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Suite Darrests Notables De La Cour De Parlement De Provence Cour Des Comptes Aydes Et Finances Du Meme Pays Recueillis Par Noble Hyacinthe De Boniface
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Book Synopsis Suite d'arrests notables de la Cour de Parlement de Provence, Cour des Comptes, Aydes et Finances du même Païs. Recueillis par Noble Hyacinte de Boniface ... (Vers latins ou fr. de N. Chorier, M.B.R., Mathillon, De Lorme). by : Hyacinthe de Boniface
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Book Synopsis Arrests notables de la cour du Parlement de Provence, Cour des comptes, aydes et finances du même païs, recüeillis par noble Hyacinthe Boniface, seigneur de Vachières,... divisez en cinq tomes... by : Hyacinthe de Boniface
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Download or read book Calitatea vieţii written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des Comptes aydes et finances, rendu entre Messieurs les Sindics de la Noblesse de Provence, & Messieurs les Procureurs des Gens des trois États dudit Pays, apellés en l'instance qui étoit pendante devant ladite Cour entre Mr de Gaufridy, Seigneur Baron du lieu de Trets, & les Consuls & Communauté dudit lieu: qui juge que les Seigneurs féodataires ne peuvent pas exercer le droit des compensation sur les biens & domaines sortis du Fief avant le 15 Décembre 1556 quoiqu'ils n'ayent été encadastrés que postérieurement [Fregier]. by :
Download or read book Arrest de la Cour des Comptes aydes et finances, rendu entre Messieurs les Sindics de la Noblesse de Provence, & Messieurs les Procureurs des Gens des trois États dudit Pays, apellés en l'instance qui étoit pendante devant ladite Cour entre Mr de Gaufridy, Seigneur Baron du lieu de Trets, & les Consuls & Communauté dudit lieu: qui juge que les Seigneurs féodataires ne peuvent pas exercer le droit des compensation sur les biens & domaines sortis du Fief avant le 15 Décembre 1556 quoiqu'ils n'ayent été encadastrés que postérieurement [Fregier]. written by and published by . This book was released on 1743 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dissertatio inauguralis-juridica de jure imperantis in personas, et bona civitatis by :
Download or read book Dissertatio inauguralis-juridica de jure imperantis in personas, et bona civitatis written by and published by . This book was released on 1774 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence by : France. Cour des comptes, aydes et finances (Aix-en-Provence)
Download or read book Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence written by France. Cour des comptes, aydes et finances (Aix-en-Provence) and published by . This book was released on 1763 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arret de la cour des comptes, aydes et finances de Provence. Extrait des registres de la cour des comtes, aydes et finances. Ce jourd'hui dix-huit février mille-sept cent soixantre trois. Suivi de "Arrest de la cour des comptes... du 23 mars 1763". by :
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