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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Nicolas De Briseuil Bourgeois De Paris A Payer Les Droits Des Jures Vendeurs Et Controleurs De Vins Pour Les Vins Quil A Achetes Et Vendus Avec Celui De Son Cru
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Nicolas de Briseuil, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a achetés et vendus avec celui de son cru.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Nicolas de Briseuil, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a achetés et vendus avec celui de son cru.). written by Paris and published by . This book was released on 1684 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Antoine Dubourg, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Antoine Dubourg, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). written by Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Maillet, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Maillet, bourgeois de Paris, à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins pour les vins qu'il a fait arriver à Paris.). written by Paris and published by . This book was released on 1685 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau à payer les droits des jurez vendeurs et contrôleurs de vin, pour les vins qu'elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contrôler la vente.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Denise Pastoureau à payer les droits des jurez vendeurs et contrôleurs de vin, pour les vins qu'elle a vendus en gros dans ses caves sans en avoir fait enregistrer ni contrôler la vente.). written by Paris and published by . This book was released on 1699 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne Hubert Champagne, marchand de cidres à Paris, à payer aux officiers jaugeurs de vins, les droits des cidres qu'il a fabriqués dans sa maison et vendus.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne Hubert Champagne, marchand de cidres à Paris, à payer aux officiers jaugeurs de vins, les droits des cidres qu'il a fabriqués dans sa maison et vendus.). written by Paris and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui déclare Pierre Bigorne et Jean Morel, marchands de vin et archers de la ville, déchus du privilège d'exemption des droits de jurés-vendeurs et contrôleurs de vin pour le tiers des vins qu'ils font arriver à Paris, attendu la contravention par eux faites aux réglements.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Berger, marchand de vin à Orléans, et Pierre Castannet, aussi marchand de vin à Paris, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Berger vendu, et par ledit Castannet acheté des vins sur l'Etape... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Berger, marchand de vin à Orléans, et Pierre Castannet, aussi marchand de vin à Paris, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Berger vendu, et par ledit Castannet acheté des vins sur l'Etape... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Clément, marchand de vin à Paris, en 500 livres d'amende, pour n'avoir depuis douze jours fait décharger trois bateaux de vins qu'il a au port de la halle aux vins et fait enlever lesdits vins... lui ordonne de les décharger dans le jour... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Clément, marchand de vin à Paris, en 500 livres d'amende, pour n'avoir depuis douze jours fait décharger trois bateaux de vins qu'il a au port de la halle aux vins et fait enlever lesdits vins... lui ordonne de les décharger dans le jour... written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Sentence du Bureau de la ville condamnant Louis Moreau marchand de vin forain à payer à François Sonnois, procureur de la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins la somme de 7 l. pour droits de registre et contrôle.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gueron en 500 livres d'amende, pour avoir acheté et vendu des vins à la halle aux vins et avoir fait des marchés illicites written by Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Barbier, marchand de vin... à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir mis des vins à la halle aux vins et s'être induement immisée à la vente des vins des nommés Nicolas Simon et Benoist Chauniare, marchands de vins forains by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Barbier, marchand de vin... à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir mis des vins à la halle aux vins et s'être induement immisée à la vente des vins des nommés Nicolas Simon et Benoist Chauniare, marchands de vins forains written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Picault, marchand de vin, en 200 livres d'amende, pour avoir fait remplir, au port de la Rapée, des vins à lui appartenans par deux garçons, conjointement avec deux des préposés par le bureau, seuls autorisés à ce travail... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Picault, marchand de vin, en 200 livres d'amende, pour avoir fait remplir, au port de la Rapée, des vins à lui appartenans par deux garçons, conjointement avec deux des préposés par le bureau, seuls autorisés à ce travail... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) par laquelle les bourgeois de Paris sont maintenus en la liberté de s'approvisionner en vins par qui ainsi qu'ils aviseront bon être ; fait défenses aux marchands de vins cabaretiers de Paris de les y troubler ; déclare nulle... la saisie faite à leur requête de vins que le Sr Hubert, négociant à Mâcon, avait fait arriver aux destinations de plusieurs bourgeois... de Paris... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) par laquelle les bourgeois de Paris sont maintenus en la liberté de s'approvisionner en vins par qui ainsi qu'ils aviseront bon être ; fait défenses aux marchands de vins cabaretiers de Paris de les y troubler ; déclare nulle... la saisie faite à leur requête de vins que le Sr Hubert, négociant à Mâcon, avait fait arriver aux destinations de plusieurs bourgeois... de Paris... written by Paris and published by . This book was released on 1758 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Pommier, marchand à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles... sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures... ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Pommier, marchand à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles... sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures... ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, marchand épicier, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port de S-Nicolas trois demie-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration, ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville, ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, marchand épicier, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port de S-Nicolas trois demie-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration, ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville, ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... written by Paris and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Bouché, Servant, Pouré, Rochette et Combe, marchands de vin forains, chacun en 200 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins, sur la sommation qui leur en a été faite, les vins leur appartenant restés sur le port de ladite halle... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Bouché, Servant, Pouré, Rochette et Combe, marchands de vin forains, chacun en 200 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins, sur la sommation qui leur en a été faite, les vins leur appartenant restés sur le port de ladite halle... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
