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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Simon Viaut Marchand De Bois En 300 Livres Damende Pour Avoir Laisse Mal Construire Une Pille De Bois Flotte Dans Son Chantier De La Grenouilliere Le Haut De Laquelle Seroit Tombee
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir... laissé mal construire une pille de bois flotté dans son chantier de la Grenouillière... le haut de laquelle seroit tombée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Viaut, marchand de bois floté, en 50 livres d'amende, pour avoir mal fait construire une pille courante de bois dans son chantier du... port de la Grenouillière, de laquelle il seroit tombé sept à huit voyes de bois dans la rue de Belle-Chasse by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Viaut, marchand de bois floté, en 50 livres d'amende, pour avoir mal fait construire une pille courante de bois dans son chantier du... port de la Grenouillière, de laquelle il seroit tombé sept à huit voyes de bois dans la rue de Belle-Chasse written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois floté en 3000 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, mal fait construire une pile de bois dans son chantier... au port de la Grenouillère, de laquelle seroit tombé environ quinze voyes dans la rue de Bellechasse, lesquelles ont exposé deux particuliers à perdre la vie ; qui l'interdit du commerce pendant six mois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois floté en 3000 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, mal fait construire une pile de bois dans son chantier... au port de la Grenouillère, de laquelle seroit tombé environ quinze voyes dans la rue de Bellechasse, lesquelles ont exposé deux particuliers à perdre la vie ; qui l'interdit du commerce pendant six mois... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu une voye de bois dans son chantier de la Grenouillère, dans laquelle il y avoit moitié de bois blanc au lieu d'un tiers... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gérard, marchand de bois au port de la Gréve, en 100 livres d'amende, pour avoir mal construit une pille de bois... de laquelle seroient tombées sept. à huit voyes de bois... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l'heure intermédiaire, et Caillet, voiturier par terre, à l'indemniser de ladite condamnation.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Romain Viault en 100 livres d'amende, pour avoir laissé mal construire une pile courante de bois flotté... dont partie en tombant auroit blessé dangereusement Joseph Baurain, charretier, et Thomas Tardif, empileur... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Romain Viault en 100 livres d'amende, pour avoir laissé mal construire une pile courante de bois flotté... dont partie en tombant auroit blessé dangereusement Joseph Baurain, charretier, et Thomas Tardif, empileur... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Béjot, marchand de bois au port de l'Ecole, en 200 livres d'amende, pour avoir mal construit une pille de bois sur la berge de la rivière audit port, de laquelle en seroit tombé environ six voyes dans la rivière by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Robiquet, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir négligé de rétablir une pille de bois sur le quay Malaquay, qui seroit tombée sur deux débardeurs by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Robiquet, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir négligé de rétablir une pille de bois sur le quay Malaquay, qui seroit tombée sur deux débardeurs written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois... by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dupré, marchand de bois à oeuvrer, en 100 livres d'amende, pour avoir... fait empiler une quantité considérable de planches, et n'avoir laissé par cet empilage que deux pieds de bord pour le trait des chevaux montans au port et pont d'Arcy, au lieu de 30 pieds ; ordonne que dans huitaine... il sera tenu de les faire retirer à 30 pieds... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté à la Grenouillère, en 300 livres d'amende, et Claude Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres... pour par ledit Rousseau, contre les défenses à lui faites de faire conduire par ses voitures aucuns bois à brûler dans les maisons des acheteurs, avoir sous prétexte d'une vente faite audit Estenevain de ses charrettes et chevaux, envoyé deux voyes de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent... et qu'elles ayent été jugées par l'officier-mouleur départi au chantier dudit Rousseau être de bonnes qualités... et avoir par ledit Estenevain conduit lesdites deux voitures et prêté son nom audit Rousseau... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Duval, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier... une voge de bois sans avoir été cordée par aucun commis mouleur de bois, et qui en ordonne la confiscation by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, et Cl. Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres aussi d'amendes pour par ledit Rousseau, avoir sous prétexte d'une vente faire audit Estenevain-envoyé deux voies de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, et Cl. Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres aussi d'amendes pour par ledit Rousseau, avoir sous prétexte d'une vente faire audit Estenevain-envoyé deux voies de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
