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Author : A. Gillet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la réparation des dommages résultant des accidents du travail en Belgique written by A. Gillet and published by . This book was released on 1903 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raymond Bertrand
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 38 pages
Book Rating : 4.:/5 (467 download)
Download or read book La réparation des dommages résultant des accidents du travail written by Raymond Bertrand and published by . This book was released on 1961 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Nuville
Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780266936282
Total Pages : 322 pages
Book Rating : 4.9/5 (362 download)
Download or read book Des Accidents Du Travail Agricole written by Louis Nuville and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-11-10 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Des Accidents du Travail Agricole: Thèse pour le Doctorat Bressolles, professeur de Procédure civile, chargé du cours de Droit civil, Capacité, vidal, professeur de Droit criminel, chargé du cours de Science pénitentiaire et de Droit pénal spécial. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Author : Louis Wodon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Projet de convention internationale relative aux accidents du travail written by Louis Wodon and published by . This book was released on 1907 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : J. Delaruwière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 38 pages
Book Rating : 4.:/5 (633 download)
Download or read book La réparation des dommages résultant des accidents du travail written by J. Delaruwière and published by . This book was released on 1961 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Belgium
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Loi et règlements sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail written by Belgium and published by . This book was released on 1905 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Lutte (sous la coordination de)
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2874557994
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book L'évaluation et la réparation du dommage corporel written by Isabelle Lutte (sous la coordination de) and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Loi et règlements sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail written by and published by . This book was released on 1911 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Reparation des dommages catastrophiques written by and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Crochepeyre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.0/5 (93 download)
Download or read book La réparation des accidents du travail : pratiques et acteurs, XIXe-XXe siècles : France-Belgique written by Nathalie Crochepeyre and published by . This book was released on 2016 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Géraldine Massart
Publisher :
ISBN 13 : 9782804474133
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.4/5 (741 download)
Download or read book Les accidents du travail written by Géraldine Massart and published by . This book was released on 2018 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d?un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n?était que forfaitaire s?opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d?immunités au profit de l?employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.0Le régime initial s?est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d?appréciation dans les limites de l?objectif poursuivi par la loi.0Dans la première partie de l?ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré.0La seconde partie de l?ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d?exécution.
Author : Laurent Milet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 718 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La protection juridique des victimes d'accidents de trajet written by Laurent Milet and published by . This book was released on 1998 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse s'articule autour de trois axes. Le livre préliminaire traite de l'originalité de l'accident de trajet qui n'a été reconnu que par la loi de 1946 ayant confie à la sécurité sociale la gestion de risques professionnels. Depuis lors, cette catégorie juridique a essaime dans d'autres législations de droit interne ou étrangères. L'étude de la qualification de l'accident de trajet en droit positif fait l'objet du livre premier. La jurisprudence atteint des sommets de complexité en raison des problèmes de frontières avec l'accident de travail proprement dit et l'accident de droit commun. Cette complexité pourrait être dépassée si l'on admet que l'accident de trajet constitue un risque de l'emploi. Le second livre est consacre à la réparation de l'accident de trajet caractérisée à l'origine par une réparation forfaitaire du préjudice subi par la victime. Cependant, dans le sillage de l'obligation d'assurance des véhicules a moteur, tout comme en présence d'un accident du travail constituant un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985, les victimes peuvent accéder à la réparation intégrale de leur préjudice par le biais d'un recours complémentaire, sans exclusive, contre l'auteur responsable de l'accident. La question d'avenir est pour l'auteur celle de la réparation intégrale de l'ensemble des victimes des risques professionnels dont l'accident de trajet a été l'aile conquérante. Trois voies sont examinées : 1) progression au coup par coup déjà amorcée sous l'influence de la protection des victimes des accidents de la circulation : voie empirique, interminable et discriminatoire ; 2) adjonction a la législation spéciale des accidents du travail, des contrats d'assurances privées complémentaires ; 3) reforme générale de la législation des accidents du travail axée sur la réparation intégrale, a l'instar de la loi de 1985 relative aux victimes des accidents de la circulation, ce qui implique le financement par les générateurs de risques.
Author : Belgium. Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 964 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Rapport relatif a l'exécution de la loi du ... sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, pendant les années ... written by Belgium. Ministère du travail et de la prévoyance sociale and published by . This book was released on 1925 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aline Charlier
Publisher :
ISBN 13 : 9782807208278
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.2/5 (82 download)
Download or read book La réparation de l'accident du travail written by Aline Charlier and published by . This book was released on 2021 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accident du travail est un incontournable pour tout praticien du droit de la responsabilité civile, de la réparation du dommage, de la circulation routière, et bien évidemment, du droit social. Cette matière délicate gagne encore en complexité lorsque s'entremêlent différentes expertises médicales, différents modes d'évaluation, d'indemnisation, différents recours et la compétence de différentes juridictions. La publication du présent ouvrage fête le jubilé de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, mais aussi le 20e anniversaire de la consécration jurisprudentielle du recours de l'employeur public. Ce livre envisage l'essentiel des difficultés pratiques liées à la réparation de l'accident du travail, tant dans son volet de droit social que dans son volet de droit commun, le tout agrémenté de questions procédurales. Différentes contributions envisagent les caractéristiques de la réparation de l'accident du travail sous l'angle du droit social et du droit commun. Le point est également fait sur les différents modes d'indemnisation et sur les questions épineuses du fractionnement du recours de la victime entre les tribunaux du travail et les juridictions classiques. Pour en finir avec le tour d'horizon de la matière, sont abordés les recours des institutions et les actions de l'employeur.Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit des assurances, de la responsabilité, de la circulation routière et du droit social, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes de compagnie d'assurances, juristes au sein d'organismes publics ou au sein d'entreprises.
Author : Jean Guibal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 191 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)
Download or read book Université de Montpellier. Faculté de droit. La Notion d'accidents de voyageurs et la responsabilité contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques), par Jean Guibal,... written by Jean Guibal and published by . This book was released on 1913 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Mélennec
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 495 pages
Book Rating : 4.:/5 (74 download)
Download or read book Traité de la réparation des accidents du travail written by Louis Mélennec and published by . This book was released on 1969 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 76 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Accidents du travail written by and published by . This book was released on 1985 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
