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Traite Pratique De Droit International Prive 2 Propriete Intellectuelle Obligations Successions Donations Procedure Execution Des Jugements Etrangers Droit Commercial International
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Book Synopsis Traité pratique de droit international privé. 2. Propriété intellectuelle, obligations, successions, donations, procédure, exécution des jugements étrangers, droit commercial international by : Antoine Pillet
Download or read book Traité pratique de droit international privé. 2. Propriété intellectuelle, obligations, successions, donations, procédure, exécution des jugements étrangers, droit commercial international written by Antoine Pillet and published by . This book was released on 1924 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité pratique de droit international privé. 2. Propriété intellectuelle, obligations, successions, donations, procédure, exécution des jugements étrangers, droit commercial international by : Antoine Pillet
Download or read book Traité pratique de droit international privé. 2. Propriété intellectuelle, obligations, successions, donations, procédure, exécution des jugements étrangers, droit commercial international written by Antoine Pillet and published by . This book was released on 1924 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé by : Bernard Audit
Download or read book Droit international privé written by Bernard Audit and published by . This book was released on 2018-09-25 with total page 1216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
Book Synopsis Traité pratique de droit international privé by : Antoine Pillet
Download or read book Traité pratique de droit international privé written by Antoine Pillet and published by . This book was released on 1924 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé by : Paul Lerebours-Pigeonnière
Download or read book Droit international privé written by Paul Lerebours-Pigeonnière and published by . This book was released on 1962 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé by : Yvon Loussouarn
Download or read book Droit international privé written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 1980 with total page 894 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé by : Jean Derruppé
Download or read book Droit international privé written by Jean Derruppé and published by . This book was released on 1978 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traite Du Droit International Prive by :
Download or read book Traite Du Droit International Prive written by and published by . This book was released on 1866 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Précis de Droit International Privé by : Frantz Despagnet
Download or read book Précis de Droit International Privé written by Frantz Despagnet and published by . This book was released on 1886 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé by : Pierre Mayer
Download or read book Droit international privé written by Pierre Mayer and published by . This book was released on 1983 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit International Prive (3eme Edition) by : Stephane-Laurent Texier
Download or read book Droit International Prive (3eme Edition) written by Stephane-Laurent Texier and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé by : Frank Vischer
Download or read book Droit international privé written by Frank Vischer and published by . This book was released on 1974 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé by : Françoise Monéger
Download or read book Droit international privé written by Françoise Monéger and published by Lexis Nexis. This book was released on 2005 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de la matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels. Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en licence et en maîtrise dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif et spécialement en ce domaine de la jurisprudence a été privilégié. Cette troisième édition intègre l'évolution de cette jurisprudence jusqu'en mai 2005 et expose le règlement (CE) n° 2001/2003 du 27 novembre 2003 relatif au contentieux familial et applicable depuis le 1er mars 2005.
Book Synopsis Droit international privé by : Gérald Goldstein
Download or read book Droit international privé written by Gérald Goldstein and published by . This book was released on 2011 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aspects Économiques Du Droit International Privé by :
Download or read book Aspects Économiques Du Droit International Privé written by and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Actualités en droit international privé by : Laurent Barnich
Download or read book Actualités en droit international privé written by Laurent Barnich and published by Emile Bruylant. This book was released on 2013 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt."
Book Synopsis Indigenization measures and multinational corporations in Africa by :
Download or read book Indigenization measures and multinational corporations in Africa written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-10-19 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: