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Universite De Paris Faculte De Droit Arbitrage Et Surarbitrage Dans Les Conflits Collectifs Du Travail
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Book Synopsis Contribution à l'étude de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits du travail by : Emile Gauthier
Download or read book Contribution à l'étude de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits du travail written by Emile Gauthier and published by . This book was released on 1923 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1923
Book Synopsis La conciliation & l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons & ouvriers by : Georges Waterlot
Download or read book La conciliation & l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons & ouvriers written by Georges Waterlot and published by . This book was released on 1896 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La conciliation et l'arbitrage en matière de conflits collectifs entre patrons et ouvriers ou employés by : Ch Peronnet
Download or read book La conciliation et l'arbitrage en matière de conflits collectifs entre patrons et ouvriers ou employés written by Ch Peronnet and published by . This book was released on 1897 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons et ouvriers en France et à l'étranger by : France. Direction du travail
Download or read book De la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons et ouvriers en France et à l'étranger written by France. Direction du travail and published by . This book was released on 1893 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain by : P. Grunebaum-Ballin
Download or read book Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain written by P. Grunebaum-Ballin and published by . This book was released on 1954 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le role du législateur dans le règlement des conflits collectifs du travail by : N. Badulesco
Download or read book Le role du législateur dans le règlement des conflits collectifs du travail written by N. Badulesco and published by . This book was released on 1922 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain by : P. Grunebaum-Ballin
Download or read book Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain written by P. Grunebaum-Ballin and published by . This book was released on 1954 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Conciliation et arbitrage by : C. de Fromont de Bouaille
Download or read book Conciliation et arbitrage written by C. de Fromont de Bouaille and published by . This book was released on 1905 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain, grèves, procédures de conciliation et d'arbitrage, par P. Grunebaum-Ballin et Renée Petit. Avec la collaboration de juristes franc̜ais et étrangers by : Paul Frédéric Jean Grunebaum-Ballin
Download or read book Les conflits collectifs du travail et leur règlement dans le monde contemporain, grèves, procédures de conciliation et d'arbitrage, par P. Grunebaum-Ballin et Renée Petit. Avec la collaboration de juristes franc̜ais et étrangers written by Paul Frédéric Jean Grunebaum-Ballin and published by . This book was released on 1954 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle by : Mehmet Polat Kalafatoglu
Download or read book L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle written by Mehmet Polat Kalafatoglu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-05-02 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer "inter partes" sur une exception de nullité. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, n'est pas exempte de critiques. Cette thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité.
Book Synopsis Oförgripelige tankar om frihet i bruk af förnuft, pennor och tryck samt huru långt friheten derutinnan i et fritt samhälle sig sträcka bör by :
Download or read book Oförgripelige tankar om frihet i bruk af förnuft, pennor och tryck samt huru långt friheten derutinnan i et fritt samhälle sig sträcka bör written by and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Législation industrielle by : William Oualid
Download or read book Législation industrielle written by William Oualid and published by . This book was released on 1937 with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'évolution sociale et la pratique de l'arbitrage by : Jacques Brissaud
Download or read book L'évolution sociale et la pratique de l'arbitrage written by Jacques Brissaud and published by . This book was released on 1939 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons et ouvriers en France et à l'étranger by : France. Direction du travail
Download or read book De la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons et ouvriers en France et à l'étranger written by France. Direction du travail and published by . This book was released on 1893 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international by : Emmanuel Gaillard
Download or read book Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international written by Emmanuel Gaillard and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2008-07-15 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité. Le présent ouvrage s’attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.
Book Synopsis Arbitrage et surarbitrage dans les conflits collectifs du travail. Préf. de W. Bertrand by :
Download or read book Arbitrage et surarbitrage dans les conflits collectifs du travail. Préf. de W. Bertrand written by and published by . This book was released on 1938 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arbitrage international by : Mauro Rubino-Sammartano
Download or read book Arbitrage international written by Mauro Rubino-Sammartano and published by Bruylant. This book was released on 2019-09-09 with total page 1669 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L’ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l’arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu’un droit de l’arbitrage international s’est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d’investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l’arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d’arbitrage online et d’arbitrage sportif. En plus de traiter tous ces aspects de l’arbitrage par thème, l’auteur présente une troisième génération d’arbitrage qui se fonde sur l’analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d’un arbitrage.
