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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Lorinet Gravoyeur Et Bordelet Son Chartier Scavoir Ledit Lorinet En 20 Livres Damende Et Ledit Bordelet En 5 Livres Pour Avoir Par Ledit Lorinet Fait Enlever Des Gravois Dune Fouille Pres Le Monastere Des Petits Peres De La Place Des Victoires Le Jour De Fete De S Jacques S Chrystophe Et Ledit Bordelet Avoir Pris Une Autre Route Que Celle Qui Conduit A La Decharge Indiquee
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorinet, gravoyeur, et Bordelet, son chartier, sçavoir ledit Lorinet en 20 livres d'amende, et ledit Bordelet en 5 livres... pour avoir par ledit Lorinet fait enlever des gravois d'une fouille près le monastère des Petits Pères de la place des Victoires, le jour de fête de S. Jacques S. Chrystophe, et ledit Bordelet avoir pris une autre route que celle qui conduit à la décharge indiquée by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorinet, gravoyeur, et Bordelet, son chartier, sçavoir ledit Lorinet en 20 livres d'amende, et ledit Bordelet en 5 livres... pour avoir par ledit Lorinet fait enlever des gravois d'une fouille près le monastère des Petits Pères de la place des Victoires, le jour de fête de S. Jacques S. Chrystophe, et ledit Bordelet avoir pris une autre route que celle qui conduit à la décharge indiquée written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne G. Meunier, gravoitier, et... Langlois, son chartier, sçavoir ledit Meunier en 50 livres d'amende, et ledit Langlois en 20 livres... pour avoir par ledit Meunier fait mener par la route qui conduit au fauxbourg Saint-Antoine un tombreau chargé de gravois, au lieu de le faire mener à la décharge publique, sur le chemin de Pantin ; et par ledit Langlois avoir voulu passer de force... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne G. Meunier, gravoitier, et... Langlois, son chartier, sçavoir ledit Meunier en 50 livres d'amende, et ledit Langlois en 20 livres... pour avoir par ledit Meunier fait mener par la route qui conduit au fauxbourg Saint-Antoine un tombreau chargé de gravois, au lieu de le faire mener à la décharge publique, sur le chemin de Pantin ; et par ledit Langlois avoir voulu passer de force... written by Paris and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lalande et Louis Serret, gravoyeurs, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, sçavoir ledit Lalande ... conduit par-dessus le pont Notre-Dame un tombreau dont le numéro était effacé, chargé de gravois provenans du quartier du Temple, et ledit Serret, pour avoir aussi conduit par-dessus le même pont un tombreau de gravois provenans du quartier de Saint-Martin, au lieu de les conduire à la décharge de Mesnil-Montant by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denys Levasseur, gravoitier, en 50 livres d'amende, et Denys Cretté, son... chartier, en 10 livres... pour avoir par ledit Levasseur fait décharger deux tombereaux de gravois dans un chantier sur le fossé de l'Arcenal, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée, et par ledit Cretté avoir conduit un desdits tombereaux... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lorinet, gravoyeur et voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit une porte cochère à un emplacement clos de mur qui lui appartient, ruelle de la Planchette... et qui ordonne la démolition de ladite porte... et la réunion de la place au domaine du roy by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Joubert, gravoyeur, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par deux de ses chartiers deux voyes des gravois dans la sablonnière proche la Folie, au lieu de les avoir fait conduire sur l'emplacement du... Cte de Lassay by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Vautray, gravoitier, Pierre Richard, son chartier, sçavoir, ledit Vautray en 50 livres d'amende, et ledit Richard en 25 livres... pour avoir par ledit Vautray fait décharger, et par ledit Richard avoir décharger un tom breau de gravois près la grande grille de Chaillot, au lieu d'aller à la décharge publique indiquée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Richard, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers, voulu décharger des gravois ailleurs que dans la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée by : Paris
Download or read book Sentence qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lefèvre, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans le chantier du Sr Tepennier, marchand de bois, sis sur le fossé de la Bastille by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Labbé, gravoyeuse, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par son chartier une voye de gravois derrière l'Observatoire, au lieu de l'avoir fait conduire à la nouvelle voirie des Gobelins by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Bedel, maître gravoitier et Guenet, son chartier, sçavoir ledit Bedel en 50 livres et ledit Guenet en 20 livres d'amende... pour avoir... fait décharger et... déchargé sur la chaussée de Gaillon un Tombereau de gravois, au lieu de le conduire sur le chemin de Pantin, décharge indiquée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 60 livres d'amende, pour avoir fait décharger... des gravois ailleurs qu'à Montfaucon et avoir menacé le garde préposé à cette décharge by : Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne Joseph Lecomte, gravoyeur, en 5 livres d'amende... pour avoir conduit une voye de gravois ailleurs qu'à la décharge de Mesnil-Montant by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dubois, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans la Sablonnière, près l'endroit appellé la Folie, au lieu de les avoir été décharger dans l'emplacement de M. le comte de Lassay by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
