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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Pierre Compagnot De La Motte Marchand De Bois En 500 Livres Damende Pour Avoir Laisse Lacher Trois Trains Lesquels Netaient Conduits Que Par Deux Hommes Seulement
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Compagnot de La Motte, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir laissé lâcher trois trains... lesquels n'étaient conduits que par deux hommes seulement by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Compagnot de La Motte, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir laissé lâcher trois trains... lesquels n'étaient conduits que par deux hommes seulement written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Edme Compagnot, marchand de bois flotté, en 500 livres d'amende, pour avoir donné à des conducteurs de trains trois livres d'arrerages chacun... et par grâce que lesdits conducteurs seront... mis hors des prisons, et qui fait deffenses à tous flotteurs d'en exiger... et à tous marchands d'en donner... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Edme Compagnot, marchand de bois flotté, en 500 livres d'amende, pour avoir donné à des conducteurs de trains trois livres d'arrerages chacun... et par grâce que lesdits conducteurs seront... mis hors des prisons, et qui fait deffenses à tous flotteurs d'en exiger... et à tous marchands d'en donner... written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois au Port à Langlois, en 50 livres d'amende, pour avoir mal fermé un train de bois floté audit port, lequel se seroit lâché et venu tomber au port au plâtre... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois au Port à Langlois, en 50 livres d'amende, pour avoir mal fermé un train de bois floté audit port, lequel se seroit lâché et venu tomber au port au plâtre... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Vaslin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux chargés de bois, sans avoir fait de déclaration aux officiers-metteurs à port, ni pris d'eux un laissez-passer, et avoir embarrassé ledit port... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Vaslin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux chargés de bois, sans avoir fait de déclaration aux officiers-metteurs à port, ni pris d'eux un laissez-passer, et avoir embarrassé ledit port... written by Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle... written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Huré, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et mettre à port au port de la Tournelle un bateau chargé de bois, sans avoir fait déclaration, exhibé de lettre de voiture, ni pris de laissez-passer au bureau des officiers-metteurs à port... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Gaudot, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au-devant de son chantier cinq trains et demi de bois flotté, au lieu de quatre seulement by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Gaudot, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir fait lâcher au-devant de son chantier cinq trains et demi de bois flotté, au lieu de quatre seulement written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bonchrétien, marchand de bois quarré, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port au Plâtre dix éclusées tant solives que planches qui empêchoient d'autres marchands de bois flottés de faire descendre des trains qui étoient au-dessus et de les tirer de la rivière by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bonchrétien, marchand de bois quarré, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port au Plâtre dix éclusées tant solives que planches qui empêchoient d'autres marchands de bois flottés de faire descendre des trains qui étoient au-dessus et de les tirer de la rivière written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Bouillon, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir laissé sortir deux voyes de bois de son chantier pendant l'heure intermédiaire, et Caillet, voiturier par terre, à l'indemniser de ladite condamnation.). by : Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation written by Paris and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortie written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel-Pierre Robinet de Grenon et Pierre Lamarche, marchands de bois flottés, sçavoir ledit Lamarche en 200 livres d'amende, et ledit Robinet de Grenon en 300 livres... pour avoir par ledit Lamarche lâché, le 28 juin dernier, deux trains de bois flotté, et ledit Robinet de Grenon, le 25... trois semblables trains dans le port de la halle aux vins, quoiqu'ils ne dussent tirer qu'alternativement leursdits trains et n'en faire descendre la veille qu'au fur et à mesure du tirage et de l'enlèvement dans leurs chantiers... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel-Pierre Robinet de Grenon et Pierre Lamarche, marchands de bois flottés, sçavoir ledit Lamarche en 200 livres d'amende, et ledit Robinet de Grenon en 300 livres... pour avoir par ledit Lamarche lâché, le 28 juin dernier, deux trains de bois flotté, et ledit Robinet de Grenon, le 25... trois semblables trains dans le port de la halle aux vins, quoiqu'ils ne dussent tirer qu'alternativement leursdits trains et n'en faire descendre la veille qu'au fur et à mesure du tirage et de l'enlèvement dans leurs chantiers... written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Etienne-Baptiste Maroullier... Antoine Ferlet et Gaudry, maîtres de berge de Compagnot de la Motte, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir refusé de céder à la dame Darboulin, marchande de bois, trois tireurs qu'elle avoit de moins et que ledit Compagnot avoit de trop... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Etienne-Baptiste Maroullier... Antoine Ferlet et Gaudry, maîtres de berge de Compagnot de la Motte, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir refusé de céder à la dame Darboulin, marchande de bois, trois tireurs qu'elle avoit de moins et que ledit Compagnot avoit de trop... written by Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Gaze, Jean-Baptiste La Motte et Jean La Durée fils, accusés et contumax, d'être conduits... aux galères, pour y servir pendant l'espace de neuf années... pour avoir nuitamment volé des poissons dans une boutique au port de la... place aux Veaux by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Gaze, Jean-Baptiste La Motte et Jean La Durée fils, accusés et contumax, d'être conduits... aux galères, pour y servir pendant l'espace de neuf années... pour avoir nuitamment volé des poissons dans une boutique au port de la... place aux Veaux written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
