[PDF] Universite De Dijon Faculte De Droit Responsabilite Civile Du Tiers Complice De La Violation Dune Obligation Contractuelle These Pour Le Doctorat Sciences Juridiques Par Pierre Hugueney Book Full Download

Universite De Dijon Faculte De Droit Responsabilite Civile Du Tiers Complice De La Violation Dune Obligation Contractuelle These Pour Le Doctorat Sciences Juridiques Par Pierre Hugueney

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Author : Salma Abid Mnif
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343034044
Total Pages : 580 pages
Book Rating : 4.3/5 (43 download)

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Book Synopsis L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle by : Salma Abid Mnif

Download or read book L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle written by Salma Abid Mnif and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.