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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Louis Larochelle Maitre Salpetrier En 50 Livres Damende Et Dupuis Son Chartier En 25 Livres Pour Avoir Par Ledit Larochelle Fait Decharger Et Par Ledit Dupuis Avoir Decharge Une Voye De Terre Et Gravois Dans Une Decharge Indiquee Uniquement Pour Les Salpetres Et Non A La Decharge Publique
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Larochelle, maître Salpêtrier, en 50 livres d'amende, et Dupuis, son chartier, en 25 livres... pour avoir par ledit Larochelle fait décharger, et par ledit Dupuis avoir déchargé une voye de terre et gravois dans une décharge indiquée uniquement pour les Salpêtres, et non à la décharge publique... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs, ledit Larochelle en 30 livres et ledit Lerouge en 20 livres d'amende, pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Vautray, gravoitier, Pierre Richard, son chartier, sçavoir, ledit Vautray en 50 livres d'amende, et ledit Richard en 25 livres... pour avoir par ledit Vautray fait décharger, et par ledit Richard avoir décharger un tom breau de gravois près la grande grille de Chaillot, au lieu d'aller à la décharge publique indiquée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denys Levasseur, gravoitier, en 50 livres d'amende, et Denys Cretté, son... chartier, en 10 livres... pour avoir par ledit Levasseur fait décharger deux tombereaux de gravois dans un chantier sur le fossé de l'Arcenal, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée, et par ledit Cretté avoir conduit un desdits tombereaux... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne G. Meunier, gravoitier, et... Langlois, son chartier, sçavoir ledit Meunier en 50 livres d'amende, et ledit Langlois en 20 livres... pour avoir par ledit Meunier fait mener par la route qui conduit au fauxbourg Saint-Antoine un tombreau chargé de gravois, au lieu de le faire mener à la décharge publique, sur le chemin de Pantin ; et par ledit Langlois avoir voulu passer de force... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs ledit Larochelle en 30 l. et ledit Lerouge en 20 l. d'amende pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques La Rochelle en 20 livres d'amende, pour avoir... passé par ses chartiers sur le cours des Chartreux avec deux tombereaux chargez de moislons, avoir récidivé... et avoir menacé les gardes préposez sur ledit cours by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne David Hérouard, gravoitier, et Jean Dupuy, son chartier, sçavoir ledit Hérouard en 50 livres d'amende, et ledit Dupuy en 10 livres... pour avoir par ledit Hérouard fait décharger, et par ledit Dupuy déchargé un tombereau de gravois dans un emplacement en chantier au port au Plâtre tenu par François Cordelier, marchand de bois d'ouvrages, au lieu d'avoir été à la décharge indiquée, qui condamne pareillement ledit Cordelier en 100 livres... pour avoir... fait décharger ladite voye de gravois dans sondit emplacement où il y en avoit déjà environ 100 voyes de déchargées induement... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bedel, maître gravoitier et Guenet, son chartier, sçavoir ledit Bedel en 50 livres et ledit Guenet en 20 livres d'amende... pour avoir... fait décharger et... déchargé sur la chaussée de Gaillon un Tombereau de gravois, au lieu de le conduire sur le chemin de Pantin, décharge indiquée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Talboutier, marchand de bois flotté, et... Larochelle, voiturier par terre Sur les ports, sçavoir ledit Talboutier en 300 livres d'amende, et ledit Larochelle en 150 livres, pour avoir par ledit Talboutier fait entrer dans son chantier et commencé à faire charger des fagots dans l'heure intermédiaire, et ledit La Rochelle, pour... avoir commencé à charger... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorinet, gravoyeur, et Bordelet, son chartier, sçavoir ledit Lorinet en 20 livres d'amende, et ledit Bordelet en 5 livres... pour avoir par ledit Lorinet fait enlever des gravois d'une fouille près le monastère des Petits Pères de la place des Victoires, le jour de fête de S. Jacques S. Chrystophe, et ledit Bordelet avoir pris une autre route que celle qui conduit à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Labbé, gravoyeuse, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par son chartier une voye de gravois derrière l'Observatoire, au lieu de l'avoir fait conduire à la nouvelle voirie des Gobelins by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Larochelle, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois ; Pierre Pommelle, François Jubin (et autres)... compagnons de rivière, et Cadet Chesnard, maître de berge de Leclerc, aussi marchand de bois... chacun en 25 livres d'amende, et... en 50 livres... (pour avoir lâché des trains de bois dans les ports au-dessous de Paris à 9 heures au lieu d'onze heures du matin.). by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marguerite Toussaint, veuve Foudeux, gravoyeuse, en 50 livres d'amende, et Nicolas Beslé et Jamet, ses chartiers, chacun en 25 livres de pareille amende... pour avoir... fait décharger et.. déchargé deux tombreaux de gravois à la barrière Blanche, au lieu de les mener à la décharge publique indiquée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Paillon, voiturier par terre sur les ports de cette ville, et... Sanguin, son chartier, le premier en 50 livres d'amende et le second en 25 livres... pour avoir par ledit Paillon laissé entrer dans le chantier de l'isle des Cygnes tenu par Poignon, marchand de bois flotté, et corder une voye de bois avec les garçons dudit chantier, et n'avoir entretenu sa charette de plaque, et par ledit chartier être entré dans ledit chantier, s'être immiscé à corder ladite voye de bois et avoir conduit ladite charette sans plaque... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques La Rochelle, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, fait conduire des gravois dans la rue de Séve, dans la maison d'un jardinier près la sablonnière de la Folie... au lieu de les conduire à la décharge indiquée... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques La Rochelle, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, fait conduire des gravois dans la rue de Séve, dans la maison d'un jardinier près la sablonnière de la Folie... au lieu de les conduire à la décharge indiquée... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
