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Traite De Droit Commercial Commercants Actes De Commerce Entreprise Commerciale Fonds De Commerce Societes Commerciales
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Book Synopsis Droit commercial by : Françoise Dekeuwer-Défossez
Download or read book Droit commercial written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by . This book was released on 2019-09-24 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "Pacte", ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés."
Book Synopsis Introduction to French Law by : Brice Dickson
Download or read book Introduction to French Law written by Brice Dickson and published by Pitman Publishing. This book was released on 1994 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aims to provide comprehensive coverage of the French legal system. The text is comparative in its approach to institutions and principles in English and French law and concentrates on the "law in action". The author uses analysis to highlight the differences between the two legal systems.
Book Synopsis Traité élémentaire de droit commercial by : Georges Ripert
Download or read book Traité élémentaire de droit commercial written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1983 with total page 1171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Selected Acquisitions by : Robert Crown Law Library
Download or read book Selected Acquisitions written by Robert Crown Law Library and published by . This book was released on 1989 with total page 936 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité élémentaire de droit commercial by : Georges Ripert
Download or read book Traité élémentaire de droit commercial written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1983 with total page 1171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Library of Congress Catalog by : Library of Congress
Download or read book Library of Congress Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1970 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Subject Catalog by : Library of Congress
Download or read book Subject Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on with total page 1020 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité élémentaire de droit commercial by :
Download or read book Traité élémentaire de droit commercial written by and published by . This book was released on 1986 with total page 1075 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Library of Congress Catalogs by : Library of Congress
Download or read book Library of Congress Catalogs written by Library of Congress and published by . This book was released on 1976 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité élémentaire de Droit Commercial by : Georges Ripert
Download or read book Traité élémentaire de Droit Commercial written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1977 with total page 1045 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co by : Michel Pédamon
Download or read book Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co written by Michel Pédamon and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-10-13 with total page 2767 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Book Synopsis Droit commercial. Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce.... 9e éd. - Actes de commerce by : Georges Decocq
Download or read book Droit commercial. Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce.... 9e éd. - Actes de commerce written by Georges Decocq and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-25 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection " HyperCours ", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.
Book Synopsis French books in print, anglais by : Electre
Download or read book French books in print, anglais written by Electre and published by . This book was released on 2000 with total page 1844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nye Publikationer Om Den Europæiske Union Modtaget Af Biblioteket by : European Commission. Library
Download or read book Nye Publikationer Om Den Europæiske Union Modtaget Af Biblioteket written by European Commission. Library and published by . This book was released on 1995 with total page 1130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce - Commerçant by : Michel Pédamon
Download or read book Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce - Commerçant written by Michel Pédamon and published by Dalloz. This book was released on 2015-10-13 with total page 2803 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Download or read book Droit commercial written by Roger Houin and published by . This book was released on 1990 with total page 1004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit commercial 10ED - Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Baux Commerciaux - Con by : Georges Decocq
Download or read book Droit commercial 10ED - Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Baux Commerciaux - Con written by Georges Decocq and published by Dalloz. This book was released on 2024-08-01 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comprendre les aspects juridiques de la vie d'un commerçant L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection " HyperCours ", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.
