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Societe Pour La Defense Du Commerce Et De Lindustrie De Marseille Fondee En 1869 Seance De La Chambre Syndicale Du 26 Avril 1927 La Situation Du Vendeur A Terme En Cas De Faillite De Lacheteur Rapport Presente Au Nom De La Commission De Legislation Industrielle Et Commerciale Par M Francis Antonin Dufour Membre De La Commission
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille, fondée en 1869. Séance de la Chambre syndicale du 26 avril 1927. La Situation du vendeur à terme en cas de faillite de l'acheteur. Rapport présenté au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, par M. Francis Antonin Dufour, membre de la Commission by : Francis-Antonin Dufour
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille, fondée en 1869. Séance de la chambre syndicale du 18 décembre 1923. Le Péril de la dépopulation et ses conséquences économiques. Rapport présenté au nom de la commission de législation industrielle et commerciale, par M. Etienne Falcot by : Étienne Falcot
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille, fondée en 1869. Projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 419 et 420 du code pénal et d'instituer la déclaration obligatoire des ententes commerciales ou industrielles. Rapport présenté au nom de la commission de législation industrielle et commerciale, par M. Alfred Blachère, dans la séance de la chambre syndicale du 26 février 1924 by : Alfred Blachère
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Author :Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :16 pages Book Rating :4.:/5 (461 download)
Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille fondée en 1869, 12, rue Cannebière. L'Impôt général sur le revenu appliqué aux réserves des entreprises commerciales. Rapport présenté au nom de la commission des douanes. Questions fiscales et économiques, par M. Maurice Toy-Riont, président de la commission, vice-président de la Société, dans la séance de la chambre syndicale du 13 juin 1922 by : Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille)
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille fondée en 1869.... Rapport présenté... par M. Jean Régis dans la séance de la Chambre syndicale... by : Jean Régis
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Conventions collectives fixant les conditions de vente des produits agricoles. Projet de loi 1363. Chambre des députés. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 26 novembre 1936. Rapport présenté au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale par M. Léopold Vincent, dans la séance de la Chambre syndicale du 10 février 1937 by : Léopold Vincent
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Download or read book Société written by Alfred Blachere and published by . This book was released on 1922 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Séance de la Chambre syndicale du 27 février 1923. La situation financière générale de la France. Rapport présenté au nom de la Commission des douanes : questions fiscales et économiques, par J.-B. Rocca,... by : Jean-Baptiste Rocca
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille.... Ventes avec primes et timbres-primes... Rapport présenté, au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, par M. Henri Sauvaire-Jourdan, dans la séance de la Chambre syndicale du 14 mars 1933 by : Henri Sauvaire-Jourdan
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Les Décrets-lois et la réforme de la législation des sociétés par actions, rapport présenté, au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, par M. Francis-Antonin Dufour, dans la séance de la Chambre syndicale du 21 avril 1936 by : Francis-Antonin Dufour
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... Séance de la Chambre syndicale du 20 mai 1924. Étalons de valeur et monnaies de compte. (Projet de loi tendant à prohiber les paiements stipulés en monnaies autres que la monnaie légale.) Rapport présenté au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, par son président M. J.-B. Rocca,... by : Jean-Baptiste Rocca
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Le Régime de l'admission temporaire. Rapport présenté au nom de la commission des douanes, questions fiscales et économiques par M. Charles Mourre, dans la séance de la Chambre syndicale du 11 Octobre 1932 by : Charles Mourre
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Séance de la Chambre syndicale du 21 juin 1908. Proposition de loi relative à l'abaissement du prix de vente de l'alcool industriel présentée par M. Gellé,... Rapport présenté, au nom de la commission d'initiative, par M. Édouard Margnat,... by : Édouard Margnat
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille. Les Ententes professionnelles obligatoires... rapport présenté, au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, par M. Edouard Rastoin, dans la séance de la Chambre syndicale du 26 mars 1935 by : Edouard Rastoin
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Book Synopsis Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille... La Question des assurances sociales. Rapport présenté... par M. Etienne Falcot dans la séance de la Chambre syndicale du 29 décembre 1925 by : Etienne Falcot
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Book Synopsis Société pour la défense de l'industrie de Marseille. Les décrets-lois et la réforme de la législation des sociétés par actions. Rapport présenté, au nom de la Commission de Législation industrielle et commerciale par M. Francis-Antonin Dufour, dans la séance de la Chambre syndicale du 21 avril 1936 by : Francis-Antonin Dufour
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