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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Le Nomme Pommier Marchand A Paris En 100 L Damende Pour Avoir Enleve Du Port S Nicolas 20 Caisses De Vin De Liqueurs En Bouteilles Contenant 3 Muids Et Demi Sans En Avoir Fait Sa Declaration Ni Represente Ses Lettres De Voitures Au Greffe De La Ville
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Pommier, marchand à Paris, en 100 l. d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles, contenant 3 muids et demi, sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Pommier, marchand à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles... sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures... ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que trois demi-queues et un demi-muid renfermant un mêlange de vin avec de l'eau, et un autre demi-muid renfermant de la lie rouge, le tout pourri ... et de nature à n'en pouvoir faire usage sans nuire à la santé, lesquels font partie de plus grande quantité de vins qui ont été tirés des caves du nommé Aublé, marchand de vin à Paris, et conduits sur l'Etape... pour y être vendus, seront... défoncés... et la liqueur et lie y renfermées... jettées dans le ruisseau ; que lesdits tonneaux... se ront brisés et le bois en provenant confisqué au profit des pauvres de la paroisse de Saint-Jean-en-Gréve et qui, pour la contravention commise par ledit Aublé, le condamne en 3000 livres d' amende et l'interdit pour toujours de pouvoir faire... aucun commerce sur les ports, halle et étape de cette ville by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que trois demi-queues et un demi-muid renfermant un mêlange de vin avec de l'eau, et un autre demi-muid renfermant de la lie rouge, le tout pourri ... et de nature à n'en pouvoir faire usage sans nuire à la santé, lesquels font partie de plus grande quantité de vins qui ont été tirés des caves du nommé Aublé, marchand de vin à Paris, et conduits sur l'Etape... pour y être vendus, seront... défoncés... et la liqueur et lie y renfermées... jettées dans le ruisseau ; que lesdits tonneaux... se ront brisés et le bois en provenant confisqué au profit des pauvres de la paroisse de Saint-Jean-en-Gréve et qui, pour la contravention commise par ledit Aublé, le condamne en 3000 livres d' amende et l'interdit pour toujours de pouvoir faire... aucun commerce sur les ports, halle et étape de cette ville written by Paris and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Martel, marchand epicier, en 100 l. d'amende, pour avoir enlevé du port de S. Nicolas 3 demi-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, marchand épicier, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port de S-Nicolas trois demie-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration, ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville, ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix réglé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Barbier, marchand de vin... à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir mis des vins à la halle aux vins et s'être induement immisée à la vente des vins des nommés Nicolas Simon et Benoist Chauniare, marchands de vins forains by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Barbier, marchand de vin... à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir mis des vins à la halle aux vins et s'être induement immisée à la vente des vins des nommés Nicolas Simon et Benoist Chauniare, marchands de vins forains written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lecolle, marchand de grains au port de la Grève, en 500 livres d'amende... pour avoir déclaré la vente d'un muid d'avoine à raison de 17 livres le septier, au lieu de 13 livres, prix auquel cette vente avoit été faite written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-B. Villette, marchand de vin et marinier au port de la Rapée, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé 99 planches de 12 pieds de long, de marchands forains, arrivés au dit port, lesquelles devoient être conduite au port ordinaire... Et autre sentence du 18 septembre qui déboute Villette de son opposition by : Paris
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Book Synopsis Sentence qui condamne Adrien Gaillard, voiturier par terre, en 100 livres d'amende... pour avoir chargé sur le port de la Tournelle une charetée de fagots sans bourgeois, et les avoir revendus à l'instant sur ledit port au nommé Thierriat, marchand de vin by : Paris
Download or read book Sentence qui condamne Adrien Gaillard, voiturier par terre, en 100 livres d'amende... pour avoir chargé sur le port de la Tournelle une charetée de fagots sans bourgeois, et les avoir revendus à l'instant sur ledit port au nommé Thierriat, marchand de vin written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dumenet, marchand voiturier par eau pour la provision de Paris, en 50 livres d'amende... pour avoir vendu et déchargé des cotterets à la Frette et à Saint-Denis, et être parti du port de chargement sans lettres de voitures by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel, marchand de vin à Paris, en 30 livres d'amende, pour avoir... donné du vin à des soldats qui avoient travaillé au roulage de ses vins au port de la Tournelle... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dumenet, marchand voiturier par eau pour la provision de Paris, en 50 livres d'amende... pour avoir vendu et déchargé des cotterets à la Frette et à Saint-Denis, et être parti du port de chargement sans lettre de voitures by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François de Marine, marchand de grains, à payer aux officiers porteurs de grains la somme de 17 l. 3 s. 9 d. pour leurs droits de dix muids cinq septiers de bled par lui vendus sur le port, ensemble aux intérêts de ladite somme... et fait défenses à tous marchands de grains de payer par sacs by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lacroix, marchand de vin, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait entrer dans la halle aux vins les vins qu'il a sur le port de ladite halle ; lui ordonne de les y faire entrer dans le jour... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Clément, marchand de vin à Paris, en 500 livres d'amende, pour n'avoir depuis douze jours fait décharger trois bateaux de vins qu'il a au port de la halle aux vins et fait enlever lesdits vins... lui ordonne de les décharger dans le jour... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les syndics et communauté des maîtres tonneliers, anciens déchargeurs de vin sur les ports de cette ville, en 300 livres d'amende, pour avoir refusé de décharger un bateau appartenant à Armoy et cie, marchands de vin à Paris... au port Saint-Paul, et obligé les-dits marchands de se servir de gagne-deniers... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Douche père, marchand de vin et de bois d'ouvrage au port au Plâtre, en 300 livres d'amende, pour avoir acheté et fait déchirer une boutique à poissons sans permission... ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
