La responsabilité civile des membres de l'enseignement (loi du 5 avril 1937)

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Total Pages : 174 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des membres de l'enseignement (loi du 5 avril 1937) by : Maurice Piron

Download or read book La responsabilité civile des membres de l'enseignement (loi du 5 avril 1937) written by Maurice Piron and published by . This book was released on 1939 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité civile des instituteurs avant et après la loi du 5 avril 1937

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Total Pages : 110 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des instituteurs avant et après la loi du 5 avril 1937 by : André Courteaud

Download or read book La responsabilité civile des instituteurs avant et après la loi du 5 avril 1937 written by André Courteaud and published by . This book was released on 1938 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343113467
Total Pages : 752 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire by : Marjorie Brusorio-Aillaud

Download or read book La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire written by Marjorie Brusorio-Aillaud and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017 with total page 752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."

L'instituteur et la responsabilité civile en droit français et koweïtien

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Total Pages : 1430 pages
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Book Synopsis L'instituteur et la responsabilité civile en droit français et koweïtien by : Meshal Hayat

Download or read book L'instituteur et la responsabilité civile en droit français et koweïtien written by Meshal Hayat and published by . This book was released on 2002 with total page 1430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France la responsabilité de l'instituteur se fonde sur la loi du 5 avril 1937, l'art. 1384 al 8 du Code civil et l'art. L 911-4 du Code de l'éducation issu de l'ordonnaoce n° 2000-549 du 15 juin 2000. La victime qui doit diriger son action exclusivement contre l'Etat devra prouver la faute de l'instituteur (défaut de surveillance) auprès des tribunaux de l'ordre judiciaire pour espérer obtenir réparation. La responsabilité de l'Etat se substituant à celle de l'instituteur publique et privé qu'il s'agisse d'une faute personnelle ou de service de l'instituteur. Au Koweït la victime a le choix d'assigner à la fois l'Etat et l'instituteur (dont la faute est présumée) même s'il est public. Dans les deux pays, l'Etat peut dans certains cas exercer un recours contre son instituteur. Cette action se prescrit par trois ans à compter de la réalisation du dommage selon le droit français et à compter de la connaissance par la victime du dommage selon le droit koweïtien.

De la responsabilité civile

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Total Pages : 654 pages
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Book Synopsis De la responsabilité civile by : Charles Muteau

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De la responsabilité civile des membres de l'enseignement public et des modifications qui y ont été apportées par la loi du 20 juillet 1899

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Total Pages : 132 pages
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Book Synopsis De la responsabilité civile des membres de l'enseignement public et des modifications qui y ont été apportées par la loi du 20 juillet 1899 by : Emmanuel Echallier

Download or read book De la responsabilité civile des membres de l'enseignement public et des modifications qui y ont été apportées par la loi du 20 juillet 1899 written by Emmanuel Echallier and published by . This book was released on 1900 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1)

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307364951
Total Pages : 1039 pages
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Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) by : Henri Mazeaud

Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1938-01-01T00:00:00Z with total page 1039 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

De la faute comme source de la responsabilité en droit privé

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Total Pages : 300 pages
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Book Synopsis De la faute comme source de la responsabilité en droit privé by : Fromageot

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De la responsabilité civile des membres de l'enseignement public et des modifications qui y ont été apportées par la loi du 20 juillet 1899

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Book Synopsis De la responsabilité civile des membres de l'enseignement public et des modifications qui y ont été apportées par la loi du 20 juillet 1899 by : Emmanuel Echallier

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Essai historique et critique sur le fondement de la responsabilité civile en droit français

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Total Pages : 220 pages
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Book Synopsis Essai historique et critique sur le fondement de la responsabilité civile en droit français by : Pierre Bettremieux

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De la responsabilité civile des instituteurs publics

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Total Pages : 196 pages
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Book Synopsis De la responsabilité civile des instituteurs publics by : Jean Lotte

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Les accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux

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Publisher : Canopé - CNDP
ISBN 13 : 9782240716392
Total Pages : 233 pages
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Book Synopsis Les accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux by : France . Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. Direction des affaires générales, internationales et de la coopération

Download or read book Les accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril 1937 et leur contentieux written by France . Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. Direction des affaires générales, internationales et de la coopération and published by Canopé - CNDP. This book was released on 1997 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité civile

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Total Pages : 502 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile by : Henri Lalou

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de La Responsabilite Civile Des Membres de L'Enseignement Public

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ISBN 13 : 9782013376228
Total Pages : 26 pages
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Book Synopsis de La Responsabilite Civile Des Membres de L'Enseignement Public by : De Pindray-M

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Les métamorphoses de la responsabilité

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Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 368 pages
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Book Synopsis Les métamorphoses de la responsabilité by : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

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Université de Dijon. Faculté de droit. Responsabilité civile du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Pierre Hugueney...

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ISBN 13 :
Total Pages : 266 pages
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Book Synopsis Université de Dijon. Faculté de droit. Responsabilité civile du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Pierre Hugueney... by : Pierre Hugueney

Download or read book Université de Dijon. Faculté de droit. Responsabilité civile du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Pierre Hugueney... written by Pierre Hugueney and published by . This book was released on 1910 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Étude historique et critique sur la responsabilité civile des ministres vis-à-vis de l'État

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Total Pages : 192 pages
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Book Synopsis Étude historique et critique sur la responsabilité civile des ministres vis-à-vis de l'État by : Arthur Sarrazin

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