Author : Jean-Luc Fioux
Publisher : Delmas
ISBN 13 : 9782247075652
Total Pages : 452 pages
Book Rating : 4.0/5 (756 download)
Book Synopsis Transport routier de personnes by : Jean-Luc Fioux
Download or read book Transport routier de personnes written by Jean-Luc Fioux and published by Delmas. This book was released on 2007 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public, l'équilibre nécessaire entre les tarifs pratiqués et la rentabilité indispensable aux entreprises, les règles d'organisation des services destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite, le respect des conditions de formation et, plus que tout, de sécurité. La jurisprudence tend à substituer la responsabilité de celui qui peut indemniser à celle de l'auteur direct de l'événement dommageable, à travers la notion de responsabilité sans faute, à laquelle la loi laisse une très large place. La responsabilité des élus, des fonctionnaires, du monde associatif ou des transporteurs est engagée sans qu'une véritable faute de comportement puisse leur être reprochée. Cet ouvrage répond aux questions de ces différents intervenants - collectivités, entreprises et associations -, plus précisément à celles des élus, fonctionnaires, dirigeants d'entreprises de transport, présidents d'associations, et de leurs juristes, qui, au sein de ces structures, sont confrontés quotidiennement à la pratique du transport public de personnes. Grâce aux modèles et aux conseils de l'auteur, il les accompagnera dans cette pratique quotidienne afin de sécuriser leurs relations.
