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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Petitfils Boulanger En 3000 Livres Damende Pour Avoir Sans Permission Fait Construire Plusieurs Batimens Dans Une Maison Qui Lui Appartient Et Qui Ordonne Que Lesdits Edifices Seront Rasez Et La Place Reunie Au Domaine Du Roy
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Petitfils, boulanger, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtiments dans une maison qui lui appartient by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient, sur le chemin de Ménilmontant une salle et grenier, qui ordonne que lesdits salle et grenier seront rasés, les matériaux confisqués et le terrain réunis au domaine du Roi by : Paris
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Book Synopsis Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livres... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gosset, maître boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir reconstruit un corps de bâtiment en la maison qui lui appartient... rue de Reully, d'une plus grande superficie et élévation que celles portées au jugement du bureau du 14 mars dernier qui ordonne la démolition du bâtiment... et la ré union de la place au domaine du roy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hébert en 3000 livres d'amende... pour faire sans permission élever le bâtiment ayant face sur la rue de Popincourt et faisant aîle sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne... la réunion, du terrein au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Moulinet fils, marchand amidonnier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sur un terrain lui appartenant, rue du Pont-aux-Biches, un corps de logis... et sur le derrière dudit terrain un autre corps de logis... ordonne que lesdits corps de logis seront rasés... et les places réunies au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Lombardeau, blanchisseur, en 3000 livres d'amende, pour avoir sans permission construit à neuf un corps de logis dans la cour de Sa maison... numerotée V rue Saint-Dominique... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lorinet, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir... fait construire sur le derrière de l'emplacement de sa maison, faisant l'encoignure des rues S. Lazare et de la Planchette, un corps de logis de six toises de face... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bocquet, maître maréchal, propriétaire d'une maison ... grande rue du fauxbourg. Montmartre, en 3000 livres d'amende... pour avoir en icelle fait construire un corps de logis déjà élevé de 30 pieds de haut, au lieu de 3 toises 5 pieds et demi, conformément à la permission qui lui en a été accordée... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Michel Emonnet, menuisier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire plusieurs édifices sans permission... sur un emplacement qui lui appartient au Gros-Caillou... ordonne que lesdits édifices seront rasés... et la place réunie au domaine... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Hébert en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général pour faire sans permission élever le batiment ayant face sur la rue de Popincourt, et faisant aile sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne la confiscation des matériaux et la réunion du terrain au domaine du Roi by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Boucot, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit deux corps de logis... dans une maison qui lui appartient grande Rue et fauxbourg Saint-Denys, dit Saint Lazare... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Boucot, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit deux corps de logis... dans une maison qui lui appartient grande Rue et fauxbourg Saint-Denys, dit Saint Lazare... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Roger, maître boulanger, en 20 livres d'amende, pour avoir jetté sur le bord du cours du côté de la porte S. Honoré des immondices, gravois et fermiers... lui enjoint de les enlever dans le jour... by : Paris
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