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Universite De Rennes Faculte De Droit Des Conditions Et Du Regime De La Detention Preventive Et Des Moyens Den Attenuer Les Consequences Dommageables These Pour Le Doctorat Par A Millet
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Book Synopsis Des conditions et du régime de la détention préventive et des moyens d'en atténuer by : A. Millet
Download or read book Des conditions et du régime de la détention préventive et des moyens d'en atténuer written by A. Millet and published by . This book was released on 1900 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La détention préventive et ses alternatives by : Alexia Jonckheere
Download or read book La détention préventive et ses alternatives written by Alexia Jonckheere and published by Academia Press. This book was released on 2011 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La détention préventive et provisoire face aux exigences du respect des droits de l'Homme by : SaturninLovel Bamba
Download or read book La détention préventive et provisoire face aux exigences du respect des droits de l'Homme written by SaturninLovel Bamba and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-04-14 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a été rédigé pour contribuer au respect de la liberté individuelle dans la détention préventive. Pour y parvenir, il revient tour à tour sur la définition et les critères de mise en détention préventive, sur ses fondements juridiques et socioéconomiques, sur la durée de celle-ci en passant par la garde à vue, avant de se clore sur les conséquences des mesures privatives de liberté. En droit international, seul le respect des droits de l'Homme demeure en réalité le principe. Les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les étudiants en droit et les intellectuels de toutes obédiences y trouveront certainement des éléments pour mieux analyser et interroger les choix opérés sur la détention provisoire et certainement les réformes possibles pour la rendre moins contestable.
Download or read book Détention préventive written by and published by . This book was released on 2016-11-22 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des Moyens de remédier aux inconvénients de la détention préventive by : Henri Capitant
Download or read book Des Moyens de remédier aux inconvénients de la détention préventive written by Henri Capitant and published by . This book was released on 1893 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: