Traite De Procedure Penale

Author : Frédéric Desportes
Publisher :
ISBN 13 : 9782717859676
Total Pages : 2349 pages
Book Rating : 4.8/5 (596 download)

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Download or read book Traité de procédure pénale written by Frédéric Desportes and published by . This book was released on 2012-09-03 with total page 2349 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Objet de réformes incessantes, la procédure pénale est devenue une matière instable et foisonnante que les professionnels eux-mêmes ont quelque difficulté à maîtriser. Guidé par tut souci de clarté et d'exhaustivité, combinant vision d'ensemble et rapprochée, cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Faisant une large place à la jurisprudence européenne et constitutionnelle, il consacre d'importants développements aux principes directeurs de la procédure pénale, devenus entre les mains du juge de puissants instruments de transformation de la législation. En outre, tout en ménageant des perspectives élargies, les auteurs ont eu le souci d'étudier dans le détail chacun des aspects du procès pénal - poursuite, mesures d'investigation et de coercition, jugement - de manière à ce que les praticiens trouvent des réponses à leurs questions ou, pour le moins, des pistes de réflexion. Le livre comporte, par ailleurs, quelques années après l'affaire d'Outreau, une partie consacrée aux recours ouverts en cas de dysfonctionnements de la justice pénale. Enfin, en ces périodes d'interrogations sur l'avenir de notre procédure, le lecteur trouvera des éléments de prospective. Depuis la première édition, chacune des phases de notre procédure pénale a connu de très nombreuses modifications, qu'elles soient substantielles ou de détail. Ces modifications résultent non seulement des réformes législatives et réglementaires (près d'une trentaine de lois adoptées), mais également des décisions du Conseil constitutionnel qui, depuis l'entrée en vigueur de l'article 61-1 de la Constitution, peut, saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité, abroger les dispositions législatives contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution. La jurisprudence du Conseil, dont le rôle s'est considérablement accru, est, notamment, à l'origine de la réforme de la garde à vue par la loi du 14 avril 2011. Des développements particulièrement nourris sont consacrés à cette réforme majeure mais la mise à jour effectuée intègre bien entendu, de manière exhaustive et précise, l'ensemble des modifications intervenues, de même que les évolutions les plus récentes de la jurisprudence nationale ou européenne. Elle présente également le nouveau cadre juridique institué par le traité de Lisbonne qui annonce un renforcement considérable du rôle du législateur européen comme le confirme l'adoption de la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre de la procédure pénale.