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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne La Veuve Cochois Marchande Platriere En 100 Livres Damende Pour Avoir Faussement Declare 25 Fagots Au Lieu De 31 Charges En Une De Ses Voitures Au Chantier De Jacques Soussignat Marchand De Bois Flotte
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Cochois, marchande plâtrière, en 100 livres d'amende, pour avoir faussement déclaré 25 fagots, au lieu de 31 chargés en une de ses voitures au chantier de Jacques Soussignat, marchand de bois flotté... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... written by Paris and published by . This book was released on 1742 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marguerite Toussaint, veuve Foudeux, gravoyeuse, en 50 livres d'amende, et Nicolas Beslé et Jamet, ses chartiers, chacun en 25 livres de pareille amende... pour avoir... fait décharger et.. déchargé deux tombreaux de gravois à la barrière Blanche, au lieu de les mener à la décharge publique indiquée... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marguerite Toussaint, veuve Foudeux, gravoyeuse, en 50 livres d'amende, et Nicolas Beslé et Jamet, ses chartiers, chacun en 25 livres de pareille amende... pour avoir... fait décharger et.. déchargé deux tombreaux de gravois à la barrière Blanche, au lieu de les mener à la décharge publique indiquée... written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliers by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Charles Morel et sa femme, marchands de bois pour la provision de Paris, en 3000 livres d'amende, pour n'avoir conduit en cette ville 220 cordes de bois et quatre milliers de fagots, destinés pour la provision de l'hôtel de... la duchesse du Maine, suivant la lettre de voiture ; avoir vendu, soit au port de Neuilly, soit à d'autres personnes à Paris, pour lesquels ils en ont fait faire des voitures par terre, 90 cordes. Sentence du bureau de la ville de bois et 3700... fagots ; avoir de plus vendu desdits fagots au port de Neuilly, à raison de deux sols la pièce, au lieu d'un sol neuf deniers, n'avoir fait comprendre dans ladite lettre de voiture que 150 cordes de bois au lieu de 220, et y avoir déclaré 4000 de fagots, quoiqu'ils n'en ayent fait charger que trois milliers written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Bourdon, maître de berge de Bellier, marchand de bois, en 100 livres d'amende, Antoine Fillery, fagoteur dans le chantier dudit Bellier, et François Joquet, chartier sur les ports, chacun en 50 livres... pour avoir par ledit Bourdon fait fagotter et vendu à Paulmier, et par ledit Fillery avoir fagoté des fagots de 30, 31, 34 et 35 pouces, au lieu de 26 pouces de tour, et des falourdes de perches dans cinq desquelles ils avoient introduit une buche de bois dur, et avoir donné audit Paulmier douze buches non liées ; avoir par ledit Bourdon déclaré trente fagots de rondins au lieu de trente-un, et par ledit Joquet répondu n'y avoir sur sa voiture que trois ou quatre buches au lieu de douze, et qui les interdit... de tout travail sur aucun desdits ports... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Bourdon, maître de berge de Bellier, marchand de bois, en 100 livres d'amende, Antoine Fillery, fagoteur dans le chantier dudit Bellier, et François Joquet, chartier sur les ports, chacun en 50 livres... pour avoir par ledit Bourdon fait fagotter et vendu à Paulmier, et par ledit Fillery avoir fagoté des fagots de 30, 31, 34 et 35 pouces, au lieu de 26 pouces de tour, et des falourdes de perches dans cinq desquelles ils avoient introduit une buche de bois dur, et avoir donné audit Paulmier douze buches non liées ; avoir par ledit Bourdon déclaré trente fagots de rondins au lieu de trente-un, et par ledit Joquet répondu n'y avoir sur sa voiture que trois ou quatre buches au lieu de douze, et qui les interdit... de tout travail sur aucun desdits ports... written by Paris and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances... written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Veuve Vigot marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes, des bois à bruler d'un bateau en Rapée, dans 2 autres bateaux étant au port S. Nicolas by : Paris
Download or read book Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la Veuve Vigot marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes, des bois à bruler d'un bateau en Rapée, dans 2 autres bateaux étant au port S. Nicolas written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui, en ordonnant l'exécution des ordonnances et règlemens concernant la vente et le débit des bois à brûler dans les chantiers de cette ville, condamne la veuve Le Bègue, marchande de bois neuf à l'isle Louvier, en 400 livres d'amende, pour les contraventions énoncées en ladite sentence, déclare bonne et valable la Saisie de la voie de bois y mentionnée ... Ordonne pareillement l'exécution des dispositions de l'ordonnance de 1672, concernant les fonctions des inspecteurs et commis-mouleurs, et leur enjoint de s'y conformer, ainsi qu'à celles de l'instruction qui leur a été donnée by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui, en ordonnant l'exécution des ordonnances et règlemens concernant la vente et le débit des bois à brûler dans les chantiers de cette ville, condamne la veuve Le Bègue, marchande de bois neuf à l'isle Louvier, en 400 livres d'amende, pour les contraventions énoncées en ladite sentence, déclare bonne et valable la Saisie de la voie de bois y mentionnée ... Ordonne pareillement l'exécution des dispositions de l'ordonnance de 1672, concernant les fonctions des inspecteurs et commis-mouleurs, et leur enjoint de s'y conformer, ainsi qu'à celles de l'instruction qui leur a été donnée written by Paris and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Refort, gravoyeuse, en 100 sols d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers déchargé des gravois dans le chantier du Sr Mallet, rue de Bercy... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Lamarche, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende... l'interdit de toute vente pendant huitaine, pour avoir vendu et fait corder du bois qui n'avoit point été empilé... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Vigot, marchande de bois, en 1500 livres d'amende, pour avoir fait transporter par flettes des bois à brûler d'un bateau en Rapée dans deux autres bateaux étant au port S. Nicolas, ordonne que lesdits bois... seront... reconduits à ses frais au bateau étant en Rapée... by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Lemire, marchand voiturier par eau, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu en route à Jean Dubois, marchand de bois au Pecq, vingt milliers de fagots, au lieu de les avoir amenés en cette ville... lui ordonne de les y amener... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Lemire, marchand voiturier par eau, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu en route à Jean Dubois, marchand de bois au Pecq, vingt milliers de fagots, au lieu de les avoir amenés en cette ville... lui ordonne de les y amener... written by Paris and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois... written by Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... L'Esterlin, fagoteur du Sr de Marcy, marchand de bois, en 6 livres d'amende, pour avoir livré une voye de 40 fagots dont partie n'étoit point liée, et lesquels par le mesurage en ont composé 48... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... L'Esterlin, fagoteur du Sr de Marcy, marchand de bois, en 6 livres d'amende, pour avoir livré une voye de 40 fagots dont partie n'étoit point liée, et lesquels par le mesurage en ont composé 48... written by Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
