Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale

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Book Synopsis Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale by : Ambroise Rendu

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Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale; ou, Commentaire de la Loi du 23 juin 1857 sur les marques et de la Loi du 28 juillet 1824 sur les noms

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Book Synopsis Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale; ou, Commentaire de la Loi du 23 juin 1857 sur les marques et de la Loi du 28 juillet 1824 sur les noms by : Ambroise Rendu

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Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale...

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Book Synopsis Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale... by :

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Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale; ou, Commentaire de la Loi du 23 juin 1857 sur les marques et de la Loi du 28 juillet 1824 sur les noms, et exposé de la jurisprudence relativement aux divers objets de la propriété industrielle; par m. Ambroise Rendu

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Book Synopsis Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale; ou, Commentaire de la Loi du 23 juin 1857 sur les marques et de la Loi du 28 juillet 1824 sur les noms, et exposé de la jurisprudence relativement aux divers objets de la propriété industrielle; par m. Ambroise Rendu by : Ambrosie Rendu

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Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale ou commentaire de la loi du 23 juin 1857 sur les marques et de la loi du 28 juillet 1824 sur les noms, et exposé de la jurisprudence*

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Book Synopsis Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale ou commentaire de la loi du 23 juin 1857 sur les marques et de la loi du 28 juillet 1824 sur les noms, et exposé de la jurisprudence* by : Ambroise Rendu

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Traité théorique et pratique des marques de fabrique et de commerce

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Book Synopsis Traité théorique et pratique des marques de fabrique et de commerce by : Henri Allart

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Nouveau traité des marques de fabrique et de commerce, du nom commercial et de la concurrence déloyale

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Book Synopsis Nouveau traité des marques de fabrique et de commerce, du nom commercial et de la concurrence déloyale by : Alexandre Braun

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Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres

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Book Synopsis Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres by : Eugène Pouillet

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Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres, notamment en matière de noms, dénominations d'établissements, et de produits, etc

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Book Synopsis Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres, notamment en matière de noms, dénominations d'établissements, et de produits, etc by : Louis Marie Eugène POUILLET

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Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres

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Book Synopsis Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres by : Eugène Pouillet

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The Code Napoleon and the Common-law World

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Publisher : The Lawbook Exchange, Ltd.
ISBN 13 : 1886363595
Total Pages : 448 pages
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Book Synopsis The Code Napoleon and the Common-law World by : Bernard Schwartz

Download or read book The Code Napoleon and the Common-law World written by Bernard Schwartz and published by The Lawbook Exchange, Ltd.. This book was released on 1998 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Originally published: New York: New York University Press, 1956. x, 438 pp. This book consists of papers delivered by participants in the conference sponsored by the New York University Institute of Comparative Law to honor the 150th anniversary of the French Civil Code, which was the largest public celebration of the event in the legal world. The papers deal with the influence of the Code upon common-law countries in their efforts to manage statute and case law and gives examples of modern attempts at restatement of the law and uniform state laws as examples of the effect of the Code's coherence and logic. The papers were given by notable legal scholars such as Benjamin Akzin, Ren Cassin, C.J. Friedrich, Arthur von Mehren, Roscoe Pound, Thibadeau Rinfret, Max Rheinstein, Angelo Piero Sereni, Jack Bernard Tate and Arthur T. Vanderbilt. At the time of these lectures Schwartz was Director of the Institute. Includes a bibliography by Julius J. Marke. Reprint of the first edition. BERNARD SCHWARTZ 1923-1997] was professor of law and director of the Institute of Comparative Law, New York University. He was the author of over fifty books, including French Administrative Law and the Common-Law World (1954, reprinted 2006), the five-volume Commentary on the Constitution of the United States (1963-1968), Constitutional Law: A Textbook (2d ed., 1979), Administrative Law: A Casebook (4th ed., 1994) and A History of the Supreme Court (1993).

Trait? Des Marques De Fabrique Et De La Concurrence D?loyale En Tous Genres

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Publisher : Рипол Классик
ISBN 13 : 587753226X
Total Pages : 765 pages
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Book Synopsis Trait? Des Marques De Fabrique Et De La Concurrence D?loyale En Tous Genres by : Eug?ne Pouillet

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Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres notamment en matière de noms - dénominations d'établissements et de produits

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ISBN 13 :
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Book Synopsis Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres notamment en matière de noms - dénominations d'établissements et de produits by : Pouillet

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Catalogue of the Library of Parliament

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Book Synopsis Catalogue of the Library of Parliament by : Canada. Library of Parliament

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Des noms et marques de fabrique et de commerce de la concurrence déloyale

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Total Pages : 312 pages
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Book Synopsis Des noms et marques de fabrique et de commerce de la concurrence déloyale by : Edouard Calmels

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The Law of France Relating to Industrial Property

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Total Pages : 268 pages
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Book Synopsis The Law of France Relating to Industrial Property by : Sir Thomas Barclay

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The Law of France Relating to Industrial Property, Patents, Trade Marks, Merchandise Marks, Trade Names, Models, Patterns, Designs, Wrappers, Prospectuses, Exhibition Rewards and Medals, Unpatented Industrial Secrets, & Colonial, Algerian and Tunisian Regulations

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Total Pages : 270 pages
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Book Synopsis The Law of France Relating to Industrial Property, Patents, Trade Marks, Merchandise Marks, Trade Names, Models, Patterns, Designs, Wrappers, Prospectuses, Exhibition Rewards and Medals, Unpatented Industrial Secrets, & Colonial, Algerian and Tunisian Regulations by : Sir Thomas Barclay

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