Traite De Droit Commercial Maritime Vol 3

Author : Charles Lyon-Caen
Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780282941949
Total Pages : 802 pages
Book Rating : 4.9/5 (419 download)

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Download or read book Traité de Droit Commercial, Vol. 6 written by Charles Lyon-Caen and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-07-13 with total page 802 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Trait' de Droit Commercial, Vol. 6: Des Avaries Et de Leur R'glement; Des Abordages; Du Sauvetage Et de l'Assistance; Des Assurances Maritimes; Du Pr't la Grosse; De l'Hypoth'que Maritime; Des Privil'ges sur les Navires Il r'sulte de cette d'finition que les avaries ne sont pas seulement des dommages mat'riels, soit perte totale ou partielle, soit d't'rio ration, comme la rupture des cbles ou des mts, la d'gradation de la cargaison_par l'eau de mer, la prise des marchandises par des vais seaux de guerre ou par des pirates, mais aussi des d'penses extraordinaires faites pour le btiment ou les marchandises. Ainsi, il y a avaries lorsque, par suite d'une voie d'eau, il faut, en s'arr'tant dans un port pour la r'parer, payer les frais d'entr'e et de sortie du port, de d'barquement, de magasinage et de r'embarquement des marchandises qui ne sont pas en sret' a bord pendant le temps des r'parations; lorsque des marchandises sont vendues en cours de route, a raison de l'arr't du navire, pour un prix inf'rieur celui du port de d'part ou de destination On distingue, par suite, les avaries - dommages et les avaries - frais (no 863 B). Cette dis tinction n'a pas qu'un simple int'r't th'orique. En matiere d'assu rance, les avaries de ces deux esp'ces ne sont pas trait'es absolu ment de la m'me mamere (n Le sens large du mot avaries est aussi celui des expressions correspondantes employ'es dans les pays 'trangers (n 862) (3) About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.