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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Solidairement Gilles Gourne Et Sa Femme Marchand De Bois Neuf En 50 Livres Damende Et Duchesse Veuve Bouillon Aussi Marchande De Bois En 50 Livres Pour Avoir Fait Corder Du Bois A Bruler Hors Les Limites Prescrites Par Lordonnance Du Bureau Du 23 Decembre 1737
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois au port de la Grève étant dans la boue, lesquels empêchent les bateaux d'y aborder, et qui lui ordonne de les ôter dans le jour... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir refusé d'ôter les bois au port de la Grève étant dans la boue, lesquels empêchent les bateaux d'y aborder, et qui lui ordonne de les ôter dans le jour... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois, en 25 livres d'amende, pour avoir meslé du menu bois dans une voye de corde, et ordonne la confiscation de cette voye de bois written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois neuf au port de la Grève, en 600 livres d'amende... pour avoir vendu sur le pied de l'augmentation du prix, au lieu de la taxe ordinaire, du bois qui n'étoit pas dans le cas de cette augmentation... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois neuf au port de la Grève, en 600 livres d'amende... pour avoir vendu sur le pied de l'augmentation du prix, au lieu de la taxe ordinaire, du bois qui n'étoit pas dans le cas de cette augmentation... written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Cosson, Bouillon, Bouffé fils... la veuve Danlay et Dupuys, tous marchands de bois, chacun en 50 livres d'amende, faute par eux d'avoir retiré les bois qu'ils ont au port de la Tournelle, trop près de la rivière et en nuisance by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Cosson, Bouillon, Bouffé fils... la veuve Danlay et Dupuys, tous marchands de bois, chacun en 50 livres d'amende, faute par eux d'avoir retiré les bois qu'ils ont au port de la Tournelle, trop près de la rivière et en nuisance written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Dupuis, marchand de bois, et sa femme, solidairement en 100 livres d'amende, et François Murat, leur compagnon de vente, en 25 livres... pour avoir par lesdits Dupuis et sa femme fait sortir, et par ledit Murat sorti du port au bois de la Tournelle, à 7 heures un quart du soir, quinze bûches de bois pelard qu'il auroit dit emporter chez lesdits Dupuis et sa femme, et avoir attendu à une heure indue pour ne point être vu de la garde, et par ladite femme Dupuis insulté et menacé ladite garde... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Carpentier, marchand de bois, et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir par ladite femme Carpentier, en présence de son mari, insulté... un officier-mouleur de bois qui avoit fait décharger d'une charette portion d'une voye de bois qui y avoit été chargée sans avoir été réglée par ledit officier... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Royelle et Jean Gilles, garçons de chantier de Guy Diot, marchand de bois flotté tenant chantier dans l'île des Cygnes, solidairement en 50 livres d'amende... et Louis Gaudet et Jean-Baudet, chartiers d'André Aulnet... voiturier par terre, solidairement en 30 livres... pour avoir par lesdits Royelle et Gilles ouvert ledit chantier à cinq heures et demie du matin, en avoir souffert l'entrée ausdits Gaudet et Baudet et qu'ils ayent cordé deux voyes de bois ; et par lesdits Gaudet et Baudet être entrés dans ledit chantier avant six heures, qui est celle de l'ouverture de la vente... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Marin Fleury, marchand de bois forain à l'isle-Louvier, et les nommés Duval et sa femme, ses commissionnaires, en 300 livres d' amende, pour avoir vendu de ladite marchandise sur le chemin qui borde la berge du grand bras de la rivière, au lieu d'en avoir fait la vente devant sa place du côté de la grande route... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pile de bois sur la ruelle joignant sa place dans l'île Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Hemet et sa femme, marchands de bois, solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir fait mettre à terre du bois d'un bateau nouvellement arrivé, qui n'était pas encore à port à son rang d'arrivage, et l'avoir vendu au préjudice des autres marchands... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebègue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, en construisant une pille de bois sur la Ruelle joignant sa place dans l'isle Louvier, fait pratiquer une loge sur ladite ruelle... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine Garçon, veuve de François Rudeau, marchande de bois neuf, en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au port de l'isle Louvier neuf bateaux chargés de bois de fagots, sans en avoir fait.. déclaration au bureau des officiers gardesbateaux-metteurs-à-port... ni pris de laissez-passer que pour un bateau seulement... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebegue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laisser-passer, fait lâcher et mettre un bateau de bois au port de la Gréve où il en avoit déjà un à port... by : Paris
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