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Societe Pour La Defense Du Commerce Et De Lindustrie De Marseille Les Decrets Lois Et La Reforme De La Legislation Des Societes Par Actions Rapport Presente Au Nom De La Commission De Legislation Industrielle Et Commerciale Par M Francis Antonin Dufour Dans La Seance De La Chambre Syndicale Du 21 Avril 1936
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Les Décrets-lois et la réforme de la législation des sociétés par actions, rapport présenté, au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, par M. Francis-Antonin Dufour, dans la séance de la Chambre syndicale du 21 avril 1936 by : Francis-Antonin Dufour
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Book Synopsis Société pour la défense de l'industrie de Marseille. Les décrets-lois et la réforme de la législation des sociétés par actions. Rapport présenté, au nom de la Commission de Législation industrielle et commerciale par M. Francis-Antonin Dufour, dans la séance de la Chambre syndicale du 21 avril 1936 by : Francis-Antonin Dufour
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Le Transport des marchandises par mer [Projet de loi... Séance du 7 juillet 1926, Chambre des députés.] Rapport... par M. Francis-Antonin Dufour... 21 janvier 1927 by : Francis-Antonin Dufour
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Le Transport des marchandises par mer. Rapport sur le nouveau texte établi par la Commission de la marine marchande de la Chambre des députés... Rapport présenté... par M. Francis-Antonin Dufour... 19 novembre 1929 by : Francis-Antonin Dufour
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... La Validité des clauses d'exonération dans les connaissements. Rapport... par M. Francis-Antonin Dufour,... by : Francis-Antonin Dufour
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille, fondée en 1869. Projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 419 et 420 du code pénal et d'instituer la déclaration obligatoire des ententes commerciales ou industrielles. Rapport présenté au nom de la commission de législation industrielle et commerciale, par M. Alfred Blachère, dans la séance de la chambre syndicale du 26 février 1924 by : Alfred Blachère
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée. Note présentée... Par M. Francis-Antonin Dufour dans la séance de la Chambre syndicale du 19 novembre 1929 by : Francis-Antonin Dufour
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Conventions collectives fixant les conditions de vente des produits agricoles. Projet de loi 1363. Chambre des députés. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 26 novembre 1936. Rapport présenté au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale par M. Léopold Vincent, dans la séance de la Chambre syndicale du 10 février 1937 by : Léopold Vincent
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... La Semaine de 40 heures et son application (Proposition de résolution Elbel.) Rapport présenté au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale par M. Charles Mourre,... by : Charles Mourre
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille.... Mesures contre le dumping. Projet de loi présenté par le gouvernement et renvoyé à la Commission des douanes et des conventions commerciales. Chambre des députés. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 22 novembre 1932, n° 870. Rapport présenté, au nom de la Commission des douanes, questions fiscales et économiques, par M. L. Vincent, dans la séance du 4 avril 1933 by : Léopold Vincent
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Les Ententes professionnelles obligatoires... rapport présenté, au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, par M. Edouard Rastoin, dans la séance de la Chambre syndicale du 26 mars 1935 by : Edouard Rastoin
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Book Synopsis Société pour le développement et la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Projet de loi sur les valeurs expédiées par la poste. Rapport présenté... par M. Albert Rey,... 5 octobre 1876 by : Albert Rey (directeur de Société à Marseille.)
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Author :Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :16 pages Book Rating :4.:/5 (461 download)
Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille fondée en 1869, 12, rue Cannebière. L'Impôt général sur le revenu appliqué aux réserves des entreprises commerciales. Rapport présenté au nom de la commission des douanes. Questions fiscales et économiques, par M. Maurice Toy-Riont, président de la commission, vice-président de la Société, dans la séance de la chambre syndicale du 13 juin 1922 by : Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille)
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. L'Augmentation de la taxe à l'importation. Projet de loi tendant à modifier le taux de la taxe à l'importation. Chambre des Députés. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 novembre 1931. N° 6519. Rapport présenté au nom de la commission des douanes, questions fiscales et économiques par M. Charles Mourre, dans la séance de la Chambre syndicale du 31 mars 1932 by : Charles Mourre
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Le Renforcement de la protection douanière et la modification du régime de l'admission temporaire des sucres. Projet de loi présenté par le gouvernement... Rapport présenté... par M. André Desbief... 30 janvier 1931 by : André Desbief
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... L'Assurance-Crédit à l'exportation. Projet de loi... (Chambre des députés, n° 4503...) Rapport présenté... par M. Edouard Gouin, dans la séance de la Chambre syndicale du 20 décembre 1927 by : Édouard Gouin
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille.... Les Actions à droit de vote privilégié. Projet de loi relatif à la réglementation des actions à droit de vote privilégié. Annexe au procès-verbal de la séance du 18 mars 1927. Sénat. N° 133. Rapport présenté... par Me Jean Renard, dans la séance de la chambre syndicale du 1er juin 1927 by : Auguste-Jean Renard
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