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Statut Juridique De La Mer Territoriale Avec Une Etude Des Mers Territoriales Arabes Et Etrangeres En Droit International
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Book Synopsis Statut juridique de la mer territoriale avec une etude des mers territoriales arabes et etrangeres en droit international by : Muhammad al-Saʻīd Muhammad Khatīb
Download or read book Statut juridique de la mer territoriale avec une etude des mers territoriales arabes et etrangeres en droit international written by Muhammad al-Saʻīd Muhammad Khatīb and published by . This book was released on 1975 with total page 865 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le statut juridique de la mer territoriale by : Muḥammad Saʻīd Khaṭīb
Download or read book Le statut juridique de la mer territoriale written by Muḥammad Saʻīd Khaṭīb and published by . This book was released on 1975 with total page 865 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de droit international de la mer by : Mathias Forteau
Download or read book Traité de droit international de la mer written by Mathias Forteau and published by . This book was released on 2017-11 with total page 1321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Liste mensuelle d'ouvrages catalogués à la Bibliothèque des Nations Unies by : United Nations Library (Geneva, Switzerland)
Download or read book Liste mensuelle d'ouvrages catalogués à la Bibliothèque des Nations Unies written by United Nations Library (Geneva, Switzerland) and published by . This book was released on 1976 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le statut de la mer territoriale by : Jacques Aman
Download or read book Le statut de la mer territoriale written by Jacques Aman and published by . This book was released on 1938 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ice Atlas, Eastern Canadian Seaboard by : W. E. Markham
Download or read book Ice Atlas, Eastern Canadian Seaboard written by W. E. Markham and published by . This book was released on 1980 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Presented are analyses of ice conditions in the Gulf of St. Lawrence and in the waters of New found land and Southern Laboratory and related data on oceanography and netenology.
Book Synopsis Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer by : Haritini Dipla
Download or read book Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer written by Haritini Dipla and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 1984 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le problème du rôle des îles dans l'attribution et la délimitation des espaces maritimes est parmi les plus brûlants du droit de la mer moderne. Dans un grand nombre de différends actuels en matière de délimitation, les îles sont au centre du litige. Cet ouvrage donne un aperçu d'ensemble du droit international positif relatif aux îles. L'auteur aborde successivement trois questions : en premier lieu, la définition de différents types d'îles, en deuxième lieu, l'attribution aux îles d'espaces marins propres, enfin, l'influence des îles lors de la délimitation des zones maritimes. Haritini Dipla se livre à un examen minutieux de la pratique des États, du droit conventionnel et du droit coutumier tel qu'il se dégage de la jurisprudence internationale. Son ouvrage s'adresse non seulement au spécialiste du droit international de la mer, mais aussi à tous ceux qu'intéressent l'élaboration et la formation des normes actuelles du droit international.
Book Synopsis Le droit de l'état sur la mer territoriale by : Albert Geouffre de Lapradelle
Download or read book Le droit de l'état sur la mer territoriale written by Albert Geouffre de Lapradelle and published by . This book was released on 1898 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit international public de la mer: Fasc. 1-2. La mer territoriale et la zone contiguë by : Gilbert Gidel
Download or read book Le droit international public de la mer: Fasc. 1-2. La mer territoriale et la zone contiguë written by Gilbert Gidel and published by . This book was released on 1981 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les états arabes et le droit de la mer: Pluralité tempérée des positions des états arabes relatives au statut juridique des espaces maritimes by : Idrīs Ḍaḥḥāk
Download or read book Les états arabes et le droit de la mer: Pluralité tempérée des positions des états arabes relatives au statut juridique des espaces maritimes written by Idrīs Ḍaḥḥāk and published by . This book was released on 1986 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime by : Lorenzo Palestini
Download or read book La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime written by Lorenzo Palestini and published by Bruylant. This book was released on 2020-09-28 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qui dit État tiers au procès de délimitation maritime, dit avant tout risque d’empiéter sur les espaces susceptibles d’appartenir à ce dernier. L’empiétement se produit lorsque, avant d’atteindre l’extrémité de la délimitation retenue par les juges ou arbitres, ce sont les espaces maritimes d’un État tiers, et non plus ceux des Parties au procès, qui risquent d’être présents de part et d’autre de la ligne. Dans la mesure où tout État côtier peut, entre autres, revendiquer des espaces maritimes situés jusqu’à 200 milles marins de son littoral, tels que la zone économique exclusive et le plateau continental, il en découle que bien souvent trois, voire quatre, projections côtières finissent par se superposer sur un seul et unique espace maritime. Ce chevauchement de titres, à l’origine d’une pluralité de différends, engendre le risque d’empiétement, mais aussi d’autres difficultés aux stades, par exemple, de l’identification de la zone pertinente aux fins de délimiter et de la vérification de l’absence de disproportion marquée entre les espaces attribués à chacune des Parties à la procédure. Assurément, en présence de tiers, le procès de délimitation maritime est un sentier semé d’embûches où le risque de commettre un faux pas est particulièrement tangible. Si les conflits en mer de Chine méridionale et dans l’Arctique témoignent de l’actualité du sujet, il convient de souligner que cette problématique survient dans tous les océans et mers du monde. L’importance du sujet ne peut d’ailleurs que croître à l’avenir car ce sont justement les différends maritimes impliquant plus que deux États qui ont tendance à se perpétuer dans le temps. L’ouvrage met en lumière une attitude au demeurant contradictoire. D’un côté, la jurisprudence se montre favorable à la prise en considération des intérêts des États tiers. Cela témoigne de la reconnaissance du fait que le principe de la relativité de la chose jugée offre une protection tout compte fait insuffisante aux tiers. D’un autre côté, cependant, la Cour internationale de Justice adopte une approche trop restrictive en matière d’intervention. Ceci atteste d’une politique judiciaire qui s’enferme dans une logique bilatérale à notre sens déplacée et contreproductive.
Book Synopsis De la mer territoriale et de la soumission des navires étrangers à la jurisdiction locale by : Vladimir Pappafava
Download or read book De la mer territoriale et de la soumission des navires étrangers à la jurisdiction locale written by Vladimir Pappafava and published by . This book was released on 1902 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la mer by : Laurent Lucchini
Download or read book Droit de la mer written by Laurent Lucchini and published by . This book was released on 1996 with total page 748 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit international de la mer Méditerranée by : Umberto Leanza
Download or read book Le nouveau droit international de la mer Méditerranée written by Umberto Leanza and published by Editoriale Scientifica. This book was released on 1994 with total page 804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LE DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF by : Mohammed Nassef
Download or read book LE DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF written by Mohammed Nassef and published by . This book was released on 1989 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT DE LA MER S'EST DEPUIS DES SIECLES CONSTRUIT AUTOUR DE LA LIBERTE DE NAVIGATION. EN EFFET, LA MER EST, DE TOUTES LES VOIES DE COMMUNICATION, CELLE POUR LAQUELLE LE REGIME DE LA LIBERTE SEMBLE LE PLUS APPROPRIE AUX FINS DES COMMUNICATIONS. SI CETTE LIBERTE EST PLEINEMENT RECONNUE EN HAUTE MER, DOMAINE ECHAPPANT A TOUTE SOUVERAINETE ETATIQUE, LE DROIT INTERNATIONAL A DEGAGE LE PRINCIPE DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES MERS TERRITORIALES ETRANGERES AFIN D'EVITER DE CONDAMNER LES NAVIRES A UNE PERPETUELLE ERRANCE EN HAUTE MER. C'EST CE PRINCIPE QUE CETTE ETUDE TENTE DE PRESENTER. ELLE TRAITE AINSI DE SON EMERGENCE DANS LA PRATIQUE DES ETATS, DE SA NATURE JURIDIQUE, DES ESPACES MARITIMES OU IL S'APPLIQUE, DES NAVIRES QUI EN BENEFICIENT ET DES CONDITIONS DE SON EXERCICE.
Book Synopsis Le droit international de la mer by : Olivier de Ferron
Download or read book Le droit international de la mer written by Olivier de Ferron and published by . This book was released on 1958 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit international public de la mer by : Gilbert Gidel
Download or read book Le droit international public de la mer written by Gilbert Gidel and published by . This book was released on 1932 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: