Sentence Du Lieutenant De Police En Faveur Des Maitres Vinaigriers Contre La Communaute Des Maitres Grainiers Et Le Nomme Robert Du Chateau

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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant-général de Police, qui adjuge la saisie faite sur le nomme Dumestier, maitre-doreur, au profit de la Communauté des Maitres-Fonderies ...

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Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police, renduë au profit de la communauté des maîtres corroyeurs et baudroyeurs de ... Paris, contre le nommé Tremblay, marchand mercier ... en date du 18 mars 1712

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