Structure et stratégies juridiques de l'"entreprise multinationale"

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Book Synopsis Structure et stratégies juridiques de l'"entreprise multinationale" by : Antoine Basile

Download or read book Structure et stratégies juridiques de l'"entreprise multinationale" written by Antoine Basile and published by . This book was released on 1986 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Contradiction entre la structure juridique et la stratégie de gestion de l'entreprise multinationale

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Publisher : Montréal : Centre de recherche en gestion, Université du Québec à Montréal
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Total Pages : 44 pages
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Book Synopsis Contradiction entre la structure juridique et la stratégie de gestion de l'entreprise multinationale by : Marcel Lizée

Download or read book Contradiction entre la structure juridique et la stratégie de gestion de l'entreprise multinationale written by Marcel Lizée and published by Montréal : Centre de recherche en gestion, Université du Québec à Montréal. This book was released on 1986 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Structures et stratégies juridiques de l'"entreprise multinationale"

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Book Synopsis Structures et stratégies juridiques de l'"entreprise multinationale" by : Antoine Basile

Download or read book Structures et stratégies juridiques de l'"entreprise multinationale" written by Antoine Basile and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'"ENTREPRISE MULTINATIONALE" SE PRESENTE COMME UN COMPLEXE D'ENTITES, RELIEES ENTRE ELLES PAR UN RESEAU DE RELATIONS DE NATURE CONTRACTUELLE OU SOCIETAIRE, PARFOIS INFORMELLES, DONT L'UNITE SE TROUVE ASSUREE PAR UN MEME CENTRE DE DECISION. ET, SEUL L'EXAMEN DES RAPPORTS QU'ELLE ENTRETIENT AVEC DES ETATS OU DES PERSONNES PRIVEES EST SUSCEPTIBLE DE RENSEIGNER SUR SA PRISE EN COMPTE PAR LES DROITS NATIONAUX, ET SON EVENTUEL ASSUJETTISSEMENT A UNE JURIDICTION QUELCONQUE. ARBITRANT ENTRE DES LIEUX D'IMPLANTATION DIVERS, ELLE A RECOURS A DES INSTITUTIONS SPECIFIQUES, QUI RENDENT POSSIBLES DES PRATIQUES LUI PERMETTANT D'ELUDER DES DISPOSITIFS REGLEMENTAIRES CONTRAIGNANTS. CEUX-CI DEMEURENT RESOLUMENT NATIONAUX ET NE COMPORTENT QUE RAREMENT DE LEGISLATION AD HOC. NON SEULEMENT LA CONSTATATION DU FAIT INCRIMINE ET SA QUALIFICATION SONT ALEATOIRES, MAIS LES MESURES ADOPTEES CONDUISENT SOUVENT A DES SITUATIONS ABERRANTES. LES SOLUTIONS GENERALEMENT ADMISES DEMEURENT TRIBUTAIRES DE LA CONCEPTION QUE SE FONT LES ETATS DE LEURS INTERETS BIEN COMPRIS. AUSSI, EST-CE VERS UNE EVALUATION DES CONDITIONS OBJECTIVES D'UNE COOPERATION INTERNATIONALE QUE L'ON S'ORIENTE, LAQUELLE PERMETTRAIT D'ASSUJETTIR L'"ENTREPRISE MULTINATIONALE" A UN DISPOSITIF REGLEMENTAIRE A VOCATION UNIVERSALISTE. LES DIVERGENCES A CET EGARD SONT NOMBREUSES ET CONCERNENT TOUT AUSSI BIEN LA SPHERE D'APPLICATION D'UN CODE EVENTUEL QUE LE CARACTERE- FACULTATIF OU OBLI- GATOIRE- DE SES PRESCRIPTIONS. IL EST CEPENDANT MANIFESTE QUE LA MISE EN APPLICATION DE CELUI-CI POSTULE L'ELABORATION D'UNE LOI UNIFORME QUI PERMETTRAIT LE RATTACHEMENT DE L'"ENTREPRISE MULTINATIONALE" A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, AINSI QUE LA CREATION D'UN ORGANISME SUPRA- NATIONAL DE CONTROLE. LA REALISATION D'UN ACCORD EN CE SENS N'EST PAS AISEE. D'UNE PART L'"ENTREPRISE MULTINATIONALE" NE PRESENTE PAS DE CARACTERE SUFFISAMMENT HOMOGENE POUR QU'UN DISPOSITIF PRECIS EMPORTE L'ADHESION DES ETATS, D'AUTRE PART LES DROITS NATIONAUX NE PROCEDENT PAS QUE DE CONSIDERATIONS JURIDIQUES, MAIS TRADUISENT PLUTOT DES CONCEPTIONS ECONOMIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES DIVERSE

La Stratégie et la structure d'organisation de l'entreprise multinationale

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Total Pages : 172 pages
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Book Synopsis La Stratégie et la structure d'organisation de l'entreprise multinationale by : Jean-François Bosquet

Download or read book La Stratégie et la structure d'organisation de l'entreprise multinationale written by Jean-François Bosquet and published by . This book was released on 1972 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749521173
Total Pages : 190 pages
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Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'Entreprise multinationale face au droit

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ISBN 13 : 9782711100637
Total Pages : 453 pages
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Book Synopsis L'Entreprise multinationale face au droit by : Claude Lazarus

Download or read book L'Entreprise multinationale face au droit written by Claude Lazarus and published by . This book was released on 1977 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Dictionnaire canadien des relations du travail

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Publisher : Presses Université Laval
ISBN 13 : 9782763769752
Total Pages : 1032 pages
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Book Synopsis Dictionnaire canadien des relations du travail by : Gérard Dion

Download or read book Dictionnaire canadien des relations du travail written by Gérard Dion and published by Presses Université Laval. This book was released on 1986 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la première section, chaque notice comprend la traduction anglaise et une définition du terme et son contexte. Plusieurs annexes : sigles et abréviations; conventions et recommandations de l'OIT, Charte canadienne des droits et libertés, Charte québécoise des droits et libertés de la personne, des textes de législation du travail, les événements marquants en relation de travail au pays et des statistiques syndicales. Plus de 2500 termes et quelque 600 locutions et maximes latines ajoutés à cette édition.

Entreprises multinationales

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ISBN 13 : 9782100073580
Total Pages : 328 pages
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Book Synopsis Entreprises multinationales by : Olivier Meier

Download or read book Entreprises multinationales written by Olivier Meier and published by . This book was released on 2005 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'internationalisation des entreprises a connu une évolution spectaculaire au cours des vingt dernières années. Ainsi, sont apparus de nouveaux enjeux sur les plans financier et stratégique, mais également social et sociétal. Cet ouvrage rend compte de ces changements en abordant successivement : les caractéristiques des firmes multinationales (FMN) ; le cas des entreprises mondiales ; le pilotage stratégique et financier des FMN ; la gestion des risques internationaux ; les politiques de recentrage et de diversification ; les risques de défaillance; la gouvernance d'entreprise ; le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises. Ponctué de nombreux exemples et illustrations, ce manuel pédagogique et pratique propose divers cas d'application. Entreprises multinationales est le dernier volet d'une trilogie initiée avec Fusions Acquisitions et Management interculturel. Il s'adresse aux étudiants des écoles de commerce ; aux étudiants des universités en sciences de gestion, aux cadres dirigeants d'entreprises.

L'entreprise multinationale dans tous ses États

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247134250
Total Pages : 464 pages
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Book Synopsis L'entreprise multinationale dans tous ses États by : René Sève

Download or read book L'entreprise multinationale dans tous ses États written by René Sève and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013-12-18 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des sociétés multinationales abordée sous divers angles: droit international privé, droit financier, fiscalité, numérique...

L'entreprise dans un monde sans frontières

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ISBN 13 : 9782247152124
Total Pages : 344 pages
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Book Synopsis L'entreprise dans un monde sans frontières by : Martin Collet

Download or read book L'entreprise dans un monde sans frontières written by Martin Collet and published by . This book was released on 2015-03-04 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Objet de débats politiques aussi passionnés que réducteurs, «l'entreprise», ou plus exactement les entreprises saisies dans leur diversité, sont le laboratoire des formes juridiques de la globalisation. Issu d'un séminaire organisé au Collège de France par Alain Supiot, ce livre donne accès à ce laboratoire, en même temps qu'il fournit les bases d'une réflexion sérieuse et informée sur l'état de l'entreprise dans un monde sans frontières. L'entreprise y est appréhendée comme liberté d'agir ensemble, dont la mise en oeuvre diffère selon les buts qu'elle poursuit et les cultures nationales où elle s'inscrit. Après avoir tracé ses cadres conceptuels, tant du point de vue de l'histoire et de la théorie du droit que des théories économiques et du management, l'ouvrage étudie les divers aspects de l'impact de la globalisation sur le droit de l'entreprise. Sont ainsi mises en lumière les transformations du pouvoir et de la responsabilité qui s'opèrent en son sein, sous l'influence notamment de la doctrine de la Corporate governance. Sont aussi analysées la capacité d'autorégulation et de «responsabilité sociétale» des entreprises, de même que leur soumission à des programmes de conformité imposés par les Etats les plus puissants, et enfin les conditions de leur contribution à l'intérêt général. Croisant les analyses des meilleurs spécialistes français et étrangers de droit interne, de droit comparé et de droit international dans différentes disciplines, associées ici à celles d'économistes, L'entreprise dans un inonde sans frontières est une contribution importante à l'intelligence des mutations de l'ordre institutionnel dans la société du XXIe siècle.

L'entreprise multinationale face au droit pénal

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Book Synopsis L'entreprise multinationale face au droit pénal by : Romain Mampouma

Download or read book L'entreprise multinationale face au droit pénal written by Romain Mampouma and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'ENTREPRISE MULTINATIONALE FACE AU DROIT PENAL

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ISBN 13 :
Total Pages : 335 pages
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Book Synopsis L'ENTREPRISE MULTINATIONALE FACE AU DROIT PENAL by : ROMAIN.. MAMPOUMA

Download or read book L'ENTREPRISE MULTINATIONALE FACE AU DROIT PENAL written by ROMAIN.. MAMPOUMA and published by . This book was released on 2000 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEFINIE COMME UNE ENTREPRISE QUI EXERCE SES ACTIVITES DANS PLUSIEURS PAYS, L'ENTREPRISE MULTINATIONALE EST CONSTITUEE D'UNE MAISON MERE, DANS LE PAYS D'ORIGINE, ET DES FILIALES DANS LE PAYS D'ACCUEIL. ELLE PEUT-ETRE AMENEE A COMMETTRE DES INFRACTIONS QUI CONCERNERONT LES DIFFERENTS PAYS OU ELLE EST IMPLANTEE. SE POSERA ALORS LA QUESTION DE LA DETECTION DE CES COMPORTEMENTS DELICTUEUX. AINSI ICI IL S'AGIT DE DEMONTRER LES DIFFICULTES DE DETECTION DE QUELQUES DELITS ECONOMIQUES ET FINANCIERS COMMIS PAR CES ENTREPRISES. MAIS CETTE PROBLEMATIQUE POSE UNE SERIE D'INTERROGATIONS : QUELS SONT LES DIFFERENTS DELITS QUE LES ENTREPRISES MULTINATIONALES PEUVENT COMMETTRE ? ET POURQUOI ? POURQUOI LEUR DETECTION EST DIFFICILE ? CES INFRACTIONS SE TRADUISENT ELLES UNIQUEMENT DANS LE CADRE NATIONAL OU DANS LE CADRE INTERNATIONAL ? DANS CETTE HYPOTHESE, QUELS SONT LES ETATS LES PLUS AFFECTES, LES ETATS DEVELOPPES OU LES ETATS SOUS-DEVELOPPES ? OU LES DEUX CATEGORIES SE TROUVENT ELLES DANS LA MEME SITUATION ? QUEL EST LE DROIT PENAL APPLICABLE ? CELUI DE L'ETAT OU L'INFRACTION A ETE COMMISE OU CELUI DE LA NATIONALITE DE L'ENTREPRISE MULTINATIONALE ? OU ENCORE PEUT-IL ETRE FAIT APPEL A UN DROIT PENAL INTERNATIONAL ? QUELLE EST LA NATURE DE CE DROIT : UN DROIT CONSENSUEL A L'IMAGE DES NORMES QUE LES NATIONS UNIES OU LES ORGANISMES INTERNATIONAUX (OCDE, PAR EXEMPLE) PEUVENT ETABLIR, OU BIEN, UN DROIT SEMBLABLE A CELUI DE L'UNION EUROPEENNE ? TELLES SONT LES QUESTIONS QUI SERONT ABORDEES ICI.

Mapping Legal Innovation

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Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 303047447X
Total Pages : 427 pages
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Book Synopsis Mapping Legal Innovation by : Antoine Masson

Download or read book Mapping Legal Innovation written by Antoine Masson and published by Springer Nature. This book was released on 2021-03-01 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The legal sector is being hit by profound economic and technological changes (digitalization, open data, blockchain, artificial intelligence ...) forcing law firms and legal departments to become ever more creative in order to demonstrate their added value. To help lawyers meet this challenge, this book draws on the perspectives of lawyers and creative specialists to analyze the concept and life cycle of legal innovations, techniques and services, whether related to legislation, legal engineering, legal services, or legal strategies, as well as the role of law as a source of creativity and interdisciplinary collaboration.

إندكس ليبانيكوس

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Total Pages : 384 pages
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Book Synopsis إندكس ليبانيكوس by : M. Saliba

Download or read book إندكس ليبانيكوس written by M. Saliba and published by . This book was released on 1979 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'entreprise en mutation, structure et stratégie: le rôle des syndicats

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Book Synopsis L'entreprise en mutation, structure et stratégie: le rôle des syndicats by : Organización de Cooperación y Desarrollo Económico

Download or read book L'entreprise en mutation, structure et stratégie: le rôle des syndicats written by Organización de Cooperación y Desarrollo Económico and published by . This book was released on 1996 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La structure juridique de l'entreprise et le rôle de son personnel

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Total Pages : 46 pages
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Book Synopsis La structure juridique de l'entreprise et le rôle de son personnel by : Centre d'études René Marcq

Download or read book La structure juridique de l'entreprise et le rôle de son personnel written by Centre d'études René Marcq and published by . This book was released on 1957 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'entreprise face à son environnement juridique

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Book Synopsis L'entreprise face à son environnement juridique by : Thierry Côme

Download or read book L'entreprise face à son environnement juridique written by Thierry Côme and published by . This book was released on 1997 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: