et ne pas connaître les recours dont ils disposeront si les choses tournent mal. Le document décrit les mesures prises par l'OCDE ainsi qu'en Australie et au Canada pour protéger les consommateurs qui font du commerce électronique. Il décrit aussi une solution - le " rejet de débit sur carte de crédit"? que de plus en plus d'observateurs considèrent comme une mesure de protection efficace.
Author : Dominique Roux
Publisher : Éditions EMS
ISBN 13 : 2847698485
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.8/5 (476 download)
Download or read book Protection des consommateurs written by Dominique Roux and published by Éditions EMS. This book was released on 2016-02-18 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pourquoi s'intéresser à la protection des consommateurs aujourd'hui ? Parce que « nous sommes tous des consommateurs ! », pourrait-on répondre. Oui, mais pas seulement. La consommation est aussi en perpétuelle mutation et nous n’avons de cesse de réinventer nos propres pratiques. « Le paradoxe du choix » qui caractérise les marchés matures met les consommateurs aux prises avec une multiplicité d’offres censées répondre à leurs besoins, mais dans lesquelles ils peinent à s’orienter. Le rythme des innovations, le développement des nouvelles technologies et l’ouverture des marchés complexifient les manières de consommer. De nouvelles attentes en matière sociale, environnementale et éthique conduisent les consommateurs eux-mêmes à bricoler et inventer des manières différentes d’échanger. Ces pratiques émergentes nécessitent une réinvention perpétuelle de la protection de leurs intérêts. Il s’agit de mieux les informer sur les caractéristiques de l’offre et de renforcer la défense de leurs droits en cas de litige. En découlent de nouveaux enjeux pour le consumérisme. C’est à cette question de la protection des consommateurs que cet ouvrage s’attache à répondre en analysant, au travers de treize contributions, ses principaux enjeux sur le plan économique, juridique, sociologique, politique, managérial et sociétal : le rôle de l’État dans l’accès à la consommation, la mutation des modèles consommatoires et leurs conséquences juridiques, les modalités d’information des consommateurs, de même que les manières, parfois inventives, qu’ils ont de défendre leurs droits. Les différents chapitres esquissent tout au long de l’ouvrage des pistes de réflexion quant à la vulnérabilité ou aux capacités des consommateurs à s’informer et se défendre, mais aussi quant au rôle que jouent, dans ce domaine, les pouvoirs publics, les acteurs consuméristes historiques, ou les nouvelles parties prenantes. Nous espérons que le lecteur y trouvera matière à s’orienter pour sa compréhension des mutations du monde de la consommation et de la protection des consommateurs.
Author : Thierry Bourgoignie
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 289 pages
Book Rating : 4.:/5 (64 download)
Download or read book Consumer protection written by Thierry Bourgoignie and published by . This book was released on 1984 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749525624
Total Pages : 275 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée (France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 426 pages
Book Rating : 4.:/5 (81 download)
Download or read book La Défense du consommateur written by Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée (France) and published by . This book was released on 1979 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 500 pages
Book Rating : 4.0/5 ( download)
Download or read book The Canadian Abridgment written by and published by . This book was released on 1981 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : FREDERIQUE.. LEHMANN
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book ESSAI SUR L'ORDRE PUBLIC EN DROIT DE LA CONSOMMATION written by FREDERIQUE.. LEHMANN and published by . This book was released on 1998 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES CONSOMMATEURS, EN RAISON DE LEUR SITUATION D'INFERIORITE ECONOMIQUE FACE AUX PROFESSIONNELS, ONT PARTICULIEREMENT BESOIN D'UNE PROTECTION DE LA PART DU LEGISLATEUR. AUSSI GRACE A DES EXEMPLES PRIS DANS LE CADRE DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1972 SUR LE DEMARCHAGE, DES LOIS SCRIVENER DU L0 JANVIER 1978 ET DU 13 JUILLET 1979 RELATIVES AU CREDIT MOBILIER ET IMMOBILIER, AINSI QU'EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES CLAUSES ABUSIUES, NOUS ALLONS ETUDIER L'EVOLUTION QU'A CONNU L'ORDRE PUBLIC EN DROIT DE LA CONSOMMATION. NOUS SERONS AINSI AMENERA CONSTATER QUE LE LEGISLATEUR A D'ABORD RECHERCHE UNE PROTECTION DU CONSENTEMENT DU CONSOMMATEUR PAR UN ORDRE PUBLIC D'UNE GRANDE RIGIDITE (ORDRE PUBLIC PREVENTIF) QUITTE A ABOUTIR A CERTAINS EXCES REVELATEURS D'UNE MAUVAISE VOIRE D'UNE ABSENCE TOTALE DE PROTECTION. PAR LA SUITE, DANS LE SOUCI D'UNE CONSTANTE STABILITE DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES, L'ORDRE PUBLIC S'EST ASSOUPLI AFIN D'ASSURER UNE LUTTE EFFICACE CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES QUI PEUVENT SE GLISSER A TOUT MOMENT DANS LES CONTRATS DE CONSOMMATION (ORDRE PUBLIC CURATIF). TOUTEFOIS CETTE MUTATION NE S'EST REALISEE QU'AU PRIX D'UNE TRANSFORMATION DE LA STRUCTURE DE LA NORME JURIDIQUE REVELATRICE D'UN ROLE CROISSANT RECONNU AU JUGE.
Author : Leïla Damak
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Corps du consommateur et design du produit written by Leïla Damak and published by . This book was released on 1996 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joseph Omgba
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1778 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La protection des consommateurs en droit européen written by Joseph Omgba and published by . This book was released on 2001 with total page 1778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: @Ce travail de recherche concerne une étude comparée des différentes législations des Etats membres de l'Union européenne par rapport aux décisions des instances communautaires en matière de protection des consommateurs. En d'autres termes, il s'agit en quelque sorte d'une "Charte" des droits fondamentaux des consommateurs : le droit à la protection des intérêts économiques, le droit à la réparation des dommages, le droit à l'information et à l'éducation et le droit à la représentation. L'analyse prend pour point de départ un rappel historique des diverses règles qui tendaient à protéger les acheteurs (on ne parlait pas encore de consommateurs) en droit romain et dans l'ancien droit, et conduit à un travail expérimental portant sur des effets précis. Dans le cadre de cette recherche, nous n'avons limité nos analyses ni à un système juridique ni à des pays particuliers. Que le lecteur ne s'attende donc pas à trouver ici une délimitation précise du droit européen de la consommation...
Author : Johan Meeusen
Publisher : Intersentia nv
ISBN 13 : 9050953727
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.0/5 (59 download)
Download or read book Enforcement of International Contracts in the European Union written by Johan Meeusen and published by Intersentia nv. This book was released on 2004 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The enforcement of international contracts in the European Union is increasingly dependent on Community (rather than national) private international law. This book examines the present status and future prospects of Community private international law in the contractual area. It focuses in particular upon the joint analysis of the Rome Convention of 19 June 1980 on the law applicable to contractual obligations (which is likely to be converted in the near future into the Rome I-regulation) and the Brussels I-regulation. Rather than attempting a comprehensive study of Brussels I and Rome I, this book examines a number of key issues considered particularly pertinent from the point of view of the coherence between both instruments. This approach should contribute to the consistency of Community policy-making and legislation in the field of international contracts, to the benefit of market participants. This book is the culmination of a research project funded by the European Commission (DG Justice and Home Affairs, Framework programme for judicial co-operation in civil matters) and co-ordinated by the University of Antwerp Belgium. Eminent European experts have contributed to the book which should prove of interest to law makers, academics and practitioners concerned with the enforcement of contracts in a cross-border context.
Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264081100
Total Pages : 41 pages
Book Rating : 4.2/5 (64 download)
Download or read book Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2000-03-09 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce are designed to help ensure that consumers are no less protected when shopping on line than they are when they buy from their local store or order from a catalogue. By ...
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 636 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Analyse de Politiques written by and published by . This book was released on 1983 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
