Droit romain : de l'Obligation alternative...

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Total Pages : 190 pages
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Book Synopsis Droit romain : de l'Obligation alternative... by : Valéry Giscard

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Droit romain : de l'Obligation alternative...

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Total Pages : 172 pages
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Book Synopsis Droit romain : de l'Obligation alternative... by : Valéry Giscard

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la preuve littérale des obligations. Droit français : étude sur la loi du 6 février 1893, portant modifications au régime de la séparation de corps. Thèse pour le doctorat... par Lucien-Gérard Margat,...

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Book Synopsis Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la preuve littérale des obligations. Droit français : étude sur la loi du 6 février 1893, portant modifications au régime de la séparation de corps. Thèse pour le doctorat... par Lucien-Gérard Margat,... by : Lucien-Gérard Margat

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Droit Romain

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De l'Action Rei Uxoriae en Droit Romain, du Contrat de Mariage en Droit International Privé

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Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780484994057
Total Pages : 280 pages
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Book Synopsis De l'Action Rei Uxoriae en Droit Romain, du Contrat de Mariage en Droit International Privé by : Félix Bayssat

Download or read book De l'Action Rei Uxoriae en Droit Romain, du Contrat de Mariage en Droit International Privé written by Félix Bayssat and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-01-04 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from De l'Action Rei Uxoriae en Droit Romain, du Contrat de Mariage en Droit International Prive These pour le Doctorat Presentee Et Soutenue le Mercredi 16 Fevrier 1887, A 3 Heures du Soir, dans la Salle des Actes Publics de la Faculte Cet etat de choses n'eut pas tr0p d'inconvenients tant que les moeurs conserverent leur austerite primitive. Le mariage, en effet, etait en fait indissolubie, et la dot donnait a la mere le moyen de transmettre a ses enfants les biens que les lois de succession assuraient a ses agnats. Mais lorsque le relachement des moeurs se fut introduit a Rome, que l'usage du divorce y fut devenu freqoent, lorsque le mariage n'en vint plus qu'a etre un honteux trafic ou la dot etait la recompense de la repudiation, on sentit alors le vice d'un tel systeme. Pour remedier a de tels abus, dit M. Gide (t), il fallait porter atteinte a l'autorite sacree du chef de famille, et imposer au mari qui repudierait sa femme l'obligation de rendre la dot. Ce n'etaient pas seulement l'humanite et l'equite qui exigeaient imperieusement cette reforme, c'etait encore l'interet de l'etat. Il importe a la Republique, disaient les jurisconsultes romains, que les femmes aient des dois et qu'elles les conservent, car c'est pour leur dot qu'on les epouse. C'est sous l'influence de cette maxime, inconnue evidemment aux romains des premiers siecles, que s'introduisit dans la jurisprudence l'obligation de restituer la dot. Cette obligation etait utile pour faire obstacle aux divorces et consolider les mariages; a defaut de lien moral, c'etait un lien d'interet qui unissait les deux epoux, et si ce frein etait impuissant, du moins la femme repudiee trouvait - elle dans la dot qui lui etait rendue le moyen de contracter une nouvelle union. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Université de France. Faculté de droit de Lyon. Droit romain : les Obligations littérales. Droit français : de la Condition des propriétés riveraines des grandes routes. Thèse pour le doctorat... par Paul Rochex,...

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Total Pages : 480 pages
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Book Synopsis Université de France. Faculté de droit de Lyon. Droit romain : les Obligations littérales. Droit français : de la Condition des propriétés riveraines des grandes routes. Thèse pour le doctorat... par Paul Rochex,... by : Paul Rochex

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Acte Public Pour Le Doctorat Droit Romain

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ISBN 13 : 9782011930705
Total Pages : 214 pages
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Book Synopsis Acte Public Pour Le Doctorat Droit Romain by : Hepp-E

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Faculté de droit de Paris. De la Preuve littérale en droit romain. De la date certaine en droit français. Thèse pour le doctorat... soutenue le... 30 juin 1880... par Louis-François Balleydier,...

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Total Pages : 200 pages
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Book Synopsis Faculté de droit de Paris. De la Preuve littérale en droit romain. De la date certaine en droit français. Thèse pour le doctorat... soutenue le... 30 juin 1880... par Louis-François Balleydier,... by : Louis-François Balleydier

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Cours élémentaire de droit romain

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Total Pages : 550 pages
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Book Synopsis Cours élémentaire de droit romain by : E. Didier-Pailhé

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de la Notion de Cause Dans Les Obligations Conventionnelles En Droit Romain Et En Droit Français

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Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780260801500
Total Pages : 454 pages
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Book Synopsis de la Notion de Cause Dans Les Obligations Conventionnelles En Droit Romain Et En Droit Français by : J. B. Brissaud

Download or read book de la Notion de Cause Dans Les Obligations Conventionnelles En Droit Romain Et En Droit Français written by J. B. Brissaud and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-11-11 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from De la Notion de Cause dans les Obligations Conventionnelles en Droit Romain Et en Droit Français: Thèse pour le Doctorat La notion de cause entre donc dans le droit durant la période de transition qui sépare le système des actes solennels et légaux du système des actes sans formes et purement volontaires. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Du Role de L'Écrit Dans La Preuve Des Contrats En Droit Romain

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Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780483901414
Total Pages : 200 pages
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Book Synopsis Du Role de L'Écrit Dans La Preuve Des Contrats En Droit Romain by : Maurice Kroell

Download or read book Du Role de L'Écrit Dans La Preuve Des Contrats En Droit Romain written by Maurice Kroell and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-03-07 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Du Role de l'Écrit dans la Preuve des Contrats en Droit Romain: Thèse pour le Doctorat en Droit Dans les habitudes romaines du bas-empire, tout contrat, et en général tout acte juridique de quelque importance, était constaté par écrit, et mème on a pu dire et soutenir avec quelque vraisemblance, qu'à cette époque l'écriture avait vu croître son domaine et jouait un rôle important dans la formation des contrats. Com ment s'est formé et développé cet usage, qui, tout porte à le croire, remontait déjà assez haut dans le passé, et quelles furent les conséquences de l'introduction et du développement de la preuve écrite en droit romain, telle est la question que nous allons essayer d'étudier. Mais auparavant, il est nécessaire, pour bien comprendre le sujet, d'indiquer brièvement quels peuvent ètre les diffé rents rôles que l'écrit est susceptible de jouer. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Du mandat en droit romain D. 17,1, de la Commission en droit français thèse pour le doctorat ... par Jules Chenal

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Total Pages : 204 pages
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Book Synopsis Du mandat en droit romain D. 17,1, de la Commission en droit français thèse pour le doctorat ... par Jules Chenal by : Jules Chenal

Download or read book Du mandat en droit romain D. 17,1, de la Commission en droit français thèse pour le doctorat ... par Jules Chenal written by Jules Chenal and published by . This book was released on 1858 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Thèse de doctorat. De l'Adultère en droit romain

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ISBN 13 : 9782329454498
Total Pages : 246 pages
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Book Synopsis Thèse de doctorat. De l'Adultère en droit romain by : Florentin-L

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Textes Choisis sur la Théorie des Obligations en Droit Romain

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Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780332434285
Total Pages : 262 pages
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Book Synopsis Textes Choisis sur la Théorie des Obligations en Droit Romain by : Prosper Vernet

Download or read book Textes Choisis sur la Théorie des Obligations en Droit Romain written by Prosper Vernet and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-12-05 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Textes Choisis sur la Theorie des Obligations en Droit Romain: Conference pour le Doctorat Professee dans le Second Semestre de l'Annee Scolaire 1863-1864 A la Faculte de Droit de Paris La personne est tout etre individuel ou collectif, qui peut devenir le sujet actif ou passif d'un droit. La chose, au contraire, est, dans le sens juridique de ce met, tout ce qui peut etre l'objet d'un droit. Les droits que les personnes peuvent avoir a l'occasion d'une chose sont ou reels ou personnels. Le droit est reel lorsqu'il est absolu, Opposable a tous, et qu'il met la personne titulaire du droit en rapport direct avec la chose qui en est l'ob jet, sans l'intermediaire d'un debiteur; il est personnel lorsqu'il est purement relatif opposable a une _ouplusieurs personnes de terminees, et qu'il ne met le titulaire du droibqu'indirectement en rapport avec la chose qui en est l'objet. Le droit de propriete est le type et le faisceau de tous les droits reels; il n'y a, au con traire, qu'un seul droit personnel: le droit de creance, dont nous avons a nous occuper specialement. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Le droit romain exposé de ses principes fondamentaux et de ses rapports avec le droit français

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Book Synopsis Le droit romain exposé de ses principes fondamentaux et de ses rapports avec le droit français by : A. Typaldo-Bassia

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Thèse de Doctorat. Des Obligations Solidaires En Droit Romain

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ISBN 13 : 9782019313456
Total Pages : 112 pages
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Book Synopsis Thèse de Doctorat. Des Obligations Solidaires En Droit Romain by : DUCHEMIN-C.

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Des obligations qui naissent, des délits et quasi-délits en droit romain et en droit français: thèse pour le doctorat

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Book Synopsis Des obligations qui naissent, des délits et quasi-délits en droit romain et en droit français: thèse pour le doctorat by : Emile-Henri-Louis Desenne

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