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Vers Un Encadrement Juridique Effectif Des Societes Militaires Et De Securite Privees En Temps De Conflits Armes
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Book Synopsis Vers un encadrement juridique effectif des sociétés militaires et de sécurité privées en temps de conflits armés ? by : Carl Miguel Maldonado
Download or read book Vers un encadrement juridique effectif des sociétés militaires et de sécurité privées en temps de conflits armés ? written by Carl Miguel Maldonado and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé by : Marie-Louise Tougas
Download or read book Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé written by Marie-Louise Tougas and published by Primento. This book was released on 2012-11-26 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste. C’est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.
Book Synopsis Les sociétés militaires et de sécurité privées en droit international et droit comparé by : Florence Parodi
Download or read book Les sociétés militaires et de sécurité privées en droit international et droit comparé written by Florence Parodi and published by . This book was released on 2009 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés militaires et de sécurité privées s'imposent comme nouveaux acteurs non étatiques qui offrent des prestations d'une nature bien particulière. Le panel de leur activité est large: elles peuvent participer au maintien de l'ordre public d'un Etat directement en se substituant aux forces étatiques ou en assurant de façon plus indirecte la protection de lieux ou de biens privés d'intérêt national, mais aussi intervenir à différents degrés dans un conflit armé. Si certaines se limitent à apporter une aide logistique en ravitaillant notamment des armées, d'autres assurent en effet des prestations de service qui peuvent être constitutives d'une participation plus ou moins directe au conflit armé. On pense notamment à la formation militaire que certaines d'entre elles prodiguent à des armées qui sont pourtant parties à un conflit. Ces entités privées se distinguent donc des autres personnes privées par l'objet même de leur activité ce qui justifie que l'on s'interroge sur leur statut tant en droit interne qu'en droit international. L'objet de cette thèse est de comprendre comment les Etats s'accommodent de l'apparition de ces nouveaux acteurs privés et de considérer les effets juridiques internationaux qu'emporte leur activité au regard des risques qu'elle comporte en termes d'usage de la force. Il s'agit de voir si le droit interne des Etats et le droit international apportent une réponse satisfaisante à la question d'un encadrement juridique de l'activité de ces acteurs non étatiques d'un genre nouveau.
Book Synopsis Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux by : Gérard Aivo
Download or read book Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux written by Gérard Aivo and published by Primento. This book was released on 2013-04-03 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.
Book Synopsis Permanence et mutation du droit des conflits armés by : Vincent Chetail
Download or read book Permanence et mutation du droit des conflits armés written by Vincent Chetail and published by Primento. This book was released on 2013-12-18 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière. L’approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L’ouvrage collectif s’articule à cette fin autour de cinq axes essentiels : - la notion de conflit armé ; - les nouveaux acteurs des conflits armés ; - les espaces des conflits armés ; - les méthodes de combat ; - la juridictionnalisation du droit des conflits armés.
Book Synopsis Mercenaires et sociétés militaires privées by : Franck Boulot
Download or read book Mercenaires et sociétés militaires privées written by Franck Boulot and published by Publibook/Société des écrivains. This book was released on 2010 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monopole de la défense et de la violence doit-il rester étatique ? L'Etat n'est-il pas conduit, faute de moyens financiers, à consentir des réductions ou des partages de ses compétences ? L'externalisation, c'est-à-dire le recours à un tiers privé pour prendre en charge tout ou partie du soutien logistique, ne peut être réduite à un mode d'organisation ou à une forme de gestion de la dépense publique. Elle pose la question cruciale de la ligne rouge à ne pas dépasser. La réflexion sur l'externalisation est indissociable de celle relative au coeur de métier militaire, lequel ne peut se réduire à la seule fonction de combattant. Jusqu'où peut-on aller dans le démembrement de la fonction logistique sans altérer les capacités opérationnelles des forces ? Que nous apprennent les sociétés militaires privées ? Des Etats-Unis à la France, des ouvertures aux dérives, Franck Boulot signe un panorama complet, fouillé et richement documenté des multiples questions autour de la privatisation de la défense. Sur un sujet polémique et terriblement d'actualité, il offre un ouvrage de référence, rare et pertinent, bien au-delà de la technique juridique ou de l'expertise économique.
Book Synopsis The Legal Regime Applicable to Private Military and Security Company Personnel in Armed Conflicts by : Mohamad Ghazi Janaby
Download or read book The Legal Regime Applicable to Private Military and Security Company Personnel in Armed Conflicts written by Mohamad Ghazi Janaby and published by Springer. This book was released on 2016-08-31 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book investigates the modern privatisation of war. It specifically focuses on the legal regime regulating private military and security company (PMSC) personnel in armed conflicts. The law regulating PMSC personnel is analysed from two perspectives. Firstly, can one of the three following legal statuses established by international humanitarian law – “mercenary”, “combatant” or “civilian” – be applied to PMSC personnel? Secondly, the book employs a context-dependent methodology to explore the legal regime regulating PMSC personnel. It argues that the legal regime regulating PMSC personnel in armed conflicts depends on who hires them: individual states, the United Nations, non-governmental organisations, or armed groups. This approach represents a departure from previous literature, where attention has primarily been paid to the use of PMSCs by states.
Book Synopsis Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité by : Cyrille Pison
Download or read book Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité written by Cyrille Pison and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2014 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Principes de droit des conflits armés by : Eric David
Download or read book Principes de droit des conflits armés written by Eric David and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, l'histoire s'accélère et le droit évolue. Il était donc tentant de revoir une présentation de la matière à la lumière de ses plus récents développements. Parmi les problèmes généralement peu abordés et particulièrement sensibles aujourd'hui figurent le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations. Deux chapitres sont donc entièrement consacrés à ces points et répondent notamment à des questions telles que : quand y a-t-il conflit armé ? Quand ce conflit est-il réputé international ? Quid d'une guerre de libération nationale, d'une guerre de sécession, d'un conflit interne émaillé d'interventions étrangères ? Quels sont les destinataires du droit des conflits armés ? Comment s'applique-t-il à des forces multinationales telles que les forces de l'ONU ? Qui porte la responsabilité des violations de ce droit ? Quelles en sont les implications pénales ? Quelles sont les incidences sur le droit des conflits armés de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux et du Statut de la Cour pénale internationale ? Etc. Les principales règles de substance du droit des conflits armés sont bien entendu exposées. On a suivi la division traditionnelle droit de La Haye (règles régissant la conduite des hostilités) - droit de Genève (règles régissant la situation des personnes au pouvoir de l'ennemi) en tenant compte des dernières avancées de la matière (emploi de certaines méthodes de combat et de types particuliers d'armes, statut de prisonnier de guerre, assistance humanitaire...). Les formes et principes de mise en œuvre et de contrôle du droit des conflits armés sont abordés notamment à travers d'un côté, le rôle des États, des Puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge dans l'application de ce droit, d'un autre côté, diverses modalités de l'enquête internationale. Enfin, de manière générale, l'ouvrage s'efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains. Destiné à un public qui n'est pas nécessairement familier des réalités guerrières, l'ouvrage veut rappeler au lecteur ce que cache l'exposé clinique des règles du droit des conflits armés. Tel est l'objet des témoignages et extraits littéraires insérés à titre de lecture cursive au fil des chapitres en contrepoint de l'analyse juridique. C'est dans cette perspective qu'un dernier chapitre, plus inattendu dans ce type d'ouvrage, étudie sur un plan socio-psychologique les causes des violations du droit des conflits armés, et tente de proposer certains remèdes à un phénomène, hélas, trop fréquent.
Book Synopsis L'encadrement juridique de l'action militaire dans les opérations de sécurité by : Florent Tizot
Download or read book L'encadrement juridique de l'action militaire dans les opérations de sécurité written by Florent Tizot and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Intimement lié au(x) régime(s) juridique(s) applicable(s), le constat est tranchant : les règles opérationnelles qui jalonnent la mission militaire n'offrent plus la sécurité juridique escomptée. Ce constat porte en lui-même les germes des nombreuses interrogations qui conditionnent cette étude. La première relève de la logique juridique au sens strict : quelle est la norme applicable ? La réponse n'est pas aussi nette au regard de l'importance du sujet. Finalement, le Droit de la défense dont il est question ici n'est qu'une construction artificielle, renvoyant vers un conglomérat de règles hétéroclites dans le fond, la forme et l'applicabilité. Nécessitant l'élaboration de critères de référence, la mise en lumière de cette constellation constituée tout autant de normes issues du droit interne que du droit international, éclaire la seconde interrogation : l'outil juridique mis à disposition des forces armées est-il efficace et protecteur dans un contexte de judiciarisation ? En France, la réponse est clairement négative : avec l'abandon juridique total de la notion de guerre, seul le droit commun interne, notamment pénal, ou le Droit international humanitaire, pour partie, trouvent à s'appliquer. En représentant finalement l'alpha et l'oméga du cadre juridique visé dans ces lignes, le principe de la légitime défense détermine tant la source que la solution des problématiques qu'il soulève. Riposte privilégiée des avocats en défense, la flexibilité de ce principe lui offre une applicabilité accrue autant qu'il prête le flanc à la faiblesse de l'encadrement juridique de tout déploiement armé
Book Synopsis Les entreprises militaires et de sécurité privées en droit international by : Laura Rustique
Download or read book Les entreprises militaires et de sécurité privées en droit international written by Laura Rustique and published by . This book was released on 2018 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La participation de personnes privées à des opérations militaires by : Chloe Dupont
Download or read book La participation de personnes privées à des opérations militaires written by Chloe Dupont and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La participation de personnes privées à des opérations militaires n'est pas récente et s'est longtemps illustrée par le phénomène des mercenaires, mais elle a pris beaucoup d'ampleur depuis les années 1990 et le recours à des sociétés militaires privées. Ces sociétés se voient confier des tâches qui ne sont pas directement liées au cœur de métier des armées étatiques, mais certaines d'entre elles peuvent concerner des prestations armées. Le recours à des personnes privées dans le cadre d'opérations militaires soulève de nombreuses difficultés juridiques. Il est en effet essentiel de déterminer le droit qui est applicable à ces personnes, qu'elles soient qualifiées de mercenaires ou qu'il s'agisse d'employés de sociétés militaires privées. La définition de leur statut est quant à elle fondamentale afin d'examiner la possibilité de retenir leur responsabilité en cas de nécessité. La question de la responsabilité des sociétés militaires privées elles-mêmes est également posée, tout comme celle, primordiale, de la responsabilité des États qui emploient de telles sociétés.
Book Synopsis Les obligations et la responsabilité de l'Etat face aux activités des entreprises militaires et de sécurité privées by : Hector Entenza
Download or read book Les obligations et la responsabilité de l'Etat face aux activités des entreprises militaires et de sécurité privées written by Hector Entenza and published by . This book was released on 2016 with total page 357 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'acte déclencheur d'un conflit armé international by : Djemila Carron
Download or read book L'acte déclencheur d'un conflit armé international written by Djemila Carron and published by Companyédition Schulthess/LGDJ. This book was released on 2016-08-16 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'existence d'un conflit armé international entraîne l'application des Conventions de Genève de 1949 et de leur Protocole Additionnel I de 1977 - des textes amenant des changements juridique cruciaux concernant la vie d'individus, leur liberté personnelle ou encore leurs biens. Malgré leur centralité, ni la notion de conflit armé international ni celle de son acte déclencheur ne sont clairement délimitées en droit international. Cet ouvrage propose une définition de l'acte déclencheur d'un conflit armé international de l'article 2 commun aux Conventions de Genève en utilisant la méthode interprétative de la Convention de Vienne sur le droit de traités de 1969. Nous nous arrêtons notamment sur les question suivantes : qui peut commettre un acte potentiellement déclencheur d'un conflit armé international ? Contre qui cet acte doit-il être dirigé ? Un seuil de violence est-il nécessaire ? Faut-il qu'un critère d'animus belligerendi soit rempli ? Des développements sur l'internationalisation des conflits armés non internationaux et sur la qualification des conflits armés transnationaux sont également proposés. Sur ce dernier point, nous expliquons dans cet ouvrage que selon nous, et contrairement à la doctrine majoritaire, les conflits qui opposent un Etat à un groupe armé situé sur le territoire d'un autre Etat ne déclenchent pas l'application du droit des conflits armés internationaux mais devraient être qualifiés de conflits armés non internationaux, et ce même si l'Etat territorial ne consent pas aux hostilités.
Book Synopsis Le cadre juridique des opérations militaires de stabilisation et de reconstruction by : Khadidja Nemar
Download or read book Le cadre juridique des opérations militaires de stabilisation et de reconstruction written by Khadidja Nemar and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de vingt-six ans après la publication de l'Agenda pour la paix par les Nations-unies, les opérations de stabilisation et de reconstruction menées en Afghanistan et en Iraq marquent une plus grande implication des forces armées dans les opérations de consolidation de la paix. De la conduite des hostilités au maintien de l'ordre dans le cadre de la stabilisation, à la fourniture de projets d'assistance et de développement à la population et de reconstruction de l'État, le rôle des armées s'est avéré central. Dans des situations, où l'État souverain connaît une transformation et une reconstruction de ses institutions, les forces intervenantes endossent un double rôle de « belligérant » face à des insurrections contestant la légitimité du nouvel ordre politique établit après les interventions, et de « souverain » prenant en charge les prérogatives souveraines tant sécuritaires que providentielles des États hôtes. À travers une étude des doctrines et pratiques américaine, britannique et française de ces opérations en Afghanistan et en Iraq, cette thèse a pour objet de définir les défis au droit international créé par ce double rôle des armées lors de situations transitionnelles entre guerre et paix. Face au constat d''incertitude tant opérationnelle que juridique caractérisant ces opérations, la thèse propose de construire un cadre juridique régulant les activités des forces armées sur ces terrains, fondé sur le droit des droits de l'homme comme lex favorabilis. A partir de cette proposition, des lignes de conduite sont déduites pour traduire les obligations juridiques découlant de l'application des droits de l'homme en règles opérationnelles.
Book Synopsis Parliamentary Oversight of the Security Sector by : Philipp Fluri
Download or read book Parliamentary Oversight of the Security Sector written by Philipp Fluri and published by DCAF. This book was released on 2003 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Free and Fair Elections by : Guy S. Goodwin-Gill
Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
