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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Le Nomme Berger Fils Gravoyeur En 10 L Damende Pour Avoir Conduit Dans Un Tombereau Sans Plaque Ni Numero Des Gravois Ailleurs Qua La Decharge Indiquee
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Berger fils gravoyeur, en 10 l. d'amende, pour avoir conduit dans un tombereau sans plaque ni numero, des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui... Berger fils, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir conduit dans un tombreau sans placque ni numéro des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Berger, Veuve Resort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 l. d'amende, et les nommés Jobert et Bourdonnis, aussi gravoyeurs, chacun en 10 l. de pareille amende pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bourdonnois, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger sans permission un tombereau de gravois dans le chantier de la veuve Douche au fauxbourg Saint-Antoine by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bourdonnois, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger sans permission un tombereau de gravois dans le chantier de la veuve Douche au fauxbourg Saint-Antoine written by Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir... déchargé des gravois le long de la berge... vis-à-vis le cours de la Reine by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir... déchargé des gravois le long de la berge... vis-à-vis le cours de la Reine written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Malherbe, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir fait conduire et décharger un tombereau de gravois dans un chantier rue de Charenton... au lieu de l'avoir conduit à la décharge indiquée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Richard, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers, voulu décharger des gravois ailleurs que dans la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Joubert, gravoyeur, en 100 l. d'amende, pour avoir fait conduire tombereau chargé de gravois par le cul-de-sac de la Grange Batelière pour aller à Montmartre, au lieu d'aller à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Richard, gravoyeur, en 10 l. d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers voulu décharger des gravois ailleurs que dans l'endroit indiqué by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Jobert, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir en récidive déchargé des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Henry. Berthault, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois rue Guérin-Boisseau, chez le nommé Tourlour, marchand de planches, desquels il retiroit quatre sols par voye, au lieu de les avoir mene aux décharges indiquées... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Henry. Berthault, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois rue Guérin-Boisseau, chez le nommé Tourlour, marchand de planches, desquels il retiroit quatre sols par voye, au lieu de les avoir mene aux décharges indiquées... written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne le nommé Dugast maître maçon, en 100 l. d'amende pour avoir fait conduire un tombereau de gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Jumentier, gravoyeur, en 10 livres d'amende... pour avoir fait décharger dans un chantier, rue Boucherat, des gravois et terres, au lieu de les porter aux décharges indiquées by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Jumentier, gravoyeur, en 10 livres d'amende... pour avoir fait décharger dans un chantier, rue Boucherat, des gravois et terres, au lieu de les porter aux décharges indiquées written by Paris and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence qui condamne Joseph Lecomte, gravoyeur, en 5 livres d'amende... pour avoir conduit une voye de gravois ailleurs qu'à la décharge de Mesnil-Montant by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Jobert, gravoyeur, en 100 l. d'amende, pour avoir en récidive déchargé des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 60 livres d'amende, pour avoir fait décharger... des gravois ailleurs qu'à Montfaucon et avoir menacé le garde préposé à cette décharge by : Paris
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