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Statut Et Protection De Lenfant
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Book Synopsis Statut et protection de l'enfant by : France. Conseil d'État. Section du rapport et des études
Download or read book Statut et protection de l'enfant written by France. Conseil d'État. Section du rapport et des études and published by . This book was released on 1991 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT by : Lucile Couturier Bourdiniere
Download or read book LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT written by Lucile Couturier Bourdiniere and published by . This book was released on 1999 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: UN ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'ENFANCE DANS LE MONDE PERMET DE CONSTATER COMBIEN LES DROITS DE L'ENFANT SONT SI FREQUEMMENT BAFOUES PAR L'EXPLOITATION SEXUELLE, LE TRAVAIL FORCE, L'ABSENCE DE SOINS, L'ECLATEMENT DE LA CELLULE FAMILIALE, SANS COMPTER LES CAS PARTICULIEREMENT ALARMANTS DES ENFANTS SOLDATS ET REFUGIES./ CEPENDANT, LA CONSCIENCE INTERNATIONALE S'EST PROGRESSIVEMENT ELEVEE CONTRE CETTE SITUATION ET UNE PROTECTION SPECIFIQUE DE L'ENFANT S'EST GRADUELLEMENT CONSTRUITE AU COURS DU VINGTIEME SIECLE. CELLE-CI A ABOUTI A L'ADOPTION D'UN TEXTE DES NATIONS UNIES QUI MODIFIE PROFONDEMENT LE STATUT JURIDIQUE INTERNATIONAL DE L'ENFANT ET LES MODALITES DE SA PROTECTION (I)./ LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT DE 1989 ENONCE LES PRINCIPES DE LA PROTECTION DE L'ENFANT, ENCOURAGE LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS CONCRETES ET DESIGNE LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT COMME ORGANE CHARGE DU SUIVI DES AVANCEES ACCOMPLIES PAR LES ETATS PARTIES (II)./ DEPUIS, DES PROGRES ENCOURAGEANTS ONT EU LIEU, NOTAMMENT LORSQUE LA CONVENTION A ETE PROLONGEE AU NIVEAU REGIONAL. NEANMOINS, LA PROTECTION DES ENFANTS RESTE EN COURS D'ELABORATION DANS DES DOMAINES SPECIFIQUES, COMME CELUI DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES, ET CELUI DES ENFANTS OBJETS DE VENTE ET D'EXPLOITATION SEXUELLE. LA PROTECTION DE L'ENFANCE CONTRE LES MENACES ISSUES DES TECHNOLOGIES NOUVELLES (BIOTECHNOLOGIES, INTERNET...), N'EST AMORCEE POUR SA PART QU'AUX NIVAUX REGIONAL ET NATIONAL (III)./ L'OBJET DE CETTE THESE EST DE DRESSER UN BILAN DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, ET DE MONTRER QUE NOUS SOMMES DESORMAIS EN PRESENCE D'UN DROIT INTERNATIONAL SPECIFIQUE DEDIE A L'ENFANCE. NOUS PLAIDERONS POUR UN RENFORCEMENT CONTINU DE CETTE PROTECTION ET UNE PLUS LARGE CONCRETISATION DE LA CONVENTION DE 1989, TOUT EN DENONCANT LES DANGERS EMERGENTS ENCOURUS PAR L'ENFANT DANS LES ANNEES A VENIR.
Book Synopsis La protection de l'enfant en droit international pénal by : Aurélie La Rosa
Download or read book La protection de l'enfant en droit international pénal written by Aurélie La Rosa and published by . This book was released on 2004 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection internationale des droits de l'enfant by : Carmen Lavallée
Download or read book La protection internationale des droits de l'enfant written by Carmen Lavallée and published by . This book was released on 2015 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. L’émergence des droits de l’enfant découle des luttes antérieures menées contre les autres formes d’inégalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. En effet, les enfants peuvent être doublement discriminés ; à la fois en tant qu’enfant et en tant que membre d’un autre groupe vulnérable. De plus, les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu’on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l’incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits est maintenant de plus en plus souvent critiquée. La théorie des droits de l’enfant met en avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l’autonomie, l’intérêt et le droit de participation de l’enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Or, la mise en œuvre des droits de l’enfant s’avère complexe à cause de cette dualité de l’enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection. Cet ouvrage constitue une mise en contexte des droits de l’enfant. La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. L’analyse porte également sur les textes régionaux applicables aux enfants, en Amérique, en Europe et en Afrique. La deuxième partie montre la nécessité d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection de l’enfant. En effet, l’adoption d’une approche holistique et respectueuse des capacités progressives de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits ne doit pas nous faire oublier que l’enfant a également droit à une protection efficace contre les différentes formes d’exploitation dont il est encore aujourd’hui trop souvent l’objet."
Book Synopsis Le statut juridique de l'enfant dans les conflits armés by : Aboubacar Diomandé
Download or read book Le statut juridique de l'enfant dans les conflits armés written by Aboubacar Diomandé and published by . This book was released on 2010 with total page 816 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les états membres des nations unies ont élaboré un corpus juridique destiné à protéger et à améliorer la condition de l’enfant dans les conflits armés. L’idée principale de cette protection est que l’enfant est un être particulièrement vulnérable. Dès lors, lorsqu’il ne participe pas aux hostilités, il ne doit pas être pris pour cible dans les attaques, encore moins recruté par les belligérants. En tant que membre de la population civile, il bénéficie d’une protection générale contre les attaques et d’une protection spéciale essentiellement conçue en vue d’assurer ses besoins essentiels et le protéger contre les effets des hostilités. Nonobstant cette dernière mesure, il est souvent contraint de fuir en tant que réfugié ou déplacé à l’intérieur de son pays. En fait l’enfant peut se retrouver comme soldat au sein des forces et groupes armés. Pour cette raison la communauté internationale a réglementé son recrutement et sa participation aux hostilités. Ceux-ci commettent les pires atrocités de guerre. Face à cette situation, comment le droit international appréhende-t-il l’identité des enfants soldats ? s’agit-il de bourreaux et/ou de victimes ? Cette étude tente de démontrer que le corpus juridique élaboré par la communauté internationale protège efficacement l’enfant dans les conflits armés. Seulement cette protection serait effective si ces normes étaient respectées par les belligérants
Book Synopsis Protéger l'enfant by : Céline Loriente-Jung
Download or read book Protéger l'enfant written by Céline Loriente-Jung and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intervention publique dans l'intimité de la famille caractérise les relations de l'État et de la famille dans l'époque moderne, dont le propre est le dédoublement des espaces privé et public articulés autour de l'enfant dès lors que celui-ci est retiré de l'espace commun. Mais elle est souvent analysée du point de vue des rapports de force entre les acteurs plutôt que du point de vue de ce qui les réunit. En partant des relations contractuelles entre parents et services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), cette thèse analyse donc l'évolution des rapports familles-institutions au prisme du statut de l'enfance et de son évolution au cours du temps. Une étude socio-historique sur la base de dossiers de protection administrative de l'ASE depuis les années 1960 doublée, pour la période contemporaine, d'entretiens avec des parents, permet de retracer les évolutions d'un travail négocié avec la famille. La recherche fait apparaître que l'enfant prend de plus en plus une place d'acteur dans sa propre protection selon son évolution en âge et en discernement, évolution qui pourrait bien comporter un revers rendant l'enfant acteur du danger qu'il encourt au même titre que de la protection à laquelle il a droit. Cette thèse montre que si l'enfance moderne s'est construite sur l'idée d'un temps et d'un espace spécifiques consacrés à une éducation à l'écart des adultes, loin d'être unifiée, l'enfance contemporaine se voit accéder à un statut inédit qui questionne autant l'éducation familiale qu'institutionnelle. De nouveaux modes de socialisation se font jour dans un renouveau du mélange des âges sans qu'il soit sûr que l'expérience concrète et la spécificité de l'enfant y soient réellement prises en compte. L'articulation des sphères publique et privée se recompose autour de l'enfant : dans le face-à-face des parents et des institutions, la société civile pourrait prendre une place de tiers renforcée.
Book Synopsis Comprendre la protection de l'enfance by : Flore Capelier
Download or read book Comprendre la protection de l'enfance written by Flore Capelier and published by Dunod. This book was released on 2015-03-04 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le champ de la protection de l’enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s’agit de garantir la protection de l’enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l’autorité parentale, et la poursuite de l’intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles. Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine. Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l’aide et l’action sociales pose en des termes nouveaux la question de l’articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d’une égalité sur l’ensemble du territoire. Ce livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en oeuvre de la protection de l’enfance.
Book Synopsis Protéger l’enfant. Mise en perspective d’une reconfiguration du statut de l’enfance by : Jung Céline
Download or read book Protéger l’enfant. Mise en perspective d’une reconfiguration du statut de l’enfance written by Jung Céline and published by Champ social Editions. This book was released on 2019-05-27 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’intervention publique dans l’intimité de la famille caractérise les relations de l’État et de la famille dans l’époque moderne, dont le propre est le dédoublement des espaces privé et public articulés autour de l’enfant dès lors que celui-ci est retiré de l’espace commun. Mais elle est souvent analysée du point de vue des rapports de force entre les acteurs plutôt que du point de vue de ce qui les réunit. En partant des relations contractuelles entre parents et services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), ce travail analyse l’évolution des rapports familles-institutions au prisme du statut de l’enfance et de son évolution au cours du temps. Une étude socio-historique sur la base de dossiers de protection administrative de l’ASE depuis les années 1960 doublée, pour la période contemporaine, d’entretiens avec des parents, permet de retracer les évolutions d’un travail négocié avec la famille. La recherche fait apparaître que l’enfant prend de plus en plus une place d’acteur dans sa propre protection selon son évolution en âge et en discernement, évolution qui pourrait bien comporter un revers rendant l’enfant acteur du danger qu’il encourt au même titre que de la protection à laquelle il a droit. Nous montrons ici que si l’enfance moderne s’est construite sur l’idée d’un temps et d’un espace spécifiques consacrés à une éducation à l’écart des adultes, loin d’être unifiée, l’enfance contemporaine se voit accéder à un statut inédit qui questionne autant l’éducation familiale qu’institutionnelle. De nouveaux modes de socialisation se font jour dans un renouveau du mélange des âges sans qu’il soit sûr que l’expérience concrète et la spécificité de l’enfant y soient réellement prises en compte. L’articulation des sphères publique et privée se recompose autour de l’enfant : dans le face-à-face des parents et des institutions, la société civile pourrait prendre une place de tiers renforcée.
Author :Françoise Dekeuwer-Défossez Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130535928 Total Pages :127 pages Book Rating :4.5/5 (359 download)
Book Synopsis Les droits de l'enfant by : Françoise Dekeuwer-Défossez
Download or read book Les droits de l'enfant written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2004 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de l'enfant, notion récente, émergent avec la Convention de l'ONU de 1989, applicable en droit français. Ils sont la traduction de la philosophie des droits de l'homme adaptée aux jeunes : l'enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Il n'en demeure pas moins que l'enfant a besoin aussi de protection et que le premier de ses droits est celui de devenir un homme ou une femme responsable et heureux. Cet ouvrage définit la notion de droits de l'enfant, explique le statut juridique de l'enfant ainsi que sa place au sein de la famille et expose le droit des enfants à une protection assurée par l'État.
Book Synopsis Le Statut de l'enfance malheureuse by : Françoise Tostain
Download or read book Le Statut de l'enfance malheureuse written by Françoise Tostain and published by . This book was released on 1953 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'enfant by : Désiré Kraffa
Download or read book Le droit de l'enfant written by Désiré Kraffa and published by Les Éditions du Net. This book was released on 2019-09-06 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Organisation des Nations unies, et qui à l’instar de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame des principes élémentaires et universels que les sociétés doivent viser à respecter. 1 - L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. 2 - L’enfant doit bénéficier d’une protection (…) afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale (…) 3 - L’enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité. 4 - L’enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d’une façon saine (…) 5 - L’enfant (…) doit recevoir le traitement, l’éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation. 6 - L’enfant (…) doit, autant que possible, grandir (…) dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle (…) 7 - L’enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire (…) 8 - L’enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours. 9 - L’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d’exploitation (…) 10 - L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination (…)
Book Synopsis Protéger l'enfant : mise en perspective d'une reconfiguration du statut de l'enfance by : Céline Jung
Download or read book Protéger l'enfant : mise en perspective d'une reconfiguration du statut de l'enfance written by Céline Jung and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'ACTION DE L'ETAT DANS LA PROTECTION DE L'ENFANT by : FELIX.. TCHIAMA
Download or read book L'ACTION DE L'ETAT DANS LA PROTECTION DE L'ENFANT written by FELIX.. TCHIAMA and published by . This book was released on 1998 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant by : Pierre Verdier
Download or read book De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant written by Pierre Verdier and published by . This book was released on 2018-07-05 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection de l'enfant. Tome I. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant. Analyse des éléments constitutifs by : Rado Ilunga Kakenke
Download or read book La protection de l'enfant. Tome I. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant. Analyse des éléments constitutifs written by Rado Ilunga Kakenke and published by . This book was released on 2022 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
Author :Academie de Droit International de la Haye Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789041112927 Total Pages :420 pages Book Rating :4.1/5 (129 download)
Book Synopsis Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans by : Academie de Droit International de la Haye
Download or read book Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans written by Academie de Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1999-09-22 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans, part A. MOULAY RCHID, professeur à l'Université de Rabat; - Environmental Damage in Private International Law by C. VON BAR, Professor at the University of Osnabrück.
Book Synopsis Le droit au service de l'enfant by : Cornelia Walther
Download or read book Le droit au service de l'enfant written by Cornelia Walther and published by . This book was released on 2014 with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'enfant est un être en développement. C'est une personne vulnérable à cause de son état physiologique, mental et social. Sa protection est nécessaire afin qu'il puisse grandir et atteindre son potentiel. Bien que tous les enfants aient les mêmes droits, partout dans le monde nombreux souffrent encore de privations et de violences. Cet état de fait met en péril leur avenir et celui de toute la société. Car, seul l'être auquel a été donnée l'opportunité d'évoluer en fonction de ses capacités inhérentes, contribuera à l'avancement social et économique de sa Nation mais également de la communauté mondiale. Ainsi, les droits des enfants représentent une responsabilité pour tous. Tout Etat doit respecter et faire respecter la Convention relative aux droits de l'enfant. La famille élargie est responsable pour le bien-être de l'enfant dans son entourage immédiat. Car, il y a une relation directe entre les droits de l'enfant et les devoirs envers lui. Cependant, la réalité des enfants ne correspond pas au cadre normatif. Force est de constater que la Loi ne suffit pas pour traduire cette norme commune en résultats tangibles. Aussi un dispositif additionnel, complémentaire au droit, doit-il exister pour protéger l'être vulnérable, et assurer la cohésion de la société qui l'entoure. La Responsabilité sociale des entreprises et la philanthropie représentent les premières manifestations du principe que chacun est responsable de chacun. De nouveaux outils comme l'Internet, ainsi que les théories traditionnelles comme celle du bien public, doivent être mis à profit afin d'améliorer la protection de l'enfant, au bénéfice de tous
