Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Nugue, jardinier, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire un bâtiment dans son marais, ordonne qu'il sera razé et les matériaux confisquez et réunis au domaine du roy

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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Nugue, jardinier, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire un bâtiment dans son marais, ordonne qu'il sera razé et les matériaux confisquez et réunis au domaine du roy by : Paris

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Nicolas Nugue, jardinier, en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général, pour avoir sans permission fait construire un bâtiment dans son marais, ordonne qu'il sera rasé

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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Nicolas Nugue, jardinier, en 3000 l. d'amende au profit de l'Hôpital général, pour avoir sans permission fait construire un bâtiment dans son marais, ordonne qu'il sera rasé by : Paris

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Ligny, jardinière, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans un marais qui lui appartient un logement de jardinier... ordonne que l'édifice sera razé...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la dame Jgou, marchande de meubles, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission un corps de bâtiment... sur la rue de Charenton... qui ordonne la démolition dudit bâtiment... la réunion de la place au domaine du roy, et qu'elle sera tenue de déclarer les entrepreneurs... et ouvriers qui y ont travaillé

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Félix-Girardin, maître charpentier, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire un bâtiment rue d'Aguesseau... ordonne que ledit bâtiment sera rasé... et déclare ledit Girardin déchu de sa maîtrise...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hébert en 3000 livres d'amende... pour faire sans permission élever le bâtiment ayant face sur la rue de Popincourt et faisant aîle sur la cour de la maison qui lui appartient, ordonne... la réunion, du terrein au domaine du roy

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Guetin en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé une partie de bâtiment, au lieu d'un hangard, en une maison à petite porte fauxbourg Saint-Antoine, qui ordonne que ladite partie de bâtiment sera razée... et la place réunie au domaine du roy, et qu'il sera tenu de déclarer quels sont les maîtres ouvriers qui ont conduit et fait travailler audit bâtiment

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