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Th Se De Doctorat Sciences Politiques Et Conomiques Sur Le Droit De Propri T Et Ses Limites
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Book Synopsis Essai Sur Le Droit de Propriete Et Ses Limites by : Hayem-H
Download or read book Essai Sur Le Droit de Propriete Et Ses Limites written by Hayem-H and published by . This book was released on 2014-09-16 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Essai sur le droit de propriete et ses limites: these pour le doctorat (sciences politiques et economiques)... / par Henri Hayem, ...; Universite de Dijon. Faculte de droitDate de l'edition originale: 1910Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr"
Book Synopsis De la propriété dans ses rapports avec le droit politique by : Germain Garnier
Download or read book De la propriété dans ses rapports avec le droit politique written by Germain Garnier and published by . This book was released on 1792 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du Rôle juridique du dépôt dans les diverses branches de la propriété industrielle, thèse de doctorat ès sciences politiques par Henri Vialleton,... by : Henri-Jean-Auguste-Paul Vialleton
Download or read book Du Rôle juridique du dépôt dans les diverses branches de la propriété industrielle, thèse de doctorat ès sciences politiques par Henri Vialleton,... written by Henri-Jean-Auguste-Paul Vialleton and published by . This book was released on 1914 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Qu'Est-ce Que la Propriété? by : Pierre-Joseph Proudhon
Download or read book Qu'Est-ce Que la Propriété? written by Pierre-Joseph Proudhon and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-04-26 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Qu'Est-ce Que la Propriété?: Ou Recherches sur le Principe du Droit Et du Gouvernement; Premier Mémoire Mais, messieurs, de tous les maitres que j'ai suivis, c'est à vous que je dois le plus. Vos concours, vos programmes. Vos indications, d'accord avec mes voeux secrets et mes espérances les plus chères, n'ont cessé de m'éclairer et de me montrer le chemin; ce mémoire sur la propriété est l'enfant de vos pensées. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Qu'est-ce que la propriete? ou recherches sur le principe du droit et du governement by : Pierre-Joseph Proudhon
Download or read book Qu'est-ce que la propriete? ou recherches sur le principe du droit et du governement written by Pierre-Joseph Proudhon and published by . This book was released on 1848 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle by : Nicolas Bouche
Download or read book Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle written by Nicolas Bouche and published by . This book was released on 1999 with total page 541 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE PRINCIPE DE TERRITORIALITE EST, DEPUIS LONGTEMPS, UNE NOTION-CLE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, TANT DANS LE DROIT FRANCAIS QUE DANS LES DROITS ETRANGERS. C'EST EGALEMENT UNE NOTION DONT L'AMBIGUITE EST CEPENDANT RESTEE IMMENSE, QU'IL S'AGISSE DE SON SENS, DE SON FONDEMENT OU DE SES CONSEQUENCES. C'EST DONC L'OBJET DE CETTE THESE QUE DE CERNER CET "ILLUSTRE INCONNU" ET CE, A TRAVERS SES DEUX ACCEPTIONS LES PLUS IMPORTANTES : LE "PRINCIPE DE TERRITORIALITE DE LIMITATION" SELON LEQUEL UN DROIT SUBJECTIF N'A D'EXISTENCE ET D'EFFET GEOGRAPHIQUEMENT QUE SUR LE TERRITOIRE COUVERT PAR L'ORDRE JURIDIQUE QUI L'A CREE, ET LE "PRINCIPE DE TERRITORIALITE DE CONFLIT DE LOIS" SELON LEQUEL LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST REGI PAR LE DROIT DU PAYS POUR LE TERRITOIRE DUQUEL SONT REVENDIQUES L'EXISTENCE ET L'EFFET D'UN DROIT SUBJECTIF DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Book Synopsis Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français by : Gauthier Blanluet
Download or read book Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français written by Gauthier Blanluet and published by LGDJ. This book was released on 1999 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA THESE A POUR OBJET DE DECRIRE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA NOTION DE PROPRIETE ECONOMIQUE COMMENCE D'EMERGER EN DROIT PRIVE FRANCAIS ET EN PARTICULIER EN DROIT FISCAL. L'EPOQUE CONCERNEE EST L'EPOQUE CONTEMPORAINE. DES DEVELOPPEMENTS SONT D'ABORD CONSACRES A L'EVOLUTION MODERNE DU CONCEPT DE PROPRIETE EN DROIT CIVIL ET A LA PLACE QUE TIENT LA PROPRIETE DANS LE PATRIMOINE FISCAL DES ENTREPRISES. A CE TITRE, UNE ANALYSE SOMMAIRE DE LA NOTION D'ACTIF IMMOBILISE CONTRIBUE A PRESENTER LES PRINCIPAUX CARACTERES D'UNE CONCEPTION FISCALE DE LA PROPRIETE. SONT ETUDIES, A TITRE D'ILLUSTRATION, LES REGIMES FISCAUX APPLICABLES AUX OPERATIONS DE CREDIT-BAIL, DE CONCESSION DE BREVETS OU DE CARRIERES, DE FIDUCIE, DE VENTE AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, DE PROPRIETE COMMERCIALE, D'ENTREMISE NON COMMERCIALE, DE PRET OU DE MISE EN PENSION DE VALEURS MOBILIERES. QUELQUES REFLEXIONS S'ARTICULENT AUTOUR DES NOTIONS DE SUBSTANCE, DE VALEUR OU DE REVENU, VUES JURIDIQUEMENT, FISCALEMENT ET ECONOMIQUEMENT. ELLES OUVRENT SUR L'ESSAI D'UNE DEFINITION DE LA PROPRIETE ECONOMIQUE, DE SON CONTENU ET DE SES CARACTERES. CERTAINS DEVELOPPEMENTS S'ATTACHENT A METTRE L'ACCENT SUR LE REALISME DU DROIT FISCAL ET SURTOUT SUR DEUX TENDANCES MODERNES DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES QUE SONT LE DEVELOPPEMENT DES MECANISMES D'INSPIRATION FIDUCIAIRE ET LA MULTIPLICATION DU PHENOMENE D'IMMOBILISATION DES CHARGES. ENFIN, LA THESE TENTE D'IDENTIFIER QUELQUES INSTITUTIONS DU DROIT CIVIL TEMOIGNANT D'UNE PRESENCE ENCORE SOUTTERRAINE DU CONCEPT DE PROPRIETE ECONOMIQUE DANS NOTRE DROIT PRIVE. ELLE S'INTERROGE SUR L'EVENTUELLE RECONNAISSANCE DE CE CONCEPT PAR LE DROIT CIVIL MODERNE.
Book Synopsis La notion d'expropriation by : Auguste Etienne
Download or read book La notion d'expropriation written by Auguste Etienne and published by . This book was released on 1926 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Qu'est-ce que la propriété?, ou, Recherches sur le principe du droit et du gouvernement by : Pierre-Joseph Proudhon
Download or read book Qu'est-ce que la propriété?, ou, Recherches sur le principe du droit et du gouvernement written by Pierre-Joseph Proudhon and published by . This book was released on 1841 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Qu'est-Ce Que la Propriété? by : Pierre-Joseph Proudhon
Download or read book Qu'est-Ce Que la Propriété? written by Pierre-Joseph Proudhon and published by Nabu Press. This book was released on 2014-01 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.
Download or read book These written by Lahovary-A and published by . This book was released on 2016-03-16 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le régime juridique du droit de propriété en matière immobilière by : Ahmad Hraki
Download or read book Le régime juridique du droit de propriété en matière immobilière written by Ahmad Hraki and published by . This book was released on 1996 with total page 1192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété peut se définir comme le droit d'exercer une complète maîtrise sur un bien. Ce droit est à la base de la société française. Les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l'Homme l'ont défini comme un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme et comme un droit inviolable et sacré. De même le code civil place la propriété au cœur du droit civil, il a pour objectif de consacrer et défendre ce droit. Aujourd'hui, le droit de propriété connaît des limites, tant des limites à l'exercice du droit de propriété que des limites au droit de disposer. Depuis ces dernières années, les législations successives n'ont cessé de limiter les droits des propriétaires en vertu d'un principe indiscutable : la fonction sociale de la propriété. Le droit de propriété a, en effet, évolué. Produit du libéralisme économique, la propriété a du s'adapter à l'évolution de la société. L'histoire de la propriété est, en effet, intimement liée à l'histoire politique et idéologique d'une société. Au caractère absolutiste s'est substitué le caractère limité de la propriété. En outre, les propriétés spéciales telles l'indivision, la copropriété des immeubles bâtis, la mitoyenneté, altèrent l'autonomie de chacun des propriétaires. Il en résulte des atteintes particulièrement graves aux droits du propriétaire. Cependant, le droit de propriété, en tant que droit fondamental, a toujours été protégé. À la protection de la propriété par la loi s'est récemment développée une protection par le Conseil Constitutionnel et par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'objet et l'ambition de cette thèse sont donc de dresser un bilan sur l'évolution contemporaine du régime juridique de droit de propriété en matière immobilière, et montrer comment le droit de propriété a évolué dans le sens d'une restriction toujours plus grande des droits des propriétaires.
Book Synopsis Qu'est-ce que la propriété? by : Pierre-Joseph Proudhon
Download or read book Qu'est-ce que la propriété? written by Pierre-Joseph Proudhon and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de propriété et ses limitations by : Pierre Bardou (auteur d'une thèse de droit).)
Download or read book Le droit de propriété et ses limitations written by Pierre Bardou (auteur d'une thèse de droit).) and published by . This book was released on 1967 with total page 796 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du droit de propriété de l'Etat sur les biens du domaine public by : Louis Bernard
Download or read book Du droit de propriété de l'Etat sur les biens du domaine public written by Louis Bernard and published by . This book was released on 1910 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Intérêt général et propriété industrielle by : Guénola Cousin
Download or read book Intérêt général et propriété industrielle written by Guénola Cousin and published by . This book was released on 2006 with total page 982 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété industrielle est l’objet de polémiques autour de sa légitimité. Pour apprécier le bien-fondé des critiques dont elle est l’objet, une étude de ses rapports avec l’intérêt général était nécessaire. L’intérêt général est au fondement de la reconnaissance des droits de propriété industrielle et en marque la finalité sociale qui apparaît comme être un outil d’appréhension de ces droits. Il légitime son existence et guide la frontière entre la libre concurrence et la réservation en inspirant tant les définitions des objets appropriables que les conditions d’accès au titre. Il imprime de sa marque les prérogatives conférées qui doivent être considérées comme des droits de propriété finalisés dont la protection est un objectif d’intérêt général. Mais l’intérêt général est aussi un facteur de limitation des prérogatives juridiques. Il dicte les limites, c’est-à-dire le point au-delà duquel le droit n’a plus vocation à jouer, dont la principale réside dans l’épuisement du droit. D’autres limites apparaissent à l’aune d’une lecture finaliste permettant de mieux cerner la portée des droits. L’intérêt général impose certaines exceptions qui, en tant qu’atteintes à un droit de propriété, doivent tirer leur légitimité d’un motif d’intérêt général. Il encadre également l’exercice du droit. Le titulaire d’un droit exclusif est tenu d’une obligation d’exploiter la marque et le brevet sanctionnée par la déchéance ou la licence imposée. Ces mécanismes de correction sont inspirés de la théorie de l’abus de droit. En outre, le droit de la concurrence et notamment la théorie des facilités essentielles s’applique aux droits de propriété industrielle. La présence de l’intérêt général est transversale, il assoit la légitimité de la propriété industrielle en dictant une réservation conditionnée, mesurée et adaptée aux évolutions commerciales et technologiques.
Author :Association française des historiens des idées politiques. Colloque (26 : 2018 : Toulouse) Publisher : ISBN 13 :9782731411362 Total Pages :483 pages Book Rating :4.4/5 (113 download)
Book Synopsis Pensée politique et propriété by : Association française des historiens des idées politiques. Colloque (26 : 2018 : Toulouse)
Download or read book Pensée politique et propriété written by Association française des historiens des idées politiques. Colloque (26 : 2018 : Toulouse) and published by . This book was released on 2019-06 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dès la pensée grecque, la propriété devient un thème de réflexion jusqu'à devenir la clé d'un projet utopique avec Platon. À l'époque moderne, la propriété demeure un objet de la pensée politique et juridique (les deux n'étant jamais disjoints sur ce sujet) du courant du droit naturel moderne qui débute avec l'École de Salamanque, Les penseurs qui n'appartiennent pas à ce courant, de Hobbes à Rousseau, s'appuient sur un contrat social qui garantit à chaque individu des droits sur les choses, traitent également de façon fondamentale la question de la propriété. Les Lumières, à la suite de Locke, conjuguent propriété et liberté et les physiocrates érigent le citoyen propriétaire en seul titulaire des droits politiques. Quant aux rédacteurs du Code civil, influencés par la philosophie sensualiste, ils font de la propriété 'l'âme universelle de la législation' ...
