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Author : Gilles Taormina
Publisher : Librairie de l'Université Aix
ISBN 13 : 9782903449766
Total Pages : 841 pages
Book Rating : 4.4/5 (497 download)
Download or read book Théorie & pratique du droit de la consommation written by Gilles Taormina and published by Librairie de l'Université Aix. This book was released on 2004 with total page 841 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre-Claude Lafond
Publisher :
ISBN 13 : 9782897300050
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Droit de la Protection du Consommateur written by Pierre-Claude Lafond and published by . This book was released on 2015-03 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Rzepecki
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 2731403012
Total Pages : 478 pages
Book Rating : 4.7/5 (314 download)
Download or read book Droit de la consommation et théorie générale du contrat written by Nathalie Rzepecki and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
Author : Franck Laurent
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 87 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Théorie et pratique du droit de la consommation written by Franck Laurent and published by . This book was released on 1994 with total page 87 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Claude Fourgoux
Publisher :
ISBN 13 : 9782225800481
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.8/5 (4 download)
Download or read book Principes et pratique du droit de la consommation written by Jean-Claude Fourgoux and published by . This book was released on 1983 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérôme Julien
Publisher :
ISBN 13 : 9782275064307
Total Pages : 761 pages
Book Rating : 4.0/5 (643 download)
Download or read book Droit de la consommation written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 2019-10 with total page 761 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes et de la jurisprudence (nationale et européenne), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. À la fin de chaque chapitre, des annexes reproduisent divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"
Author : Stéphane Piedelièvre
Publisher :
ISBN 13 : 9782717867305
Total Pages : 842 pages
Book Rating : 4.8/5 (673 download)
Download or read book Droit de la consommation written by Stéphane Piedelièvre and published by . This book was released on 2014-11-26 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage expose de manière exhaustive le droit de la consommation dont l'objectif consiste à remédier à l'infériorité contractuelle du profane face au professionnel. Cette matière s'est construite en grande partie autour de deux idées forces qui en sont devenues en quelque sorte les piliers, à savoir l'information et la rétractation que l'on retrouve dans de très nombreuses dispositions du Code de la consommation. Actuellement, elle s'efforce d'accompagner le consommateur tout au long du processus contractuel. Elle tend également à résoudre les difficultés résultant de l'opération de consommation, que celles-ci soient d'ordre financier ou d'ordre juridique. Ce droit exerce une influence notable sur de nombreuses autres branches du droit. Il s'insinue et il se diffuse dans d'autres branches juridiques pour corriger certains excès. Conséquence de son développement et de ses enjeux politiques et économiques, les interventions législatives se multiplient faisant de lui une discipline en constante évolution. L'exposé se veut autant théorique que pratique. Une place importante est faite aux sources européennes qui deviennent essentielles en cette matière. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et plus largement à tous les professionnels confrontés au droit de la consommation."
Author : Yves Picod
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247084647
Total Pages : 425 pages
Book Rating : 4.0/5 (846 download)
Download or read book Droit de la consommation written by Yves Picod and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec une approche à la fois théorique et pratique, cet ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation, illustrée notamment par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Cette nouvelle édition souligne, au coeur du bouillonnement des sources, la montée en puissance du droit européen de la consommation, attestée par les directives récentes d'harmonisation totale, les récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos législations nationales et l'ambitieuse proposition de directive-cadre du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. Les relations avec les autres disciplines du droit innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation... Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques. Pour cette seconde édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. Yves Picod est agrégé des Facultés de droit, professeur et doyenne la Faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan. Il dirige le Centre de droit de la concurrence et un master de droit économique. Ses principaux travaux et ouvrages portent sur le droit des contrats, des sûretés, ainsi que sur le droit de la concurrence et de la consommation. Il assure chaque année, depuis 2007, les commentaires du Code de la consommation Dalloz. Hélène Davo est maître de conférences à l'Université Montpellier I. Membre du Centre de droit de la consommation, elle est responsable du master droit bancaire et financier et coresponsable du master droit de la consommation et de la concurrence. Auteur d'une thèse sur les clauses abusives (sous le nom de Bricks) et de nombreux écrits en droit de la consommation, elle est également membre de la Commission des clauses abusives.
Author : Adamou Albortchire
Publisher : Editions Eska
ISBN 13 : 9782747211000
Total Pages : 279 pages
Book Rating : 4.2/5 (11 download)
Download or read book Pratique du droit de la concurrence et de la consommation written by Adamou Albortchire and published by Editions Eska. This book was released on 2007 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de la concurrence et de la consommation sont des droits récents, en plein essor mais également des droits complexes car faisant appel à d'autres disciplines telles que le droit civil, le droit bancaire et le droit européen. Cet ouvrage, le premier de son genre en droit de la concurrence et de la consommation, propose six titres subdivisés en dix-huit thèmes couvrant les aspects essentiels de la matière. Les principaux types d'exercice, la dissertation, le cas pratique et le commentaire d'arrêt sont traités de façon complète en tenant compte des particularités de chacun d'eux. Pour chaque titre, il est, dans un premier temps, proposé un rappel succinct et concis de cours permettant au lecteur d'apprendre ou de se rappeler quelques idées essentielles relatives à chaque thème traité dans l'ouvrage. Il est, dans un deuxième temps, proposé un sujet de dissertation et suggéré une correction. Et pour chaque thème des commentaires d'arrêt, des cas pratiques ainsi que leurs corrections complètes sont proposés au lecteur. De plus, pour renforcer l'utilité pratique et l'originalité de l'ouvrage les auteurs ont décidé, en outre, de proposer des annexes composées : de définitions des termes essentiels de la matière, d'un QCM ainsi que de lettres types de recours. Enfin, un cas pratique très vaste regroupant la plupart des thèmes étudiés est proposé en fin d'ouvrage pour en particulier aider les étudiants dans leurs révisions. Par ailleurs, une bibliographie générale sommaire, figurant en fin d'ouvrage, est conseillée. Le présent ouvrage est destiné à la fois aux étudiants de Licence deuxième année, aux personnes se présentant à un concours ainsi qu'aux professionnels et simples particuliers curieux de connaître les méandres de la matière. Les auteurs souhaitent préciser que l'objectif de cet ouvrage, pour les étudiants notamment, n'est nullement de remplacer les cours magistraux. Il a pour objectif de les aider à mieux comprendre et assimiler tant les particularités des différents types d'épreuves que les notions essentielles de la matière.
Author : Thierry Bourgoignie
Publisher :
ISBN 13 : 9789064394560
Total Pages : 564 pages
Book Rating : 4.3/5 (945 download)
Download or read book Eléments pour une théorie du droit de la consommation written by Thierry Bourgoignie and published by . This book was released on 1988 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la consommation et théorie générale du contrat written by and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247192120
Total Pages : 1771 pages
Book Rating : 4.1/5 (921 download)
Download or read book Droit de la consommation written by and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2020 with total page 1771 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Hertig
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 354 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le rôle du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse, aux Etats-Unis et dans la CEE written by Gérard Hertig and published by . This book was released on 1984 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alberto do Amaral Junior
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030169855
Total Pages : 494 pages
Book Rating : 4.0/5 (31 download)
Download or read book Sustainable Consumption written by Alberto do Amaral Junior and published by Springer Nature. This book was released on 2019-10-21 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a broad understanding of whether law plays a role in influencing patterns of sustainable consumption and, if so, how. Bringing together legal scholars from the Global South and the Global North, it examines these questions in the context of national, transnational and international law, within single and plural legal systems, and across a range of sector-specific issue areas. The chapters identify how traditional legal disciplines (e.g. constitutional law, consumer law, public procurement, international public law), sector-related regulation (e.g. energy, water, waste), and legal rules in specific areas (e.g. eco-labelling and packing) engage with the concept of sustainable consumption. A number of the contributions describe this relationship by isolating a national legal system, while others approach it from the vantage point of legal pluralism, exploring the conflicts and convergences of rules between multiple international treaties (or guidelines) and those between the rules of international and transnational law (or both) vis-à-vis national legal systems. While sustainable consumption is recognised as an important field of interdisciplinary research linking virtually all social science disciplines, legal scholarship, in contrast, has neglected the importance of the field of sustainable consumption to the law. This book fills the gap.
Author : Didier Montet
Publisher : CRC Press
ISBN 13 : 1498788432
Total Pages : 365 pages
Book Rating : 4.4/5 (987 download)
Download or read book Food Traceability and Authenticity written by Didier Montet and published by CRC Press. This book was released on 2017-11-22 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Food traceability is a growing consumer concern worldwide. Traceability is undertaken primarily at the administrative level, where the use of advanced analytical tools is not available. Nevertheless, the determination of geographical origin is a requirement of the traceability system for the import and export of foodstuffs (EU regulation 178/2002). The topics covered in this book include the history of traceability; legislations and rules; the actual traceability techniques and the potential analytical techniques for food traceability such as molecular methods (e.g. DGGE, SSCP), next generation sequencers (NGS), bio-captors, chromatographic techniques, isotopic analysis that are used for discrimination of organic food, fish, oils. The chromatographic techniques help in the use of volatile compounds analysis. The isotope analysis helps in distinguishing between chicken meat and vegetable oils. Ambient mass spectrometry is used for studying mycotoxines and alkaloids in foodstuffs and their management, food and feed authentication in olive and other plant oils, and wine. Vibrational methods (e.g. NMR and NIRS) are used to trace food by global spectrum. The book reviews the current and future techniques including metabolomic techniques.
Author : Luc Thibaudeau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (16 download)
Download or read book Guide pratique de la société de consommation written by Luc Thibaudeau and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La Loi sur la protection du consommateur régit les contrats passés entre un consommateur et un commerçant. Notamment, elle encadre la présentation et le contenu de ces contrats, leur mode de conclusion, et prévoit les garanties qui y sont attachées. Elle impose, le cas échéant, un rétablissement de l'équilibre des forces en présence, par souci d'équité et de justice naturelle. La Loi sur la protection du consommateur impose aussi aux commerçants un code de conduite rigoureux, qui les oblige à faire preuve de transparence et de loyauté envers leurs clients consommateurs. Sans passer en revue chacun de ses articles au peigne fin, il est important de bien connaître non seulement la lettre, mais aussi l'esprit de cette loi d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé. La Loi sur la protection du consommateur réglemente ainsi une activité commerciale de premier rang dans notre économie : celle du commerce de détail, de la vente de biens et de services de consommation. Bien que la Loi sur la protection du consommateur confère plusieurs droits aux consommateurs, ces droits peuvent avoir certaines limites, lorsque l'équilibre tant souhaité par le législateur a pu être atteint. Ces limites sont importantes aux yeux des commerçants qui ne doivent pas être liés par une loi trop sévère qui les empêcherait d'exploiter leur entreprise. C'est l'économie de notre société de consommation qui en dépend."--Résumé de l'éditeur.
Author : Sophie Le Gac Pech
Publisher :
ISBN 13 : 9782247139767
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.1/5 (397 download)
Download or read book Droit de La Consommation - 1re Edition written by Sophie Le Gac Pech and published by . This book was released on 2015-09-16 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tentaculaire, le droit de la consommation fascine autant qu il deconcerte. L engouement trouve sa source dans le caractere omnipresent des questions de consommation.- Nous sommes tous, par definition, des consommateurs - affirmait deja John Fitzgerald Kennedy dans l un de ses discours au Congres (15 mars 1962), aujourd hui face aux derives d une consommation exacerbee par la grande distribution, le besoin de protection des consommateurs associe a une reglementation devenue inevitable s accentue. La recente loi Hamon (18 mars 2014) est venue repondre a certaines attentes dans ce domaine en instaurant notamment l action de groupe, une meilleure protection des achats sur Internet, un encadrement renforce contre le demarchage telephoniqueAvec pour ambition de rendre la matiere plus accessible, le present ouvrage propose une vision d ensemble qui lui fait souvent defaut."
