Sentence Du Lieutenant De Police Portant Defense A Tous Hoteliers Et Aubergistes De Faire Chez Eux Des Magasins De Grains Et Farines Et Enjoignant Dinformer Sur Plusieurs Contraventions A Cette Defense

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(Sentence du lieutenant de police, portant défense à tous hôteliers et aubergistes de faire chez eux des magasins de grains et farines, et enjoignant d'informer sur plusieurs contraventions à cette défense.).

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Author : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Sentence du lieutenant de police, portant défense à tous hôteliers et aubergistes de faire chez eux des magasins de grains et farines, et enjoignant d'informer sur plusieurs contraventions à cette défense.). by : France. Châtelet de Paris

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(Sentence du lieutenant de police, faisant défense à tous officiers porteurs de grains de lever, pour leurs fonctions, des droits autres ou plus grands que ceux qui leur sont attribués par les édits et règlements et,... condamnant le sieur Chautin, pour contravention à cette défense.).

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