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Universite De Paris Faculte De Droit Des Nullites Du Contrat De Mariage These Pour Le Doctorat Par Rene Faribault
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Download or read book These written by Debacq-G and published by . This book was released on 2016-02-15 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book These written by Madelin-S-A and published by . This book was released on 2016-03-23 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book These written by Avisse-L-E-H and published by . This book was released on 2016-02-20 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faculté de droit de Paris. Des conditions de validité du mariage romain. Des demandes en nullité de mariage en droit français. Thèse pour le doctorat, par Eugène Bozon,... L'acte public... sera... soutenu le... 24 juillet 1868... by : Eugène Bozon (avocat.)
Download or read book Faculté de droit de Paris. Des conditions de validité du mariage romain. Des demandes en nullité de mariage en droit français. Thèse pour le doctorat, par Eugène Bozon,... L'acte public... sera... soutenu le... 24 juillet 1868... written by Eugène Bozon (avocat.) and published by . This book was released on 1868 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book These written by De Saint-Gresse-C-J-G and published by . This book was released on 2016-02-07 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les fiançailles et promesses de mariage en droit français. Thèse pour le doctorat by : Dubois-F-F
Download or read book Les fiançailles et promesses de mariage en droit français. Thèse pour le doctorat written by Dubois-F-F and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des contrats permis entre époux by : René de Chazettes de Bargues
Download or read book Des contrats permis entre époux written by René de Chazettes de Bargues and published by . This book was released on 1900 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book These written by Trebous-H-M and published by . This book was released on 2016-02-15 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De l'erreur dans les contrats en droit romain et en droit français by : Richon (Silva)
Download or read book De l'erreur dans les contrats en droit romain et en droit français written by Richon (Silva) and published by . This book was released on 1876 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ? by : Xavier Labbée
Download or read book Les Rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ? written by Xavier Labbée and published by Presses Univ. Septentrion. This book was released on 1996 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Xavier Labbée aime les frontières. Après avoir disserté de la distinction des personnes et des choses, voici qu'il réfléchit aux confins du droit de la famille et du droit des obligations. La question qu'il pose peut surprendre, car il y a des lustres que les civilistes ne se querellent plus sur le point de savoir si le mariage est un contrat ou une institution. L'ordre public baigne à tel point le statut matrimonial que personne ne voudrait soutenir qu'il appartient à la volonté des époux d'alléger le poids de leur chaîne. Et, même si pour les couples hors mariage le notariat a pu préconiser une convention de concubinage à l'instar de droits étrangers, force est de constater qu'il recommande prudemment d'en limiter le champ aux seules relations patrimoniales des contractants, le domaine extra-patrimonial relevant davantage de déclarations d'intentions que d'engagements strictement définis. Et pourtant ! Parler d'ordre public, n'est-ce pas déjà faire appel à une notion que le droit des contrats consacre ? Ainsi, s'agissant de sa formation, la nullité pour erreur sur les qualités du conjoint n'a-t-elle pas totalement rejoint le droit commun des contrats ? S'agissant de ses effets, n'est-il pas exact qu'au quotidien la volonté commune des conjoints organise des modes de vie qui transgressent les règles légales ? et qu'à défaut de pouvoir contraindre à les agréer indéfiniment, elle prive au moins de pouvoir en invoquer le caractère injurieux ? Quant à dissoudre l'union, les formes non-contentieuses de divorce n'évoquent-elles pas immanquablement la résolution par mutuus dissensus ? Et que dire du concubinage ? Le législateur ne le réglemente toujours pas, ce qui vaut mieux qu'une mauvaise législation. Le contrat n'est-il pas dès lors de lege lata la meilleure voie à explorer ? Les conventions de concubinage peuvent assurer la mise en commun de moyens matériels, prévoir le principe et les modalités d'une contribution, régler les conséquences d'une rupture... Est-il si choquant qu'elles y ajoutent la promesse d'une assistance ou d'une fidélité ? fût-ce à durée déterminée, ce qui somme toute peut s'avérer plus rigoureux qu'un engagement résiliable à tout moment ? Xavier Labbée explore tout cela. Occasion de présenter le droit du couple, non pas à la manière impersonnelle des encyclopédies, mais de façon vivante, autour d'une thèse. Occasion aussi de réfléchir aux évolutions de notre législation et de notre société. Le triomphe de l'égoïsme a conduit de plus en plus de couples à préférer l'union libre au mariage et le législateur, volontiers démagogue, à faciliter au nom du respect de la liberté individuelle le « démariage ». Tout en déplorant cette évolution - et le titre de sa première partie est révélateur -, Xavier Labbée constate successivement que « le mariage s'abaisse au rang des contrats » tandis que « les situations hors mariage s'élèvent au rang des contrats ». Un éminent auteur estimait naguère souhaitable de « déréglementer - un peu - le mariage, réglementer - un peu - le concubinage ». A lire Xavier Labbée, la contractualisation des rapports de couple paraît bien l'un des moyens de ce rééquilibrage.
Book Synopsis Le problème de la rupture des fiançailles ou promesses de mariage en jurisprudence, étude de droit comparé by : Jean Lefebvre (dr. en droit.)
Download or read book Le problème de la rupture des fiançailles ou promesses de mariage en jurisprudence, étude de droit comparé written by Jean Lefebvre (dr. en droit.) and published by . This book was released on 1935 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens by : Aimé Rodière
Download or read book Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens written by Aimé Rodière and published by . This book was released on 1847 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des Conditions de Validite Du Mariage Romain; Des Demandes En Nullite de Mariage En Droit Francais by : Pinet-A
Download or read book Des Conditions de Validite Du Mariage Romain; Des Demandes En Nullite de Mariage En Droit Francais written by Pinet-A and published by . This book was released on 2016-01-17 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faculté de droit de l'Université de Paris. Du Divorce par consentement mutuel et de la répudiation en droit français, étude historique et critique, à ce point de vue, de la législation sur le divorce à partir de la loi du 20 septembre 1792 jusqu'à nos jours. Thèse pour le doctorat... par Augustin de Riberolles,... by : Augustin de Ribesrolles
Download or read book Faculté de droit de l'Université de Paris. Du Divorce par consentement mutuel et de la répudiation en droit français, étude historique et critique, à ce point de vue, de la législation sur le divorce à partir de la loi du 20 septembre 1792 jusqu'à nos jours. Thèse pour le doctorat... par Augustin de Riberolles,... written by Augustin de Ribesrolles and published by . This book was released on 1904 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des nullités du mariage et des conditions de sa validité en droit romain et en droit françois. Thèse pour le doctorat by : Edmond AMELINE
Download or read book Des nullités du mariage et des conditions de sa validité en droit romain et en droit françois. Thèse pour le doctorat written by Edmond AMELINE and published by . This book was released on 1866 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traite du contrat de mariage by : Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste)
Download or read book Traite du contrat de mariage written by Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) and published by . This book was released on 1825 with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens by : Aimé Bernard Yves Honoré Rodière
Download or read book Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens written by Aimé Bernard Yves Honoré Rodière and published by . This book was released on 1869 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: