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2e Projet De Loi Rectifie Portant Fixation Du Budget General Des Recettes Et Des Depenses De Lexercice 1887 Presente Par M A Dauphin 13 Janvier 1887
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Book Synopsis 2e Projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1887... présenté... par M. A. Dauphin,... (13 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 11 février 1887, portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (11 février 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1887... présenté... par M. Sadi Carnot,... (16 mars 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi (rectifié) portant fixation du budget des recettes et des dépenses ordinaires, du budget des dépenses sur ressources spéciales et des budgets annexes, rattachés pour ordre au budget général pour l'exercice 1888... présenté... par M. Rouvier,... (15 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le 2e projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1887, par M. Wilson,... (24 janvier 1887.). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1888, présenté... par M. A. Dauphin,... (22 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales, et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (7 février 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis 2e Projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1888... présenté... par M. P. Tirard... (12 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du Ministère des finances pour l'exercice 1887... présenté... par M. Dauphin,... (19 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1887, par M. Wilson,... (16 octobre 1886.). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Exposé des motifs du Projet de loi "rectifié" portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'Exercice 1897 Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (25 juin 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi... portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903... présenté... par M. Rouvier,... (30 mars 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi... portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la commission du budget), présenté... par M. Rouvier,... by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1888... présenté... par M. Rouvier,... (25 octobre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 2 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget extraordinaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 février 1885.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des députés le 14 mars 1898.) (adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898,... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le 2e projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1888, par M. Yves-Guyot,... (19 janvier 1888.). by : Yves Guyot
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