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Author : Michel POURCELET
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (54 download)
Download or read book Transport Aérien International Et Responsabilité written by Michel POURCELET and published by . This book was released on 1964 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Chassot
Publisher :
ISBN 13 : 9783725564262
Total Pages : 355 pages
Book Rating : 4.5/5 (642 download)
Download or read book Les sources de la responsabilité du transporteur aerien international : entre co written by Laurent Chassot and published by . This book was released on 2012 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Berne, est la première en Suisse et l'une des rares en langue française à être consacrée spécifiquement à la responsabilité du transporteur aérien international, telle qu'elle résulte de la Convention de Montréal de 1999. Elle aborde plus particulièrement la matière sous l'angle de l'interaction entre les différentes sources régissant la responsabilité du transporteur aérien : droit international, européen et national. Dans une première partie, à vocation générale, l'étude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes présidant à leur interaction, en particulier celui de la primauté de la Convention de Montréal. Dans une seconde partie, elle illustre l'interaction entre la Convention et les autres sources dans trois domaines spécifiques, lesquels concentrent l'essentiel des débats actuels en la matière : l'exclusivité de la Convention ; la portée de ses dispositions sur le retard et la compatibilité avec celles-ci du Règlement numéro 261/2004 ; l'articulation entre les dispositions procédurales de la Convention (compétence et délai d'action) et le droit commun.
Author : Institut du transport aerien
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (135 download)
Download or read book La responsabilité du transporteur aérien d'après la législation internationale en cas de cause inconnue de dommage written by Institut du transport aerien and published by . This book was released on 1961 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hanaa Abdelrahman
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La Responsabilité civile du transporteur aérien en droit américain, français et irakien written by Hanaa Abdelrahman and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'EVOLUTION FULGURANTE DU TRANSPORT AERIEN A NECESSITE LA MISE EN PLACE D'UNE REGLEMENTATION SPECIALE S'APPLIQUANT A LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN, DIFFERENTE DE CELLES RELATIVES AU TRANSPORT ROUTIER ET MARITIME, ET L'INTERNATIONALISATION RAPIDE DE CE MODE NOUVEAU DE TRANSPORT, UNE REGLEMENTATION UNIFORME POUR TENTER D'APPLIQUER A LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN INTERNATIONAL UN CADRE HOMOGENE, C'EST CE QUI A ETE FAIT AVEC LA CONVENTION DE VARSOVIE. TOUTEFOIS, POUR PERMETTRE LE DECOLLAGE DE L'INDUSTRIE AERIENNE A TRAVERS LE TRANSPORT AERIEN, LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN A ETE QUELQUE PEU ATTENUEE DANS LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE VARSOVIE MAIS CETTE PROTECTION NE S'AVERE PLUS NECESSAIRE AUJOURD'HUI MAINTENANT QUE CETTE INDUSTRIE EST EN PLEIN ESSOR ET QUE LE TRANSPORT AERIEN EST ENTRE DANS LES MOEURS DE LA VIE QUOTIDIENNE. AUSSI LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE A PROGRESSIVEMENT TENTE DE RENDRE LE TRANSPORTEUR AERIEN ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTES NATURES QUI PEUVENT SURVENIR DURANT LA PHASE DU TRANSPORT AU COURS DE LAQUELLE PASSAGERS, BAGAGES ET FRET SONT SOUMIS AUX RISQUES DE L'AIR, ET LES TRIBUNAUX AMERICAINS, HOSTILES DANS L'ENSEMBLE AU PLAFOND DE RESPONSABILITE INSTAURE PAR LA CONVENTION DE VARSOVIE, TENTENT SOUVENT DE CONTOURNER CES DISPOSITIONS.
Author : Laurent Chassot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book L'article 29 de la convention de Montréal written by Laurent Chassot and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Pourcelet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.:/5 (869 download)
Download or read book Vers une nouvelle limite de responsabilité dans le transport aérien international written by Michel Pourcelet and published by . This book was released on 1964 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Daniel Lureau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité du transporteur aérien written by Daniel Lureau and published by . This book was released on 1961 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean van Houtte
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book Responsabilité civile dans les transports aériens written by Jean van Houtte and published by . This book was released on 1940 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Daniel J. H. Lureau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 828 pages
Book Rating : 4.:/5 (616 download)
Download or read book Exonération et limitation de responsabilité du transport aérien en droit international et en droit comparé written by Daniel J. H. Lureau and published by . This book was released on 1959 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Cachard
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 900429774X
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.0/5 (42 download)
Download or read book Le transport international aérien de passagers written by Olivier Cachard and published by BRILL. This book was released on 2016-03-11 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La comparaison du Lockheed Constellation de la KLM desservant l’aéroport d’Amsterdam Schiphol dans les années 1950 et de l’actuel Boeing Dreamliner résume bien les mutations profondes du transport aérien de passagers : sa massification avec l’essor des capacités des aéronefs, sa mondialisation avec l’essor des rayons d’action et sa technicisation avec les commandes assistées, le guidage et le contrôle aérien. L’entrée en vigueur de la Convention de Montréal, qui vient moderniser l’ancienne Convention de Varsovie, reflète ce processus. Parallèlement, l’essor du droit dérivé de l’Union européenne et l’humanisation du droit international conduisent à considérer toujours plus les droits du passager, qu’il s’agisse de droits subjectifs ou de droits fondamentaux. L’actualité rappelle cependant, hélas, que le transport aérien de passagers n’est jamais prémuni des soubresauts de l’actualité géopolitique internationale ou des conséquences de la libéralisation des marchés. En matière aérienne, aux fins de la détermination concrète des droits des passagers et des compagnies, le jurisconsulte est confronté au défi de l’articulation des ordres juridiques : ordre juridique international, ordre juridique intégré de l’Union européenne ou des organisations régionales d’intégration économique, ordres juridiques nationaux...
Author : Souleymane Diarra
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140168445
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien written by Souleymane Diarra and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-01-14 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?
Author : Raphaël Coquoz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 354 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Le droit privé international aérien written by Raphaël Coquoz and published by . This book was released on 1938 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Daniel. J. Lureau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (892 download)
Download or read book Exonération et limitation de responsabilité du transporteur aérien en droit international et en droit compare written by Daniel. J. Lureau and published by . This book was released on 1959 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Il y a trente ans exactement la Deuxième Conférence Internationale de Droit Privé Aérien adoptait un texte destiné à régir la responsabilité du transporteur aérien international : la Convention de Varsovie du 17 Octobre 1929. Abandonnant parfois des préjugés nationalistes, renonçant aussi i à des principes juridiques traditionnels, les délégués de nombreux pays se mettaient d'accord sur un système de responsabilité afin de parvenir à une unification nécessaire du Droit des transports. En I929, l'aviation était encore dans l'enfance, utilisé par un nombre assez minime de personnes que l'on considérait volontiers comme des "casse-cou" ou des "sportifs"." --
Author : International Technical Committee of Aerial Legal Experts. Second Commission
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 17 pages
Book Rating : 4.:/5 (377 download)
Download or read book Avant-projet de convention sur la responsabilité du transporteur dans les transports internationaux par aéronefs et la lettre de transport aérien written by International Technical Committee of Aerial Legal Experts. Second Commission and published by . This book was released on 1928 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Ripert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.:/5 (124 download)
Download or read book Responsabilité du transporteur aérien written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1923 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Tadeusz. Z. Wojcik
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.:/5 (23 download)
Download or read book La période de transport dans ses relations avec la responsabilité du transporteur de personnes written by Tadeusz. Z. Wojcik and published by . This book was released on 1957 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le problème de la responsabilité du transporteur des personnes envers ses voyageurs occupe une place importante dans le droit des transports; ce problème est particulièrement important dans le plus jeune mode du transport - le transport aérien. Ce problème évidemment n'est pas simple, - il embrasse plusieurs questions, dont une est la détermination du moment dans lequel la responsabilité du transporteur des personnes commence et quand elle prend fin. Ce moment, naturellement, n'est pas le même dans chaque mode de transport et il peut varier selon le caractère et la nature de ce mode ainsi qu'en dépendance des risques et dangers qu'il crée." --
Author : International Technical Committee of Aerial Legal Experts
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (377 download)
Download or read book Avant-projet de convention sur la responsabilité du transporteur dans les transports internationaux par aéronefs et la lettre de transport aérien, adopté par le C.I.T.E.J.A. au cours de sa troisième session, Mai 1928 written by International Technical Committee of Aerial Legal Experts and published by . This book was released on 1928 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
