[PDF] Societe Pour La Defense Du Commerce Et De Lindustrie De Marseille Ladmission Temporaire Des Sucres Etrangers Non Destines Au Raffinage Et Mendement A La Loi Presente Par M A Lefevre Au Senat Le 31 Mars 1931 Rapport Presente Par M Andre Desbief 2 Juin 1931 Book Full Download

Societe Pour La Defense Du Commerce Et De Lindustrie De Marseille Ladmission Temporaire Des Sucres Etrangers Non Destines Au Raffinage Et Mendement A La Loi Presente Par M A Lefevre Au Senat Le 31 Mars 1931 Rapport Presente Par M Andre Desbief 2 Juin 1931

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Author : André Desbief
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ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
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Book Synopsis L'Admission temporaire des sucres étrangers non destinés au raffinage. Amendement à la loi ayant pour objet de modifier le régime d'admission temporaire des sucres étrangers présenté par M. Abel Lefèvre au Sénat, le 31 Mars 1931. Rapport présenté, au nom de la Commission des douanes et questions fiscales par M. André Desbief, dans la séance de la Chambre syndicale du 2 Juin 1931 by : André Desbief

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