Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Universite De Lyon Faculte De Droit Essai Sur La Fraude A La Loi En Droit Musulman full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Universite De Lyon Faculte De Droit Essai Sur La Fraude A La Loi En Droit Musulman ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Jean Baz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 402 pages
Book Rating : 4.:/5 (61 download)
Download or read book Essai sur la fraude a la Loi en droit en droit musulman written by Jean Baz and published by . This book was released on 1938 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Baz
Publisher : M. et L. Riou
ISBN 13 :
Total Pages : 402 pages
Book Rating : 4.:/5 (41 download)
Download or read book Essai sur la fraude à la loi en droit musulman written by Jean Baz and published by M. et L. Riou. This book was released on 1938 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Baz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 402 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Essai sur la fraude à la loi en droit musulman written by Jean Baz and published by . This book was released on 1938 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Marneur
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 424 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Essai sur la théorie de la preuve en droit musulman written by François Marneur and published by . This book was released on 1910 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Baz (juriste)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 402 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Essai sur la fraude à la loi en droit musulman written by Jean Baz (juriste) and published by . This book was released on 1938 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Baz
Publisher : M. et L. Riou
ISBN 13 :
Total Pages : 402 pages
Book Rating : 4.:/5 (41 download)
Download or read book Essai sur la fraude à la loi en droit musulman written by Jean Baz and published by M. et L. Riou. This book was released on 1938 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Savvas-Pacha
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 398 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Étude sur la théorie du droit musulman written by Savvas-Pacha and published by . This book was released on 1892 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dani Rafic Itani
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802737735
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.7/5 (377 download)
Download or read book La théorie des fraudes spéciales written by Dani Rafic Itani and published by Emile Bruylant. This book was released on 2013 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La théorie de la fraude, qui joue un rôle crucial dans la correction de l'excès de droits, a reçu sa définition au cours des années dans diverses études fondamentales consacrées par la doctrine. Mais au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles applications jurisprudentielles et du développement législatif, la théorie classique, qui reflétait une vision construite sur les données d'une époque révolue, est devenue incapable d'englober tous les cas de fraudes. Au travers de cette thèse, l'auteur tente de démontrer l'existence de catégories spéciales de fraudes venant se « juxtaposer » à la théorie générale tout en lui dérogeant. En analysant minutieusement les caractères juridiques de chaque pratique de fraude, il tente d'effectuer une classification de l'ensemble de ces pratiques dans des catégories fixes, à régimes plus ou moins invariables, déduites soit de la loi, soit de la jurisprudence, soit des deux à la fois, dans le cadre d'une étude comparée entre les droits français et libanais, celui des principaux pays arabes et le droit musulman. Tout en offrant un certain « guide » en la matière permettant au lecteur d'examiner d'une façon détaillée presque tous les cas de fraude, cette étude présente la notion de fraude comme une notion protéiforme et propose ainsi une nouvelle théorie des fraudes spéciales venant compléter la théorie générale. Thèse honorée du Prix EMILE TYAN pour l'année 2009, décerné le 25 juin 2012 par le Centre d'études des droits du monde arabe (CEDROMA) de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth (Liban).
Author : Etienne Cornut
Publisher : Répertoire Defrénois
ISBN 13 : 9782856230862
Total Pages : 511 pages
Book Rating : 4.2/5 (38 download)
Download or read book Théorie critique de la fraude à la loi written by Etienne Cornut and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2006 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La théorie de la fraude à la loi est ancienne et donne l'impression d'un principe acquis et maîtrisé. Néanmoins, une fois franchi le cap des certitudes, le doute surgit. L'étude de la place et du rôle de la théorie de la fraude à la loi dans le droit international privé contemporain met en évidence une double crise. Crise structurelle d'une part du fait de son incertitude alors que ses contours semblent connus. Crise conjoncturelle d'autre part en raison de son inadaptation aux techniques frauduleuses et à l'évolution de la matière. La théorie de la fraude à la loi conserve néanmoins son rôle lorsque les mécanismes objectifs ne peuvent répondre au développement des techniques frauduleuses ou potentiellement frauduleuses. Mais ce rôle, diminué, doit être redéfini et la notion recadrée. L'analyse de cette crise permet d'envisager les moyens de rétablir l'unité et la cohérence de la théorie. L'étude propose une rénovation de la théorie de la fraude à la loi par une redéfinition des éléments constitutifs de la notion et de la mise en œuvre de la sanction par l'exception de fraude. Cette rénovation passe notamment par une redéfinition de sa complémentarité avec d'autres principes régulateurs du droit, comme l'abus de droit, la simulation ou l'habileté. II est ainsi proposé de recourir à la notion d'abus de droit pour limiter certaines pratiques, notamment le forum shopping. L'étude intègre également des développements en droit communautaire, afin de tenir compte de la communautarisation progressive du droit international privé.
Author : Mahmoud Fathy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 368 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La doctrine musulmane de l'abus des droits written by Mahmoud Fathy and published by . This book was released on 1913 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Mouly (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La fraude à la loi en droit du travail written by Jean Mouly (juriste).) and published by . This book was released on 1979 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Etienne Cornut (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Théorie critique de la fraude à la loi written by Etienne Cornut (juriste).) and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandre Ligeropoulo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 365 pages
Book Rating : 4.:/5 (137 download)
Download or read book Le problème de la fraude à la loi written by Alexandre Ligeropoulo and published by . This book was released on 1928 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis A. Prat-Rousseau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 167 pages
Book Rating : 4.:/5 (42 download)
Download or read book La notion de fraude à la loi written by Louis A. Prat-Rousseau and published by . This book was released on 1937 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh
Publisher : Createspace Independent Publishing Platform
ISBN 13 : 9781535388740
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.3/5 (887 download)
Download or read book Les Sanctions Dans L'islam written by Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh and published by Createspace Independent Publishing Platform. This book was released on 2016-07-20 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les sanctions dans l'islam. Il produit le texte arabe et, pour la première fois, une traduction intégrale des dispositions islamiques du Code pénal arabe unifié adopté à l'unanimité par les ministres arabes de la justice et publié sur le site de la Ligue arabe. Ce Code prévoit la lapidation, l'amputation de la main du voleur, la mise à mort de l'apostat, la flagellation et l'application de la loi du talion (oeil pour oeil, dent pour dent).L'auteurSami A. Aldeeb Abu-Sahlieh: Chrétien d'origine palestinienne. Citoyen suisse. Docteur en droit. Habilité à diriger des recherches (HDR). Professeur des universités (CNU-France). Responsable du droit arabe et musulman à l'Institut suisse de droit comparé (1980-2009). Professeur invité dans différentes universités en France, en Italie et en Suisse. Directeur du Centre de droit arabe et musulman. Auteur de nombreux ouvrages dont une traduction française, italienne et anglaise du Coran.
Author : Savvas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (63 download)
Download or read book Étude sur la théorie du droit musulman written by Savvas and published by . This book was released on 1892 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Benali Fekar
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 254 pages
Book Rating : 4.M/5 ( download)
Download or read book L'usure en droit musulman et ses conséquences pratiques written by Benali Fekar and published by . This book was released on 1908 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
