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Author : Bénédicte Rajot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)
Download or read book Transports maritimes et concurrence communautaire written by Bénédicte Rajot and published by . This book was released on 2001 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Garifalia Athanassiou
Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 :
Total Pages : 574 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)
Download or read book Aspects juridiques de la concurrence maritime written by Garifalia Athanassiou and published by Editions A. Pedone. This book was released on 1996 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Frémy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 111 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Le droit communautaire de la concurrence dans le domaine des transports maritimes written by Laurent Frémy and published by . This book was released on 1997 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : ABDELBARE.. MAROUAZI
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LES RELATIONS ENTRE LE MAROC ET L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE DE TRANSPORTS MARITIMES written by ABDELBARE.. MAROUAZI and published by . This book was released on 1998 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INDEPENDANCE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT A ENGENDRE LA NECESSITE D'UN NOUVEL ORDRE ECONOMIQUE INTERNATIONAL. EN MATIERE MARITIME, CE DERNIER S'EST TRADUIT PAR L'ADOPTION DU CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES. L'APPORT DE CETTE NOUVELLE CONVENTION EST L'INTRODUCTION DE LA REGLE DE PARTAGE DU TRAFIC. SELON CETTE DERNIERE CHACUN DES DEUX PAYS INTERESSES PAR L'OPERATION DE TRANSPORT MARITIME DETIENT 40% DU TRAFIC, LA PART RESTANTE EST ATTRIBUEE AUX COMPAGNIES ETRANGERES EN L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA LIBRE CONCURRENCE. DANS SES RELATIONS AVEC LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE, LE MAROC A FAIT DU CODE DE CONDUITE LA BASE JURIDIQUE DE CETTE COOPERATION. CETTE APPROCHE, QU'ON PEUT QUALIFIER DE PROTECTIONNISTE, QUI A DOMINE LES RELATIONS ENTRE LE MAROC ET LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES, A ETE ILLUSTREE PAR LA CONCLUSION DES ACCORDS BILATERAUX ENTRE CES DEUX PARTENAIRES. LA PREMIERE PARTIE DE CETTE ETUDE EST CONSACREE A LA POSITION DU MAROC ET DE SON PARTENAIRE EUROPEEN FACE AU CODE DE CONDUITE, AINSI QU'AUX ACCORDS BILATERAUX REFLET DE CETTE COOPERATION. DEUX FACTEURS ONT POUSSE LE MAROC A ADAPTER SA POLITIQUE DES TRANSPORTS MARITIMES : D'UNE PART, LES NOUVELLES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES ET ORGANISATIONNELLES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS MARITIMES, QUI ONT REDUIT LE ROLE DU CODE DE CONDUITE. D'AUTRE PART, LA NAISSANCE D'UNE POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS MARITIMES, GUIDEE PAR LE PRINCIPE DE LA LIBRE CONCURRENCE, A ENGENDRE L'ADAPTATION DES ACCORDS BILATERAUX DEJA CONCLUS. LA DEUXIEME PARTIE DE CETTE ETUDE AFFICHE DEUX OBJECTIFS : LE PREMIER CONSISTE A ABORDER LA NOUVELLE POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS MARITIMES AINSI QUE SES EFFETS SUR LA POLITIQUE MAROCAINE. LE SECOND EXPOSE LE NOUVEAU VISAGE DE LA POLITIQUE MAROCAINE DES TRANSPORTS MARITIMES FACE AUX NOUVELLES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES ET ORGANISATIONNELLES DANS CE DOMAINE.
Author : Alexandra Bellayer-Roille
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 492 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le transport maritime et les politiques de sécurité de l'Union européenne written by Alexandra Bellayer-Roille and published by . This book was released on 2000 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Matthieu Pierson
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'application des règles communautaires de concurrence aux transports maritimes written by Matthieu Pierson and published by . This book was released on 2000 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bénédicte Rajot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Application des règles communautaires de concurrence aux transports maritimes written by Bénédicte Rajot and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Xavier Peraldi, Michel Rombaldi
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296197442
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)
Download or read book Le transport maritime à courte distance written by Xavier Peraldi, Michel Rombaldi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-06-01 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis plusieurs années déjà, le Transport Maritime à Courte Distance (TMCD) fait l'objet d'un intérêt prononcé de la part des autorités publiques car il est perçu comme étant en phase avec les préoccupations de développement durable. L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur les perspectives de développement du TMCD. La question est de savoir à quelles conditions il peut vraiment s'imposer dans l'organisation modale du transport. Cette problématique concerne plus particulièrement le bassin méditerranéen.
Author : Catherine Lefevre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book L'application des règles communautaires de la concurrence aux transports maritimes written by Catherine Lefevre and published by . This book was released on 1993 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cécile de Cet Bertin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 736 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La règlementation communautaire des transports maritimes written by Cécile de Cet Bertin and published by . This book was released on 1995 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse consiste dans l’étude de la réglementation des transports maritimes élaborée par la Communauté européenne. Son approche ayant évolué dans le temps, les deux parties de la recherche correspondent aux deux périodes de la réglementation. L'introduction détermine et définit les compétences communautaires dans ce secteur d’activités. L'approche communautaire a été conjoncturelle dans une premier phase, entre 1974 et 1986. La réglementation consistait alors dans une recherche de solutions aux problèmes ponctuels rencontres par les marines marchandes européennes. Ainsi, la Communauté est confrontée à l’évolution de la répartition de la flotte mondiale. Cela l’amène à prendre en compte les désirs des pays en développement et à organiser la surveillance des trafics de certains pays tiers dont la concurrence, jugée déloyale, affaiblit considérablement les armateurs communautaires. Par ailleurs, elle est confrontée à la question de la sécurité maritime lorsque que survient le naufrage de l'Amoco-Cadiz au large des cotes françaises. De cet événement naîtra un embryon de réglementation communautaire actuellement développée dans le cadre d'une "politique commune de la sécurité maritime". Dans une seconde phase, entre 1986 et aujourd'hui, la Communauté entreprend de soumettre les transports maritimes à la philosophie libérale du Traité de Rome. Elle commence avec l'adoption de deux règlements (CEE) du Conseil du 22 décembre 1986 qui appliquent à ce secteur le principe de la libre prestation de services et les règles de concurrence. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une volonté d’équilibre dans la libéralisation. En effet, en contrepartie de ces règlements, deux autres règlements (CEE) du conseil du 22 décembre 1986 peuvent être qualifiés d'instruments de défense des flottes. L’équilibre ainsi trouve n'a pas été effectivement réalisé et la Communauté cherche un autre équilibre. La composition libérale à laquelle aboutit finalement la Communauté européenne apparaît dans la mise en œuvre des règles de concurrence du Traité et tient à la convergence des volontés du conseil et de la commission.
Download or read book a written by and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alvine Bélise Happi
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343101043
Total Pages : 672 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)
Download or read book Les autoroutes de la mer written by Alvine Bélise Happi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Encourager l'intermodalité, promouvoir les modes alternatifs à la route et rééquilibrer les différents modes de transport constituent l'une des principales priorités de l'Europe. Les autoroutes de la mer, chaînon maritime d'un transport multimodal, naquirent sous un jour insuffisamment éclairé. Elles essaient actuellement, au-delà des différentes contraintes opérationnelles et juridiques, de se frayer un véritable chemin. Elles répondent aux objectifs de décongestion des grands axes routiers, de sécurité routière, de développement durable et de protection de l'environnement. Or, l'absence d'un régime juridique initial applicable aux Autoroutes de la mer a de réels impacts non seulement sur l'émergence de ce concept, mais aussi sur les mécanismes de financement qui l'accompagnent...
Author : P. Aspden
Publisher : Maklu
ISBN 13 : 9789062154760
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.1/5 (547 download)
Download or read book Shipping Law Faces Europe written by P. Aspden and published by Maklu. This book was released on 1995 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : J. -P Chauvet
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041110657
Total Pages : 1336 pages
Book Rating : 4.1/5 (16 download)
Download or read book European Yearbook 1996 written by J. -P Chauvet and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-12-01 with total page 1336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations, including the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Author : Andreas Furrer
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727216115
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Transportation Law on the Move written by Andreas Furrer and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2020-05-28 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The scope of this book is to present the cornerstones of a modern transportation law embedded in a modern logistics and supply chain environment. For this purpose, internationally leading experts write contributions on specific topics of transportation law. The authors compare different legal approaches and present conceptually convincing answers. In addition, they discuss unsolved issues in transportation law. In a first step, the challenges and chances regarding the transformation of the transportation market will be illustrated. Subsequently, several key topics such as the basic principles in transportation law, regulative frameworks form digital freight documents and a look towards a modern logistics will be covered. In conclusion, the insights for a reform in Swiss transportation law reform are identified.
Author : Academie de Droit International
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041110169
Total Pages : 420 pages
Book Rating : 4.1/5 (11 download)
Download or read book Recueil Des Cours written by Academie de Droit International and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-06-03 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Souverainete territoriale et globalisation des marches: le domaine d'application des lois contre les restrictions de la concurrence, par J. BASEDOW, professeur a l'Universite libre de Berlin. The number of national laws that protect competition against private restrictions are constantly increasing. Their application to trans-boundary situations poses difficult problems for both private international law and public international law. The course deals with both, either with respect to application of the "lex fori" or with respect to application of foreign laws. - Enforcement in the International Context by K.D. KERAMEUS, Professor at the University of Athens. In recent years, enforcement proceedings have gone through a comprehensive reform in many countries. Furthermore, modern enforcement increasingly relies on foreign judgements. The course focuses on three subjects: the comparative element in recent codifications and case-law developments in the area of enforcement: salient and converging trends in the enforcement of foreign judgments on the basis of domestic law or international conventions: and the delimitation of "lex fori"and foreign law during the enforcement proceedings. To access the abstract texts for this volume please click here
Author : Philippe Corruble
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802769863
Total Pages : 151 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book EU Competition Law applicable to liner shipping and seaports written by Philippe Corruble and published by Bruylant. This book was released on 2021-03-04 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In twenty years, the globalization of trade has led to a change in scale that has upset the balance of power between the players in online containerized maritime transport and the logistics chain passing through European seaports. Three global shipping alliances dominate 90% of online containerized maritime transport, while further integrating port activities. Twelve Asian ports, eight of which are Chinese, are now among the top fifteen in the world. At the same time, Chinese interests, supported by public authorities and resources, are taking control of terminals and port companies in Europe, as part of the geopolitical project of the New Silk Roads. This economic and industrial context is emblematic of the challenges facing European competition law, which has so far accompanied rather than controlled these transformations. European competition rules will have to be mobilized in a global context, alongside the new rules on the control of foreign direct investment. This study takes stock of the new regulatory challenges in this sector of prime importance for the Union.
