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Author : J. Fricotelle
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 174 pages
Book Rating : 4.:/5 (321 download)
Download or read book Aviateurs et particuliers written by J. Fricotelle and published by . This book was released on 1923 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul Loubeyre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)
Download or read book Faculté de droit de l'Université de Paris. Les Principes du droit aérien. Thèse pour le doctorat... par Paul Loubeyre,... written by Paul Loubeyre and published by . This book was released on 1911 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (23 download)
Download or read book Aviateurs & particuliers written by and published by . This book was released on 1923 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book La propriété de l'espace aérien et les risques créés par la navigation aérienne. Thèse pour le doctorat (Sciences juridiques) written by and published by . This book was released on 1920 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marc Benathar
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 823 pages
Book Rating : 4.:/5 (829 download)
Download or read book La responsabilité du transporteur aérien au droit interne francais après la loi du 2 mars 1957 written by Marc Benathar and published by . This book was released on 1962 with total page 823 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Association pour une Fondation nationale des études de droit
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275005317
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.0/5 (53 download)
Download or read book La thèse de doctorat en droit et la recherche juridique written by Association pour une Fondation nationale des études de droit and published by LGDJ. This book was released on 1993-01-01 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques de Watteville
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 235 pages
Book Rating : 4.:/5 (868 download)
Download or read book La piraterie aérienne written by Jacques de Watteville and published by . This book was released on 1978 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : RAYNAUD-G.
Publisher :
ISBN 13 : 9782329115443
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.1/5 (154 download)
Download or read book Thèse de Doctorat. de l'Action de in Rem Verso, En Droit Civil Français written by RAYNAUD-G. and published by . This book was released on 2018-07-22 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Loïc Grard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 195 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Du marché unique des transports aériens à l'espace aérien communautaire written by Loïc Grard and published by . This book was released on 1992 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ignore en tant que theatre de la communautarisation, le transport aerien a ete introduit en tant qu'objet de politique comme par etapes successives. Suite a des arrets de la cour de justice et a l'adoption de l'acte unique europeen, la communaute s'est inseree dans le mouvement international de liberalisation aerienne. Une politique publique, emmenee par la commission s'ensuit en vue d'ouvrir le marche interieur pour faire cesser un etat de fragmentation, et de mener une politique de la concurrence centralisee pour supprimer des habitudes economiques appreciees comme asphyxiant le secteur. Cette action en vue de la constitution du marche unique s'inscrit dans un contexte global de relance de la construction communautaire qui, retroagissant dans le domaine aerien, le convertit en marche domestique associe a une politique commune de l'aviation civile. Il en decoule une logique ascendante qui rend comparables les domaines d'action de la politique commune et des politiques nationales. Cela autorise la doctrine a qualifier le phenomene et a degager un espace aerien interieur suivant la meme logique : il apparait in fine que pour preserver son oeuvre interieure la communaute sera contrainte de developper une politique commerciale exterieure et ainsi s'approprier les deux usages qu'implique le concept d'espace aerien : une politique interieure d'aviation civile et la negociation d'echanges aeriens.
Author : Jean Guillot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 234 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book L'économie du transport aérien written by Jean Guillot and published by . This book was released on 1970 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chid Sreshthaputra
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Université de Grenoble. Faculté de droit. La Responsabilité contractuelle du transporteur aérien, thèse... par Chid Sreshthaputra written by Chid Sreshthaputra and published by . This book was released on 1932 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Simone Dreyfus
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book La thèse et le mémoire de doctorat en droit written by Simone Dreyfus and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Xavier Vincent
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 974 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Droit du travail et particularisme aérien written by Xavier Vincent and published by . This book was released on 2007 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la sphère aérienne la combinaison de l'impératif de la sécurité et de la technicité de l'art de l'homme de l'air n'emprunte pas la catégorie du travail abstrait, mais passe par la définition d'un corps de règles particulier articulé autour de la nature spécifique du métier de navigant. L'Etat, garant de la sécurité, a mis en place un modèle organisationnel inédit fait de contraintes et d'avantages compensatoires. Cependant, la législation sociale générale demeure applicable au personnel aérien. Il en résulte une combinaison des textes du livre IV du Code de l'aviation civile avec les règles générales du droit social. S'il s'établit le plus souvent une cohabitation harmonieuse entre les différents ordres publics, les deux branches du droit évoluant séparément et remplissant chacune des fonctions différentes, on observe également des conflits entre les deux législations provoquant des problèmes de conciliation. En outre, le métier de navigant de l'air se situe au croisement de deux lignes d'évolutions contemporaines, l'une tenant à la métamorphose de la profession aéronautique, symbolisée par son ouverture aux personnes handicapées, l'autre à la propagation de la logique du travail concret dans le droit du travail abstrait. Ces « mouvements » posent la question de la dilution de la spécificité justifiant l'existence du livre IV du Code de l'aviation civile et invitent avec audace à réfléchir sur les changements du droit du travail.
