Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel et Etienne Lecomte, maîtres jardiniers, et... Desjardins, maître maçon, sçavoir lesdits Lecomte en 3000 livres d'amende, et ledit Desjardins en 1000 livres... pour avoir par lesdits Lecomte commencé sans permission la construction d'un corps de logis sur la rue de Séve au-delà des limites, et par ledit Desjardins avoir... conduit ledit batiment sans qu'il lui ait apparu de ladite permission ; qui ordonne la démolition dudit corps de logis... et la réunion de la place au domaine du roy, et qui déclare ledit Desjardins déchu de sa maîtrise...

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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel et Etienne Lecomte, maîtres jardiniers, et... Desjardins, maître maçon, sçavoir lesdits Lecomte en 3000 livres d'amende, et ledit Desjardins en 1000 livres... pour avoir par lesdits Lecomte commencé sans permission la construction d'un corps de logis sur la rue de Séve au-delà des limites, et par ledit Desjardins avoir... conduit ledit batiment sans qu'il lui ait apparu de ladite permission ; qui ordonne la démolition dudit corps de logis... et la réunion de la place au domaine du roy, et qui déclare ledit Desjardins déchu de sa maîtrise... by : Paris

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Deserre et sa femme, propriétaires d'un terrein sis au... Gros-Caillou, et... Huart Desjardins, maître maçon, sçavoir ledit Deserre... en 3000 livres d'amende... pour avoir... commencé la construction d'une maison sur ledit terrein, ayant face sur la rue Saint-Dominique... et ledit Desjardins en 1000 livres... pour avoir commencé ladite construction...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Richer, ci-devant boulanger, et Legrand, maître maçon, Scavoir ledit Richer en 3000 livres d'amende... pour avoir commencé à construire une maison sur un terrein lui appartenant rue du Fauxbourg du Temple... sans en avoir obtenu permission... ordonne que ladite maison sera rasée... et la place réunie au domaine... et ledit Legrand en 1000 livres...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Guérin, maître charpentier, et Pierre Soyer, jardinier fleuriste, chacun en 3000 livres d'amende... pour avoir séparé un emplacement vague à porte chartière par trois murs de clôture et d'intelligence entre eux caché le véritable état du dit emplacement, à l'effet d'obtenir des permissions de bâtir, qui révoque les permissions par eux obtenues, ordonne que les édifices seront razez... les places réunies au domaine du roy, qu'ils seront tenus de déclarer les maîtres ouvriers qui ont... fait travailler audit ouvrage ; qui condamne en outre ledit Guérin en 1000 livres d'autre amende et le déclare déchu de sa maîtrise

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Doucet, maître maçon, en 1000 livres d'amende... pour avoir conduit les ouvrages faits sans permission en une maison sise rue de Reuilly... numérotée 10 à droite, qui le déclare déchu de sa maîtrise...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Catherine, maître maçon, en 1000 livres d'amende... pour avoir, en contravention aux déclarations du Roy concernant les limites, fait commencer pour Anquetille, marchand épicier sur un terrein situé au Gros-Caillou... une fouille de six toises de longueur... sur la... rue Saint-Dominique, pour recevoir des caves, partie des murs desquelles s'élèvent pour recevoir un corps de logis...

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jacques Doucet, maître maçon en 1000 l. d'amende pour avoir conduit les ouvrages faits sans permission en une maison sise rue de Reuilly

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jean Marchand, Nicolas Chabanne, les deux frères L'Abbé et Noel Brot, bachoteurs, sçavoir ledit Marchand en 100 livres d'amende et lesdits Chabanne, L'Abbé et Brot en 50 livres, pour avoir, par ledit Marchand en récidive, et lesdits Chabanne, L'Abbé et Brot, conduit leurs bachots 17 personnes au lieu de 16

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dugast, maître maçon, en 100 livres d'amende, pour avoir fait conduire un tombreau de gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Franchet, maître maçon, en 10 livres d'amende, pour avoir fait couler dans le bassin de la rivière, au port de la Grève, de la matière provenant de la vuidange d'une fosse d'aisance

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Guetin en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé une partie de bâtiment, au lieu d'un hangard, en une maison à petite porte fauxbourg Saint-Antoine, qui ordonne que ladite partie de bâtiment sera razée... et la place réunie au domaine du roy, et qu'il sera tenu de déclarer quels sont les maîtres ouvriers qui ont conduit et fait travailler audit bâtiment

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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Jolivet, Me maçon privilégié, en 1000 livres d'amende... le déclare déchu de son privilège, pour avoir conduit la construction d'un corps de logis... rue Sainte-Marguerite... et qui ordonne qu'il déclarera le propriétaire du terrain et les charpentiers, serruriers et autres qui y ont travaillé

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis-Félix-Girardin, maître charpentier, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire un bâtiment rue d'Aguesseau... ordonne que ledit bâtiment sera rasé... et déclare ledit Girardin déchu de sa maîtrise...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Petitfils, boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire plusieurs bâtimens dans une maison qui lui appartient, et qui ordonne que lesdits édifices seront rasez... et la place réunie au domaine du roy...

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