Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales et la proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées d'Environnement Canada

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Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales et la proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées d'Environnement Canada

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Download or read book Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales et la proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées d'Environnement Canada written by and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: STRATÉGIE PANCANADIENNE SUR LA GESTION DES EFFLUENTS D'EAUX USÉES MUNICIPALES ET LA PROPOSITION DE CADRE RÉGLEMENTAIRE SUR LES EAUX USÉES D'ENVIRONNEMENT CANADA RÉPERCUSSIONS SUR LES COLLECTIVITÉS DES PREMIÈRES NATIONS 11/26/07 - i - Confidentiel Proposition de cadre de réglementaire sur les eaux usées d'Environnement Canada Répercussions sur les collectivités des Premières Nations Version prélim [...] La proposition de cadre réglementaire sur les eaux usées met en évidence les principaux éléments de la Stratégie du CCME et comporte des règlements sur les effluents des eaux usées et d'autres mesures de gestion du risque. [...] Les objectifs de la Stratégie sont : • traitements des eaux usées perfectionnés, conçus pour améliorer la santé et pour mieux protéger l'environnement; • exigences claires en matière de traitement des eaux usées; 11/26/07 ii -. - Confidentiel Proposition de cadre de réglementaire sur les eaux usées d'Environnement Canada Répercussions sur les collectivités des Premières Nations Version préliminair [...] La capacité de satisfaire à cette réglementation pourrait bien dépendre de la suffisance et de la disponibilité du financement et des enjeux associés à la conception des installations. [...] BUT DU DOCUMENT DE TRAVAIL Le but de ce document est de déterminer les enjeux et difficultés que les Premières Nations pourraient vouloir exposer à Environnement Canada à l'occasion du processus de consultation sur le projet de cadre de réglementation, ainsi que sur l'ensemble de la Stratégie pancanadienne du CCME.

Document technique 2

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Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales

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Document technique 3

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Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales

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Download or read book Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales written by and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Précisément, la Stratégie comporte des normes de qualité de l'effluent, notamment des normes de performance nationales minimales, un processus pour évaluer le risque propre à chaque site et établir des objectifs environnementaux de rejet, ainsi que des exigences en matière de suivi et de rapports. [...] Afin de prévenir ou de minimiser ces risques, la Stratégie aborde la gestion de la qualité des effluents (normes de performance nationales et objectifs environnementaux de rejet), la réduction à la source des polluants, la gestion de la toxicité, les débordements des égouts unitaires et domestiques, le suivi de la conformité et la production de rapports. [...] Des mesures pourront être prises pour régler un problème de débordement d'égout unitaire ou atteindre les objectifs environnementaux de rejet avant de satisfaire aux normes de performance nationales à la condition de présenter un plan d'action et de le faire approuver. [...] Les propriétaires d'ouvrages visés par l'Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) devront appliquer la norme de performance 1 Les matières en suspension peuvent dépasser la norme de performance nationale de 25 mg [...] Lorsque les évaluations du risque environnemental auront été faites, la nécessité de recourir à des mécanismes nationaux de gestion du risque aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour gérer les risques associés aux substances non traitables et limiter l'utilisation de substances ou de produits sera évaluée.

Les effluents d'eaux usées municipales au Canada

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Book Synopsis Les effluents d'eaux usées municipales au Canada by : Conseil canadien des ministres de l'environnement. Comité d'élaboration de la stratégie sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales

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Document technique 3

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Technical supplement 2

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Book Synopsis Technical supplement 2 by :

Download or read book Technical supplement 2 written by and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The boxes on the left describe the process and the boxes on the right reference the relevant sections of the document where detailed information can be found. [...] Completing an Environmental Risk Assessment The goals of completing an ERA for a single discharge are two-fold: (a) To determine the potential impact of MWWE in the receiving water; and (b) To help limit substance concentrations or loads at the end of the discharge pipe in order to protect all uses of the receiving water. [...] EDOs are determined from: • The characteristics of the effluent (its flow and the concentration of substances it may contain); • The characteristics of the receiving environment; • Water quality guidelines for a specific substance or for whole effluent toxicity, or site-specific water quality objectives for the particular receiving water; • The current, potential or designated uses of the water re [...] EDOs are developed to specify the concentrations/loads of substances in the effluent discharge that will result in achieving the corresponding EQOs in the receiving environment, at the edge of the allocated mixing zone, when there is one. [...] For instance, if natural ambient upstream levels of the substance of concern at the site exceed the generic WQG, the site would not adopt the generic national WQG as the EQO for that particular substance.

Annual Report to Parliament on the Administration and Enforcement of the Fish Habitat Protection and Pollution Prevention Provisions of the Fisheries Act for the Period of ...

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Book Synopsis Annual Report to Parliament on the Administration and Enforcement of the Fish Habitat Protection and Pollution Prevention Provisions of the Fisheries Act for the Period of ... by : Canada. Dept. of Fisheries and Oceans

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Abordabilité des services de traitement des eaux usées au Canada

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Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

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Download or read book Document technique 1 written by and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le groupe de travail a recueilli des données sur les coûts liés à la mise en œuvre de la Stratégie, et tout particulièrement sur les coûts différentiels, la capacité fiscale des petites municipalités de supporter ces coûts, les coûts des ouvrages présentant un risque plus élevé pour l'environnement et la priorité accordée à ces projets par les instances. [...] Coûts de traitement propres au site L'objectif de la composante évaluation du risque environnemental de la Stratégie est de déceler la présence de substances nocives dans les effluents d'eaux usées municipales et de déterminer si l'exploitant de l'ouvrage d'assainissement doit ou non prendre des mesures pour en réduire la concentration dans les effluents afin de protéger le milieu récepteur. [...] De toute évidence, le succès de la Stratégie repose en grande partie sur la disponibilité de bonnes options de financement qui permettront aux municipalités de mettre en œuvre les dispositions de la Stratégie. [...] La topographie de la province ou du territoire, en particulier la présence de bassins versants sensibles tels que ceux de l'Alberta et de la Saskatchewan qui ne s'écoulent pas dans la mer, ou qui sont à risque en raison des demandes de multiples utilisateurs et de ressources quelque peu limitées, peut influer sur le niveau de traitement nécessaire et, donc, sur l'échelle et les coûts d'un projet d [...] Les six principales caractéristiques sont 1) la taille de la collectivité, 2) la possibilité d'augmenter la base tarifaire existante, 3) l'existence de pratiques de gestion viables de l'actif, 4) la situation financière de la municipalité, 5) les perspectives de croissance dans la collectivité et 6) le classement de la municipalité selon l'évaluation du risque environnemental.

Approche pancanadienne pour la gestion des biosolides issus de l'épuration des eaux usées

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Approche pancanadienne pour la gestion des biosolides issues de l'épuration des eaux usées

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Plan d'assainissement des eaux usees municipales

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Book Synopsis Plan d'assainissement des eaux usees municipales by : Comité d'étude sur le fleuve Saint-Laurent (Canada).

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