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Sentences De Police Qui Declarent La Saisie Faite Sur Louis De Rency Chaircuitier Forain De Marchandises De Porcs Non Coupes Bonne Et Valable Le Condamnent En 15 Livres De Dommages Et Interets Envers Les Jures De La Communaute Des Maitres Chaircuitiers Et Aux Depens
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Book Synopsis Sentences de police qui déclarent la saisie faite sur Louis de Rency, chaircuitier forain, de marchandises de porcs non coupés, bonne et valable ; le condamnent en 15 livres de dommages et intérêts envers les jurés de la communauté des maitres chaircuitiers et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite par les jurés chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand épicier, de marchandises de porc, bonne et valable et en prononce la confiscation au profit des jurés chaircuitiers ; fait défenses aux épiciers d'avoir et vendre chez eux aucunes marchandises du commerce des chaircuitiers, le condamne en 50 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui condamne le nommé Fromart, marchand forain de porcs, en dix livres de dommages et intérêts envers les syndic et jurés de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris... Du... 15 novembre 1743 by : Charcutiers de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maitre chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept flèches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne et valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests et règlemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, et notamment l'arrêt du conseil du 22 mai 1745, seront exécutés selon leur forme et teneur ; le condamne en vingt livres de dommages-intérêts et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera imprimée, lue, publiée et affichée aux dépens dudit Serrant written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence de police portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maitres chaircuitiers de Paris, défend au dit Roussel et à tous chaircuitiers forains de contrevenir aux règlements de police et condamne Roussel en 20 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police portant défenses aux chaircuitiers du Roulle de vendre ni apporter des marchandises de porc frais et autres, aux halles et marchez de cette ville, et pour l'avoir fait par Pierre Maury, chaircuitier du Roulle, le condamne en vingt livres de dommages envers la communauté des maitres chaircuitiers, cinq livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics et jurez chaircuitiers ; fait défenses aux marchands forains de porcs, d'en vendre dans les étables avant et après l'heure du marché, et qui fait défenses ausdits... chaircuitiers forains d'y en acheter et condamne ledit Prévost et le nommé Vignier chacun en dix livres d'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Trotereau, maître traiteur et sa femme de marchandises de porcs achetées à la halle en contravention des réglements bonne et valable, en prononce la confiscation ; fait défenses aux traiteurs d'acheter aucunes marchandises de porcs à la halle et le condamne en 50 livres de dommages et intérêts, et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Sentence de police rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies... Du 20 novembre 1744 by : Guillaume Poisson
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Book Synopsis Sentence de police qui déclare la saisie faite sur la veuve Alesme, de 5 porcs qu'elle avait élevés chez elle et qu'elle vendait et débitait en contravention aux statuts des maitres chaircuitiers, bonne et valable ; lui fait défense de récidiver et la condamne à l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
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