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Successions Et Liberalites
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Book Synopsis Successions et libéralités by : Sylvie Ferré-André
Download or read book Successions et libéralités written by Sylvie Ferré-André and published by Dalloz. This book was released on 2018-12-12 with total page 732 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Il est à jour à septembre 2018. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Download or read book Droit civil written by Christian Jubault and published by . This book was released on 2005 with total page 831 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le destin des générations est ainsi, inscrit par nécessité dans le temps. Les œuvres d'une génération forgent le patrimoine transmis par succession à la génération suivante... Le droit des successions et le droit des libéralités étudient techniquement, non pas au plan collectif, mais dans des rapports individuels, le phénomène de la transmission gratuite des biens et des obligations d'une personne au profit de proches que la loi désigne (droit des successions) ou que la volonté choisit expressément (droit des libéralités). Un livre premier examine les conditions de la succession, conditions qui s'analysent du côté du défunt (preuve du décès, date et lieu de cet événement) et du côté des successibles (le meurtrier serait, par exemple, indigne de succéder à sa victime). Un livre second analyse la dévolution de l'option successorale. Les conditions de la succession étant remplies, il convient en effet de déterminer qui succède dans les droits et les obligations du défunt. tordre de dévolution obéit à la loi, ou obéit au jeu de libéralités (testament, donations). Ces dernières permettent de transmettre un bien particulier. Comme la loi, elles permettent aussi de transmettre l'option successorale, c'est-à-dire le droit même d'accepter ou de renoncer à la succession, dans son ensemble. Un livre troisième étudie alors l'exercice de l'option successorale. L'option successorale étant transmise, par la loi ou par une libéralité, il convient d'exercer l'option successorale. Le successible peut ne rien faire la loi comporte des solutions pertinentes pour gérer les successions non réclamées. Le plus courant est cependant que le successible accepte la succession ou y renonce. L'acceptation transmet le patrimoine activement mais aussi passivement, passif qui appelle une attention particulière. Un livre quatrième envisage enfin l'indivision et le partage. Si le défunt ne laisse qu'un seul successible, l'exercice de l'option successorale termine la transmission successorale. Toutefois, très souvent, il y a plusieurs héritiers. L'acceptation de plusieurs ouvre une indivision successorale : les biens et les dettes du défunt sont alors détenus indistinctement par les héritiers, ce qui demande des règles de gestion sophistiquées. Un partage permet de mettre fin à l'indivision et d'achever le règlement successoral.
Book Synopsis Les libéralités et les successions by : Paul Delnoy
Download or read book Les libéralités et les successions written by Paul Delnoy and published by Primento. This book was released on 2013-10-17 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés. La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir. L’ouvrage, à jour au 1er septembre 2013, est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière.
Book Synopsis Successions et libéralités by : Jean Maury
Download or read book Successions et libéralités written by Jean Maury and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012-07-05 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jusqu'à la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 l'ont totalement refondu, pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités sur plusieurs générations... Une jurisprudence et des commentaires constructifs se sont, depuis lors, greffés sur cette réforme pour en combler les imperfections et les lacunes. On trouvera ici une présentation simple, complète et mise à jour de cette matière dont l'étude, réputée difficile, est illustrée par l'explication de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application. Cet ouvrage est tout particulièrement destiné aux étudiants de licence 3 et master 1 qui se destinent aux professions juridiques et judiciaires ; il a également été conçu à l'intention de ceux qui se préparent aux métiers du notariat.
Book Synopsis Les successions et les libéralités by : Gabriel Marty
Download or read book Les successions et les libéralités written by Gabriel Marty and published by . This book was released on 1983 with total page 732 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Successions et libéralités by : Stéphane Berre
Download or read book Successions et libéralités written by Stéphane Berre and published by Dalloz. This book was released on 2018-01-10 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Il est à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2017. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Book Synopsis Droit des successions et des libéralités by : Philippe Malaurie
Download or read book Droit des successions et des libéralités written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2020-09-08 with total page 703 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Successions et libéralités 2020 - 6e éd. by : Sylvie Ferré-André
Download or read book Successions et libéralités 2020 - 6e éd. written by Sylvie Ferré-André and published by Dalloz. This book was released on 2019-12-11 with total page 715 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C’est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l’esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s’accompagne d’outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L’ouvrage consacre également d’importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l’anticipation successorale, et l’articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Book Synopsis Successions, libéralités by : Didier Guével
Download or read book Successions, libéralités written by Didier Guével and published by . This book was released on 2003-11-18 with total page 407 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manière simple une matière passablement complexe et parfois incertaine (le Code civil n'a pas pu, en effet, prévoir toutes les situations). La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus grands arrêts ont été systématiquement privilégiées afin que le lecteur ait un contact direct avec la source de la règle juridique applicable. Pour les références doctrinales, l'accent a été mis sur les articles récents, susceptibles d'aider à la compréhension de toutes les dernières réformes. Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, tient compte des transformations intervenues récemment en droit de la famille. Sa lecture est conseillée aux étudiants souhaitant réviser le cours de droit civil qui leur est généralement enseigné en quatrième année d'études juridiques. Mais toute personne intéressée pourra aussi y trouver des informations claires lui permettant de comprendre les grands principes et d'aborder un problème de succession, de testament ou de donation avec le bagage juridique initial essentiel.
Book Synopsis Successions et libéralités 2024 10ed by : Sylvie Ferré-André
Download or read book Successions et libéralités 2024 10ed written by Sylvie Ferré-André and published by Dalloz. This book was released on 2024-02-08 with total page 733 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités ! Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Book Synopsis Les successions, les libéralités by : Alain Sériaux
Download or read book Les successions, les libéralités written by Alain Sériaux and published by . This book was released on 2018-01-03 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Successions, les libéralités by : Philippe Malaurie
Download or read book Les Successions, les libéralités written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 1989 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Successions written by and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Successions et libéralités 2021 by : FERRÉ-ANDRÉ
Download or read book Successions et libéralités 2021 written by FERRÉ-ANDRÉ and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les successions, les libéralités by : Philippe Malaurie
Download or read book Les successions, les libéralités written by Philippe Malaurie and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2008 with total page 568 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions est celui de la mort - l'horreur absolue - et celui de la vie - la transmission de générations en générations. Il est au cœur du droit - des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire stabilité - de Justinien à 2001 - l'ordre successoral a été profondément transformé le 3 décembre 2001, où a été conférée au conjoint une très forte promotion. En 2006, une autre réforme, d'une grande ampleur, et touchant un peu à tout, a modifié les autres règles du droit successoral et le droit des libéralités, amenant un jeune visage à un droit vieilli
Book Synopsis Successions et libéralités 2022 8ed by : Stéphane Berre
Download or read book Successions et libéralités 2022 8ed written by Stéphane Berre and published by Dalloz. This book was released on 2022-04-21 with total page 731 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cours et des résumés, exercices corrigés et tests de connaissances sur le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
Book Synopsis Les successions ; Les libéralités by :
Download or read book Les successions ; Les libéralités written by and published by . This book was released on 1998 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
