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Traite Et Actes Uniformes De Lorganisation Pour Lharmonisation Du Droit Des Affaires En Afrique Ohada
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Author :Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Publisher : ISBN 13 : Total Pages :49 pages Book Rating :4.:/5 (634 download)
Book Synopsis Traité et actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) by : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Download or read book Traité et actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) written by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires and published by . This book was released on 1999 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Publisher : ISBN 13 : Total Pages :467 pages Book Rating :4.:/5 (998 download)
Book Synopsis Actes uniformes de l'Organisation de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book Actes uniformes de l'Organisation de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 1998 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Publisher : ISBN 13 :9782913556072 Total Pages :1460 pages Book Rating :4.5/5 (56 download)
Book Synopsis Traité et actes uniformes commentés et annotés by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book Traité et actes uniformes commentés et annotés written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 2012 with total page 1460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes the treaty establishing l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), with texts of uniform legislation and procedural rules for the Cour commune de justice et d'arbitrage.
Book Synopsis Ohada, traité et actes uniformes commentés et annotés 2014 by : Joseph Issa-Sayegh
Download or read book Ohada, traité et actes uniformes commentés et annotés 2014 written by Joseph Issa-Sayegh and published by . This book was released on 2014 with total page 1752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes the treaty establishing l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), with texts of uniform legislation and procedural rules for the Cour commune de justice et d'arbitrage.
Book Synopsis OHADA by : Mahutodji Jimmy Vital Kodo
Download or read book OHADA written by Mahutodji Jimmy Vital Kodo and published by . This book was released on 2019-10-23 with total page 2046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers. L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé. Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches... . pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Très riche, et unique en son genre, ce Code présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il est à jour de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA), de l'Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) et du Règlement d'arbitrage de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage, entrés en vigueur en 2018. Ce Code est également enrichi de très nombreuses décisions dont 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Les auteurs : Jimmy Kodo, Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps, sous la direction de Barthelemy Mercadal.
Download or read book Ohada written by and published by . This book was released on 2018 with total page 1524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le traité et les institutions by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book Le traité et les institutions written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 1993* with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Présentation générale et procédure en OHADA by : Paul-Gérard Pougoué
Download or read book Présentation générale et procédure en OHADA written by Paul-Gérard Pougoué and published by Presses Universitaires D'Afrique. This book was released on 1998 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des affaires en Afrique by : Philippe Tiger
Download or read book Le droit des affaires en Afrique written by Philippe Tiger and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1999 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Describes the structure of the Organization for harmonization of commercial law, OHDA (L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) which consists of 16 African French speaking countries (as at the end of 1999) and comments on six international agreements adopted by the organization.
Download or read book OHADA. written by Joseph Issa-Sayegh and published by . This book was released on 2008 with total page 1070 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis รายงานการวิจัยเรื่องสารัตถะจากเพลงรองเง็ง ตันหยง by :
Download or read book รายงานการวิจัยเรื่องสารัตถะจากเพลงรองเง็ง ตันหยง written by and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Publisher : ISBN 13 :9782368936382 Total Pages :0 pages Book Rating :4.9/5 (363 download)
Book Synopsis Code pratique OHADA by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book Code pratique OHADA written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'ordre juridique communautaire ''ohada'' et les enjeux d'integration du droit des affaires et les enjeux d'integration du droit des affaires by : Hervis Igor Cariol Mikponhoue
Download or read book L'ordre juridique communautaire ''ohada'' et les enjeux d'integration du droit des affaires et les enjeux d'integration du droit des affaires written by Hervis Igor Cariol Mikponhoue and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au lendemain de leur accession à l'indépendance dans les années 1960, les pays d'Afrique Francophone étaient dotés d'un système de droit privé étroitement dérivé de celui de l'ex-puissance coloniale. Pendant près de deux décennies, ces États ont fait évoluer séparément leurs législations conformément à l'expression de la souveraineté nationale même si la volonté d'unifier le droit en Afrique était matérialisée par des tentatives sous-régionales ayant peu abouti.Aujourd'hui, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires(OHADA), créée depuis 1993 à Port-Louis œuvre pour une harmonisation du droit desaffaires en Afrique. Par l'adoption de ses divers actes uniformes, elle a su harmoniser voire uniformiser au plan communautaire les domaines essentiels du droit des affaires, notamment le droit commercial, le droit des sociétés et le droit des sûretés. Dans sa perspective d'intégration, elle envisage aussi d'énormes chantiers de codification afin d'étendre sa communauté à d'autres Etats encore réticents à une perte de leur souveraineté au profit d'une instance d'intégration et d'harmonisation du Droit des affaires.Dans la logique des objectifs poursuivis, nos premiers travaux de terrain ont porté sur l'ERSUMA étant donné qu'elle dispose d'une documentation très fournie sur l'OHADA, et que cette institution dont le rôle consiste à former les magistrats des divers Etats membres sur les textes communautaires, est ainsi le principal outil de vulgarisation des actes uniformes et des traités de l'organisation. Elle est donc l'une des instances les plus actives et les plusindispensables de l'OHADA.Retenons que cette perspective d'intégration de l'OHADA soulève encore d'énormesinterrogations relatives à la finalité des objectifs de l'Organisation, qui s'inscrit plus dans une perspective d'uniformisation que d'harmonisation comme le laisserait penser sa dénomination ; ajouté à l'épineuse question de la criminalisation des infractions en droit des affaires en Afrique et surtout à l'existence ou non d'un ordre juridique pour l'OHADA. Aussi, d'autres points importants, et diverses autres problématiques liées à l'intégration africaine du droit des affaires, ne présagent pas encore d'un avenir glorieux pour l'Organisation.
Book Synopsis L'arbitrage dans le traité relatif à l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) by : Issoufou Yacouba
Download or read book L'arbitrage dans le traité relatif à l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) written by Issoufou Yacouba and published by . This book was released on 1997 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jalons d'une habilitation à diriger des recherches by : Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Download or read book Jalons d'une habilitation à diriger des recherches written by Sylvain Sorel Kuate Tameghe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-01-01 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.
Book Synopsis L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA) by : Amadou Yaya Sarr
Download or read book L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA) written by Amadou Yaya Sarr and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 657 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organisations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la nécessaire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.
Book Synopsis La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA (l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) by : Doudou Ndoye
Download or read book La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA (l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) written by Doudou Ndoye and published by Editions Juridiques Africaines. This book was released on 1998 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
