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Download Universite De Nancy Faculte De Droit Responsabilite Contractuelle Et Responsabilite Delictuelle These Pour Le Doctorat En Droit Presentee Par Albert Chenevier Lacte Public Sera Soutenu Le 15 Decembre 1899 full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Universite De Nancy Faculte De Droit Responsabilite Contractuelle Et Responsabilite Delictuelle These Pour Le Doctorat En Droit Presentee Par Albert Chenevier Lacte Public Sera Soutenu Le 15 Decembre 1899 ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Jérôme Huet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1426 pages
Book Rating : 4.:/5 (615 download)
Download or read book Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle written by Jérôme Huet and published by . This book was released on 1978 with total page 1426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Kaczmarek
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2748383516
Total Pages : 670 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)
Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Author : Georges Durry
Publisher : Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle written by Georges Durry and published by Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law. This book was released on 1986 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Salma Abid Mnif
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336358093
Total Pages : 580 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle written by Salma Abid Mnif and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-10-01 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Author : Henri Mazeaud
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307484736
Total Pages : 875 pages
Book Rating : 4.3/5 (74 download)
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Marianne Faure-Abbad
Publisher :
ISBN 13 : 9782275023946
Total Pages : 546 pages
Book Rating : 4.0/5 (239 download)
Download or read book Le fait générateur de la responsabilité contractuelle written by Marianne Faure-Abbad and published by . This book was released on 2003 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit.
Author : Bernard Dubuisson
Publisher :
ISBN 13 : 9782802747284
Total Pages : pages
Book Rating : 4.7/5 (472 download)
Download or read book Le dommage et sa réparation. Études de droit comparé en responsabilité civile written by Bernard Dubuisson and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une présentation détaillée de l’ensemble des facettes de la réparation du dommage en droit français et en droit belge ainsi qu’une explication synthétique du régime applicable dans plusieurs pays européens.
Author : Gérard Cornu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 306 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Étude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public written by Gérard Cornu and published by . This book was released on 1951 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Corinne Renault-Brahinsky
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842004477
Total Pages : 489 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)
Download or read book Droit des obligations written by Corinne Renault-Brahinsky and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce " manuel " est tout entier consacré au Droit des obligations ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à la notion d'obligation l'acte juridique/le contrat : la notion d'acte juridique ; les conditions de validité du contrat ; l'annulation du contrat ; les effets du contrat (exécution normale du contrat, exécution défectueuse) ; le fait juridique : la responsabilité délictuelle (conditions de la responsabilité, mise en œuvre de la responsabilité civile) ; les quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause) ; le régime général des obligations : les modalités de l'obligation ; la cession du rapport d'obligation ; l'extinction des obligations. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du droit des obligations.
Author : Emmanuel Juen
Publisher :
ISBN 13 : 9782275050959
Total Pages : 636 pages
Book Rating : 4.0/5 (59 download)
Download or read book Remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la written by Emmanuel Juen and published by . This book was released on 2016-01-15 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Flour
Publisher : Sirey
ISBN 13 : 9782247152605
Total Pages : 537 pages
Book Rating : 4.1/5 (526 download)
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Sirey. This book was released on 2015-09-02 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction.
Author : Jacques Flour
Publisher :
ISBN 13 : 9782247065943
Total Pages : 385 pages
Book Rating : 4.0/5 (659 download)
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2006 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en œuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (11e édition, 2004), et, au Fait juridique (11e édition, 2005). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Author : Philippe Malinvaud
Publisher : LexisNexis
ISBN 13 :
Total Pages : 464 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malinvaud and published by LexisNexis. This book was released on 1992 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Les obligations : [droit civil] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/njEbjgEACAAJ?fife=w200-h370)
Author : Jacques Flour
Publisher :
ISBN 13 : 9782247130399
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (33 download)
Download or read book Les obligations : [droit civil] written by Jacques Flour and published by . This book was released on 2023-12-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247051458
Total Pages : 417 pages
Book Rating : 4.0/5 (514 download)
Download or read book Les obligations written by and published by . This book was released on 2004 with total page 417 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente les notions générales du contrat (conditions de formation, sanction des conditions de formation, effets du contrat) ainsi que les actes juridiques autres que le contrat (acte juridique unilatéral, acte juridique collectif).
Author : Maria Eleftheria Katsivela
Publisher :
ISBN 13 : 9782894004494
Total Pages : 572 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)
Download or read book Responsabilité délictuelle et responsabilité extracontractuelle au Canada written by Maria Eleftheria Katsivela and published by . This book was released on 2021 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "L'objet du présent ouvrage est de présenter le droit applicable en common law et en droit civil sur des sujets choisis de la responsabilité délictuelle et de la responsabilité extracontractuelle du fait personnel et de procéder à leur analyse comparée. Les sujets du présent ouvrage portent, plus précisément, sur les éléments du délit de négligence (l'obligation de diligence, la norme de diligence, la causalité factuelle, la proximité causale, le dommage), des certains délits intentionnels et leurs moyens de défense (common law) et sur les éléments de la responsabilité extracontractuelle personnelle (le triptyque classique de la faute-causalité-préjudice/article 1457 CcQ) et ses moyens de défense (droit civil). Chaque sujet est étudié en common law et en droit civil sur la base des lois et/ou la jurisprudence/précédent et doctrine et est accompagné d'une analyse comparée. Une caractéristique qui ne cesse d'apparaître au niveau de tous les thèmes choisis est le fait que dans les deux cultures juridiques il y a des préoccupations communes : tant en common law qu'en droit civil on se préoccupe des comportements négligents et intentionnels ainsi que des moyens de défense disponibles au défendeur en leur présence, on se soucie de la présence d'un préjudice et d'un lien de causalité pour engager la responsabilité du défendeur et on examine l'obligation de diligence entre les parties au litige. La manière qu'on traite ces préoccupations communes au niveau de deux cultures juridiques présente des similarités mais aussi des différences marquantes. Les similarités et divergences de traitement identifiées dans le présent ouvrage démontrent que la convergence des règles applicables est présente mais qu'elle reste relative ou partielle et dépendante de la question particulière qu'on traite. Cette convergence relative ne doit pas être perçue comme une faiblesse du droit applicable mais comme une preuve flagrante à quel point deux cultures juridiques avec une valeur juridique égale au niveau national peuvent coexister au Canada."--
Author : Jacques Flour
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247063291
Total Pages : 442 pages
Book Rating : 4.0/5 (632 download)
Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Fait juridique traite des quasi-contrats, et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation -son régime- qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires -présentés en petits caractères- matière à alimenter leur réflexion. L'ensemble est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. L'ouvrage a été profondément renouvelé pour tenir compte des considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile en particulier par rapport aux systèmes d'indemnisation.
