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Sentence Du Bureau De La Ville Qui Condamne Joseph Lecomte Gravoyeur En 5 Livres Damende Pour Avoir Conduit Une Voye De Gravois Ailleurs Qua La Decharge De Mesnil Montant
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Book Synopsis Sentence qui condamne Joseph Lecomte, gravoyeur, en 5 livres d'amende... pour avoir conduit une voye de gravois ailleurs qu'à la décharge de Mesnil-Montant by : Paris
Download or read book Sentence qui condamne Joseph Lecomte, gravoyeur, en 5 livres d'amende... pour avoir conduit une voye de gravois ailleurs qu'à la décharge de Mesnil-Montant written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dubois, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans la Sablonnière, près l'endroit appellé la Folie, au lieu de les avoir été décharger dans l'emplacement de M. le comte de Lassay by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dubois, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans la Sablonnière, près l'endroit appellé la Folie, au lieu de les avoir été décharger dans l'emplacement de M. le comte de Lassay written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lefèvre, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans le chantier du Sr Tepennier, marchand de bois, sis sur le fossé de la Bastille by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Batelet, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir sans permission, par deux de ses chartiers, déchargé deux voyes de gravois dans une maison, rue de Varennes written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Michel La Lande, gravoyeur, en 3 livres d'amende, pour avoir déchargé par deux de ses chartiers deux voyes de gravois dans la Sablonnière, près d'endroit appellé la Folie, au lieu de les avoir esté décharger dans l'emplacement de M. le comte de Lassay by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Richard, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir par deux de ses chartiers, voulu décharger des gravois ailleurs que dans la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 60 livres d'amende, pour avoir fait décharger... des gravois ailleurs qu'à Montfaucon et avoir menacé le garde préposé à cette décharge by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 60 livres d'amende, pour avoir fait décharger... des gravois ailleurs qu'à Montfaucon et avoir menacé le garde préposé à cette décharge written by Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Malherbe, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir fait conduire et décharger un tombereau de gravois dans un chantier rue de Charenton... au lieu de l'avoir conduit à la décharge indiquée... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Malherbe, gravoyeur, en 5 livres d'amende, pour avoir fait conduire et décharger un tombereau de gravois dans un chantier rue de Charenton... au lieu de l'avoir conduit à la décharge indiquée... written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Henry. Berthault, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois rue Guérin-Boisseau, chez le nommé Tourlour, marchand de planches, desquels il retiroit quatre sols par voye, au lieu de les avoir mene aux décharges indiquées... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Henry. Berthault, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois rue Guérin-Boisseau, chez le nommé Tourlour, marchand de planches, desquels il retiroit quatre sols par voye, au lieu de les avoir mene aux décharges indiquées... written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville). qui condamne... Rouvreau, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger des gravois rue S. André, au-dessus de la dernière barrière de la Croix-Faubin, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée pour le quartier S. Antoine by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville). qui condamne... Rouvreau, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger des gravois rue S. André, au-dessus de la dernière barrière de la Croix-Faubin, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée pour le quartier S. Antoine written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lalande et Louis Serret, gravoyeurs, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, sçavoir ledit Lalande ... conduit par-dessus le pont Notre-Dame un tombreau dont le numéro était effacé, chargé de gravois provenans du quartier du Temple, et ledit Serret, pour avoir aussi conduit par-dessus le même pont un tombreau de gravois provenans du quartier de Saint-Martin, au lieu de les conduire à la décharge de Mesnil-Montant by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui... Berger fils, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir conduit dans un tombreau sans placque ni numéro des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir... déchargé des gravois le long de la berge... vis-à-vis le cours de la Reine by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir... déchargé des gravois le long de la berge... vis-à-vis le cours de la Reine written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Jobert, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir en récidive déchargé des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquée by : Paris
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Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs, ledit Larochelle en 30 livres et ledit Lerouge en 20 livres d'amende, pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées by : Paris
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